Chargé de la police de l'urbanisme et des recours gracieux

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Départementale des Territoires de la Charente (DDT 16)  

Référence

Date de début de diffusion

/02/2026

Date de parution

/02/2026

Date de fin de diffusion

/03/2026

Date limite de candidature

04/03/2026

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de la police de l'urbanisme et des recours gracieux (H/F)

Descriptif de l'employeur

La direction départementale des territoires de la Charente assure le portage des politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire au niveau du département.

Elle comprend 5 services métiers, dont le service Urbanisme, habitat et logement (SUHL) qui compte 25 agents, répartis dans 3 unités. L'unité Autorisation du droit des sols (ADS) est l'une d'elle, au sein de laquelle se trouve le poste de chargé(e) de la police de l'urbanisme et des recours gracieux.

L'unité ADS assure l'animation de la filière départementale ADS et instruit les autorisations d'urbanisme pour certaines communes, ainsi que pour les projets relevant de la compétence État (notamment les projets photovoltaïques d'envergure, les unités de méthanisation ou les grands équipements publics de l'État). Elle traite également les recours gracieux, exerce la police de l'urbanisme et répond aux sollicitations du tribunal et des autres services de l'État dans le cadre des dossiers contentieux.

Description du poste

Au sein du SUHL, traitant des sujets relevant de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, l'unité Application du droit des sols et police de l'urbanisme est chargée d'instruire les autorisations d'urbanisme relevant du champ de compétence du préfet, d'animer la filière départementale ADS, ainsi que d'assurer la police de l'urbanisme ou accompagner les collectivités pour l'exercice de la police de l'urbanisme.

L'unité instruit en particulier des projets à forts enjeux, tels que ceux liés aux énergies renouvelables (méthaniseurs, centrales photovoltaïque...), des projets relevant de la compétence de l'État (extensions hospitalières, gares SNCF...), ainsi que les autorisations d'urbanisme dans les communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU). Elle traite les recours gracieux, assure l'exercice de la police de l'urbanisme sur certaines communes et apporte, le cas échéant, un appui aux collectivités sur ces missions.

La police de l'urbanisme : aide au repérage des constructions illégales, accompagnement des collectivités compétentes, constat des infractions et rédaction des procès-verbaux, élaboration de bilans annuels sur le nombre et la nature des contrôles et les suites à engager.

Vous aurez en charge :

- Les réponses aux recours gracieux : analyse des demandes et rédaction de courriers de réponses.

Vous pourrez également être sollicité pour réaliser des analyses à la demande du tribunal et serez amené(e) à vous déplacer sur l'ensemble du territoire départemental.

Vous participerez aux différents réseaux métiers en lien avec vos missions et entretiendrez des relations régulières avec les collectivités (élus et services techniques), des échanges avec les usagers ainsi que des contacts avec les juridictions.

Vous serez sous l'autorité directe de la responsable d'unité et ponctuellement en lien avec la cheffe de service et son adjointe, au sein d'une unité de 7 personnes (1 cheffe d'unité, 5 instructrices et instructeurs, 1 chargé(e) de la police de l'urbanisme et des recours gracieux).

Conditions particulières d'exercice

Poste n° E Cotation RIFSEEP Groupe N 2 applicable au corps de l'agent en poste

Télétravail possible à organiser avec la cheffe d'unité (2 jours par semaine maximum)

Permis B requis pour prévoir des déplacements avec voitures en pool

Horaires variables

Descriptif du profil recherché

Savoir-faire :

- connaissance du droit de l'urbanisme incluant les jurisprudences

- capacité d'analyse puis de synthèse

- qualité d'expressions écrite et orale

- connaissance des outils de bureautique

- capacité de gestion des situations conflictuelles ou complexes

- savoir rendre compteur

Savoir-être :

- sens du travail en équipe et avec sa hiérarchie

- loyauté et neutralité

- sens de la diplomatie

- être constructif et force de proposition

- bon relationnel et sociabilité

- dynamisme

Au-delà d'un fort intérêt pour le domaine de l'urbanisme et le contrôle terrain, ce poste requiert une grande autonomie, un sens de l'initiative, ainsi que de la finesse et du tact, indispensable au regard de la sensibilité des missions exercées. Une formation prise de poste est à suivre et une assermentation sera à prévoir pour réaliser les procès-verbaux.

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

de 2312 euros brut à 2583 euros brut (selon experience)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Direction départementale de la Charente

Carmina Wehrbach

Cheffe du Service de l'urbanisme, habitat, logement

Sylvie Bouleux,

Responsable  de l'unité Application du Droit des Sols

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

France, Nouvelle Aquitaine, Charente (16)

Géolocalisation du poste

43    RUE DU DR CH.DUROSELLE 16016 ANGOULEME CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

43 RUE DU DR CH.DUROSELLE 16016 ANGOULEME CEDEX

Critères candidat
Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Date de vacance de l'emploi

01/05/2026

Contact 1

Contact 2

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