Conseiller juridique et instruction ADS
il y a 4 jours
Informations générales
Organisme de rattachement
Structures de coopération territoriale
Référence
O
Date de début de diffusion
/01/2026
Date de parution
/01/2026
Date de fin de diffusion
/02/2026
Intitulé long de l'offre
Conseiller juridique et instruction ADS - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS
Date limite de candidature
26/02/2026
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Conseiller juridique et instruction ADS - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS
Description du poste
Limitrophe à la Métropole de Lyon, le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) est compétent en matière d'urbanisme (SCoT et instruction des demandes d'autorisations du droit des sols), de développement local et dans l'élaboration, le suivi et l'animation du PCAET. Il couvre 4 communautés de communes (Pays de l'Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et habitants.
L'équipe du SOL, est composée aujourd'hui de 13 agents.
Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, les missions seront les suivantes :
MISSIONS CONSEILLER JURIDIQUE
Missions principales :
* Veille juridique dans les domaines de l'urbanisme, de l'administration des collectivités territoriales, du commerce, de l'environnement...
* Conseil juridique auprès des communes concernées par le SCoT de l'Ouest Lyonnais dans leur procédure d'élaboration des documents d'urbanisme,
* Conseil juridique auprès du service instructeur du SOL et des communes dans l'administration du droit du sols (instruction, contentieux...),
En support à la DGS :
* Suivi de la démarche de dématérialisation de l'instruction des autorisations/demandes d'urbanisme
* Appui juridique pour l'administration générale du Syndicat
MISSIONS INSTRUCTEUR AUTORISATIONS D'URBANISME
* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir),
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols,
* Lancer les consultations des services requis,
* Analyser et synthétiser les avis des experts,
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur
Descriptif du profil recherché
EXIGENCES REQUISES
* Formation et qualification :
Formation supérieure en droit de l'urbanisme ou expérience équivalente avec compétences juridiques avérées,
Connaissance des collectivités locales,
Maîtrise des outils bureautiques,
* Qualités :
Polyvalence et rigueur,
Capacités à travailler en autonomie comme en équipe,
Esprit d'initiative,
Sens de la pédagogie et de la communication,
Sens de l'organisation et de l'anticipation,
Disponibilité,
* Conditions et contraintes d'exercice :
Poste à temps complet,
Permis B et véhicule personnel exigés.
Temps plein
Oui
Rémunération contractuels (en € brut/an)
Grille statutaire + Tickets restaurant + CNAS + Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Informations complémentairesInformations complémentaires
Les candidatures sont à adresser par mail à Mme Julie SABY , Directrice :
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)
Géolocalisation du poste
25 CHEMIN DU STADE : 69670 Vaugneray
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Vaugneray
Critères candidatNiveau d'expérience min. requis
Débutant
Date de vacance de l'emploi
01/04/2026
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