Référent Juridique

Grand E-Nov+ est l’agence d’innovation et de prospection internationale du Grand Est, née sous l’impulsion et avec le soutien de la Région Grand Est et de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Est.

L’agence contribue au développement et au rayonnement de la région Grand Est en France comme à l’international en guidant les entreprises et les territoires dans leurs projets de transformation et d’innovation comme d’implantation d’entreprises.

Son équipe de 80 collaborateurs intervient sur 7 antennes réparties en région Grand Est.

Accompagnée de son réseau de partenaires, Grand E-Nov+ déploie ses actions sous l’impulsion et avec le soutien de la Région Grand Est et de la CCI Grand Est.

Le poste contribue à la sécurisation juridique de l’activité de Grand E-Nov. Il est l’interlocuteur privilégié pour l’ensemble des questions juridiques relatives à l’activité de l’association (hors social et RH), et assure le suivi des procédures de marché public. Il peut, selon les cas, intervenir en direct ou s’appuyer sur des juristes spécialisés dans le cadre de ses missions.

**Description du poste**:
Référent en matière d’achats et de commande publique:

- Réalisation et actualisation du guide des achats, réponse aux questions des services opérationnels
- Mise en œuvre le code de la commande publique et de marchés publics en coordination avec les services opérationnels : définition des types de marché, réalisation ou appui à la réalisation du DCE selon sa complexité, publication et suivi des marchés jusqu’à leur clôture.

Participation à l’élaboration ou la vérification de documents et assistance de la direction pour bonne prise en compte de ses obligations juridiques dans divers domaines ; à titre illustratif et non exhaustif:

- Au niveau des contrats de prestations /partenariat/ sponsoring ou des conventions entre partenaires, vérifier que les CGV et CP soient conformes aux attendus. Être force de proposition et de négociation pour faire évoluer les supports
- Au niveau du droit associatif : faire respecter les obligations statutaires, participer à la réflexion et aux travaux d’actualisation
- Au niveau du droit de la PI : apporter un avis sur les NDA transmis avant signature
- Au niveau de la réglementation des aides d’états et des règlementations européennes sur les soutiens financiers apportés aux entreprises : réaliser une veille de ces sujets et faire évoluer en conséquence les procédures et contrats d’accompagnement notamment.
- Apporter son appui à la direction dans le domaine de la relecture des contrats d’assurances (responsabilité civile, flotte, mission, cyber, protection image, annulation des événements), des baux,
- De façon générale, participer à l’élaboration ou à la vérification de documents juridiques et leur suivi, émettre des avis sur tout sujet juridique en lien avec l’activité de l’agence.

Structuration globale de la fonction juridique au sein de l’agence:

- Mise en œuvre et actualisation de procédures et de documents supports (guides, modèles de documents )
- Mise en place d’une veille juridique, anticipation des risques et force de proposition pour renforcer la sécurité juridique de l’agence
- Information et sensibilisation des services opérationnels
- Recherche de prestataires et ressources spécialisées sur les sujets juridiques

**Profil recherché**:
**Compétences requises**:
Vous êtes idéalement titulaire d’un ou plusieurs diplômes en droit (avec a mínima un diplôme dans le domaine du droit de la commande publique) et une expérience de minimum 5 ans en cabinet, collectivité territoriale ou encore en association, avec une pratique solide de la commande publique.

Des connaissances juridiques en droit privé, droit des affaires, droit associatif sont également un plus. Cependant, dans un contexte où de multiples domaines du droit peuvent être abordés, le poste nécessite avant tout des compétences techniques et analytiques, des qualités de contrôle, et une capacité à rechercher et délivrer une information juridique fiable.

**Aptitudes comportementales à mettre en œuvre**:

- Capacité de suivre simultanément un nombre important de sujets en faisant preuve d’anticipation, d’organisation et de respect des délais.
- Réactivité, aisance dans la gestion des imprévus et des urgences
- Sens du service et approche orientée « solutions »
- Aisance rédactionnelle
- Bon relationnel, y compris avec des interlocuteurs non-juristes
- Respect de la confidentialité, discrétion.

**Contraintes particulières**:

- Travail sur écran de manière prolongée.
- Variabilité de la charge de travail et pression de délai selon l’urgence des sujets

**Mobilité**:

- Déplacements ponctuels dans le Grand Est