Instructeur en Application Du Droit Des Sols

il y a 5 heures


Mâcon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

**Missions / activités**:

- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage.
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité.
- Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
- Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
- Suivi de la conformité des constructions.
- Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols.
- Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité.
- Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR / RLP).
- Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées.
- Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...

**Formation et/ou expérience souhaitées**:

- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement).
- Connaissances de base dans le domaine de la construction.
- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Fonctionnement interne du service et de la Mairie.
- Capacité d'analyse des plans.
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys).
- Qualités rédactionnelles, aptitude à l’archivage des dossiers.
- Accueil public, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe.
- Qualités relationnelles.
- Travail en équipe.

**Information complémentaire**:

- Télétravail possible (1 jour/semaine).

**Candidature**:

- Lettre de motivation ;
- CV actualisé ;
- Si vous êtes fonctionnaire, votre dernier arrêté de situation administrative ;
- Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude ;
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.



  • Mâcon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

    Vous souhaitez participer activement à la préservation et au développement harmonieux de la commune en rejoignant l'équipe du service urbanisme et accessibilité (7 personnes). Votre expertise sera la clé pour garantir la conformité des projets aux réglementations en vigueur et assurer le suivi des infractions, tout en contribuant à un urbanisme...

  • Instructeur Ads

    il y a 6 heures


    Mâcon, France MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION Temps plein

    **À propos du poste** Porte d’entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d’une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s’affirme aujourd’hui en tant que pôle d’attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Depuis 2015,...


  • Mâcon, France Michael Page Temps plein

    Rattaché(e) au Directeur du Pôle Développement Urbain et de la Prospective, vous encadrez le service Urbanisme et Accessibilité et accompagnez au quotidien une équipe de six agents : Instructeurs, agents d'accueil. Aussi, vous préparez, suivez et ajustez le budget du service en lien avec la direction du pôle. Vous organisez et supervisez l'instruction...


  • Mâcon, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction DAPAPH Service DAPAPH DROITS ET PRESTATIONS SOCIALES Type d'emploi Emploi temporaire (CDD, vacation, remplacement ) Durée du contrat 6 MOIS Filière Filière administrative Cadre d'emploi Adjoints administratifs territoriaux Catégorie C Groupe RIFSEEP C2 NBI Non Ségur Oui Prise de poste souhaitée Dès que possible Résidence...


  • Mâcon, France Michael Page Temps plein

    Rattaché(e) au Directeur du Pôle Développement Urbain et de la Prospective, vous encadrez le service Urbanisme et Accessibilité et accompagnez au quotidien une équipe de six agents : Instructeurs, agents d'accueil. Aussi, vous préparez, suivez et ajustez le budget du service en lien avec la direction du pôle. Vous organisez et supervisez l'instruction...


  • Mâcon, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction DAPAPH Service DAPAPH DROITS ET PRESTATIONS SOCIALES Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Rédacteurs Territoriaux Catégorie B Groupe RIFSEEP B3 NBI Non Ségur Oui Prise de poste souhaitée 01/10/2025 Résidence administrative MACON Contact RH 03 85 39 76...


  • Mâcon, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Join to apply for the DIRECTEUR GENERAL INDEPENDANT F/H role at Bras Droit des Dirigeants 3 days ago Be among the first 25 applicants Missions Rejoignez le 1er réseau de Direction Générale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres directeurs généraux / dirigeants d’entreprises, qui...


  • Mâcon, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Join to apply for the DIRECTEUR COMMERCIAL INDEPENDANT F/H role at Bras Droit des DirigeantsMissionRejoignez le 1er réseau de Direction Commerciale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants !Nous recherchons des cadres commerciaux, qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat.Vous souhaitez créer votre entreprise mais...

  • Leader Urbanisme

    il y a 2 semaines


    Mâcon, France Michael Page (France) Temps plein

    Une collectivité territoriale recherche un Chef de Service Urbanisme et Accessibilité. Vous aurez la responsabilité d'encadrer une équipe tout en supervisant les autorisations d'urbanisme et en assurant la conformité des projets. Le candidat devra justifier d'une solide expérience en collectivité et maîtriser le droit des sols. Ce rôle offre des...


  • Mâcon, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Un réseau de Direction Commerciale en France recherche un Directeur Commercial Indépendant pour piloter l’activité commerciale et renforcer les équipes de vente. Ce poste s'adresse aux cadres commerciaux souhaitant se lancer dans l'entrepreneuriat avec une expérience minimale de 8 ans. Vous bénéficierez d'une formation complète et d'un appui...