Instructeur en Application Du Droit Des Sols

il y a 1 semaine


Mâcon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

Vous souhaitez participer activement à la préservation et au développement harmonieux de la commune en rejoignant l'équipe du service urbanisme et accessibilité (7 personnes). Votre expertise sera la clé pour garantir la conformité des projets aux réglementations en vigueur et assurer le suivi des infractions, tout en contribuant à un urbanisme durable et respectueux des règles locales.

Située aux portes de la Bourgogne du sud, Mâcon bénéficie d'une situation géographique idéale grâce à l'implantation de deux gares et d'un accès direct à l'autoroute A6. Ville de plus de 35000 habitants, Mâcon est un territoire dynamique et innovant qui concilie développement économique et qualité de vie. Sa politique municipale est guidée par l'amélioration et l'adaptation constante de ses services publics pour répondre au mieux aux attentes des Mâconnais.

Mâcon, une ville d'exception pour son cadre de vie, son riche tissu associatif et son rayonnement culturel.

**Missions / activités**:

- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage.
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité.
- Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
- Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
- Suivi de la conformité des constructions.
- Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols.
- Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité.
- Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR / RLP).
- Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées.
- Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...

**Formation et/ou expérience souhaitées**:

- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement).
- Connaissances de base dans le domaine de la construction.
- Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités.
- Fonctionnement interne du service et de la Mairie.
- Capacité d'analyse des plans.
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys).
- Qualités rédactionnelles, aptitude à l’archivage des dossiers.
- Accueil public, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe.
- Qualités relationnelles.
- Travail en équipe.

**Information complémentaire**:

- Télétravail possible (1 jour/semaine).

**Candidature**:

- Lettre de motivation ;
- CV actualisé ;
- Si vous êtes fonctionnaire, votre dernier arrêté de situation administrative ;
- Si vous êtes lauréat.e d’un concours, votre inscription sur liste d’aptitude ;
- Le cas échéant, votre reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.



  • Mâcon, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction DAPAPH Service DAPAPH DROITS ET PRESTATIONS SOCIALES Type d'emploi Emploi temporaire (CDD, vacation, remplacement ) Durée du contrat 6 MOIS Filière Filière administrative Cadre d'emploi Adjoints administratifs territoriaux Catégorie C Groupe RIFSEEP C2 NBI Non Ségur Oui Prise de poste souhaitée Dès que possible Résidence...


  • Mâcon, France Département de Saône-et-Loire Temps plein

    Direction DAPAPH Service DAPAPH DROITS ET PRESTATIONS SOCIALES Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel) Filière Filière administrative Cadre d'emploi Rédacteurs Territoriaux Catégorie B Groupe RIFSEEP B3 NBI Non Ségur Oui Prise de poste souhaitée 01/10/2025 Résidence administrative MACON Contact RH 03 85 39 76...


  • Varennes-lès-Mâcon, France MICHAEL PAGE Temps plein

    La Ville de Mâcon, située au coeur de la Saône-et-Loire, occupe une position géographique privilégiée entre Lyon et Dijon, en bordure de Saône et bénéficie d'une accessibilité remarquable grâce à sa gare TGV, ses liaisons ferroviaires régionales et ses axes autoroutiers. Avec plus de 33 000 habitants, Mâcon dispose, en plus de ses...


  • Mâcon, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Un réseau de Direction Commerciale en France recherche un Directeur Commercial Indépendant pour piloter l’activité commerciale et renforcer les équipes de vente. Ce poste s'adresse aux cadres commerciaux souhaitant se lancer dans l'entrepreneuriat avec une expérience minimale de 8 ans. Vous bénéficierez d'une formation complète et d'un appui...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Tous Bénévoles Temps plein

    Mission proposée par CROIX-ROUGE française - Délégation Territoriale de Saône et LoireInformations complémentairesMissions : Promouvoir l'utilisation des outils informatiques internesPermettre une meilleure utilisation et une mise à jour régulière de ces outils dans les structures CRFApporter une assistance à l'utilisation des applications du...


  • Mâcon, France Tous Bénévoles Temps plein

    Bénévolat : Référent Numérique à la Croix-RougeRejoignez-nous pour postuler au poste de Référent Numérique Bénévole à la Croix-Rouge chez Tous Bénévoles.Mission proposée par CROIX-ROUGE française - Délégation Territoriale de Saône et LoireResponsabilités :Promouvoir l’utilisation des outils informatiques internesPermettre une meilleure...

  • Commercial Terrain

    il y a 1 semaine


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Syndicat des Indépendants et des TPE Temps plein

    Vous aimez le contact ?Commercial(e) terrain habitué(e) à une clientèle de professionnels ou ancien(ne) chef d'entreprise, nous vous proposons d'aller à la rencontre d'artisans, commerçants, responsables de TPE sur votre département.Envie d'un produit qui ait du sens ?Sensible à la démarche de défense de la très petite entreprise, vous saurez...

  • Responsable Paie

    il y a 1 semaine


    Mâcon, France Eckes-Granini France SNC Temps plein

    Au sein de l’équipe RH composée du DRH, de 2 RRH et du Responsable Santé Sécurité, vous avez la responsabilité du pôle Paie et Administration RH.Paie & Administration du personnelRéaliser l’établissement de la paie dans le respect des échéances et de la législationAssurer les contrôles des bulletins, des soldes de tout compte et le respect...

  • Agent D'entretien

    il y a 5 jours


    Charnay-lès-Mâcon, France HILAN PROPRETE ET SERVICES Temps plein

    **À propos du poste** **REMPLACEMENT DU 01 SEPTEMBRE au 11 SEPTEMBRE 2025** **LUNDI AU SAMEDI DE 5H30-8H00** Nettoyage courant d'un supermarché surface de vente Assurer le nettoyage et l'entretien des locaux en respectant méthodiquement le planning de travail Veiller à la bonne utilisation et l'entretien du matériel et des produits mis à...

  • Technicien(ne) Piscine

    il y a 1 semaine


    Varennes-lès-Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France PISCINES ET SPAS DU MACONNAIS groupe hydrosud Temps plein

    Technicien(ne) Piscine - Varennes-lès-MâconRejoignez une PME à taille humaine et contribuez à la création d'espaces aquatiques exceptionnels Chez Piscines et Spas du Mâconnais, nous réalisons les rêves aquatiques de nos clients avec passion et expertise depuis plus de 20 ans. En tant que PME familiale, nous nous engageons à offrir un service de...