Rédacteur Juridique
il y a 2 semaines
**Rédacteur Juridique (H/F) CDD**:
- CDD
- LE MANS
- 2 380 € par mois
- NIVEAU 4 MSA
- NVHADD113847
**MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE**:
La Mutualité Sociale Agricole est le 2ème régime de protection sociale en France.
Elle gère la protection sociale légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole et rurale, soit près de 26,9 milliards de prestations versées pour 5,6 millions de bénéficiaires (famille, santé, logement, retraite, assujettissement et cotisations des salariés et exploitants agricoles).
La MSA comprend 16 000 salariés répartis entre 35 caisses, une caisse informatique institutionnelle et une caisse centrale, tête de réseau. Elle couvre l'ensemble de la population agricole et des ayants droit (non-salariés et salariés) et elle s'appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. La **MSA Mayenne Orne Sarthe**assure la protection sociale en guichet unique de l'ensemble de la population agricole (215 000 adhérents) pour les départements de l'Orne, la Mayenne et la Sarthe.
Près de 400 collaborateurs se mobilisent au quotidien, sur 3 sites de production, pour rendre un service de qualité à ses adhérents.
**La MSA Mayenne Orne Sarthe recrute sa/son futur(e) Rédacteur Juridique (F/H) à pourvoir au sein de la cellule Juridique, sur le site du Mans à compter du mois de septembre 2025 pour un CDD de 6 mois.**
**Description du poste**:
- Assurer la gestion et le suivi des dossiers et procédures contentieuses et/ou judiciaires,
- Préparer les assignations et suivre les procédures collectives,
- Assurer la gestion et le suivi des dossiers des Commissions de Recours Amiable (CRA),
- Gérer le suivi des dossiers de recours contre tiers « hors-protocole »,
- Gérer le suivi des dossiers de surendettement,
- Rédiger des courriers, notes ou actes juridiques,
- Assurer le suivi juridique de l'exécution des actions en cours,
- Assurer une veille juridique dans votre domaine d'activité,
- Représenter occasionnellement l'organisme devant les juridictions.
**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
Connaissances approfondies
- Lois, règlements et jurisprudences applicables au champ d'activité concerné
- Connaissance des procédures et des règles de fonctionnement des tribunaux, y compris les délais, les formalités et les protocoles à suivre
- Code de la sécurité sociale et du Code rural et de la pêche maritime et appliquer le code du commerce
- Droit de la sécurité sociale, droit du travail, et procédures contentieuses, droits de procédure civile et pénale, droit des procédures civiles d'exécution,
- Réglementations en matière de sécurité sociale et des pratiques des juridictions compétentes
Connaissances générales
- Techniques rédactionnelles et d'expression orale
Connaissances théoriques
- Outils bureautiques et informatiques utilisés dans son champ d'activité
- Orientations institutionnelles, organisme et l'environnement de la protection sociale
- Notions comptables et droit des sociétés
- Procédures de travail et de contrôle en vigueur ans son champ d'activité.
**Votre formation**:
Avoir une formation supérieure dans le domaine du droit
Une expérience similaire serait un plus
**Informations complémentaires**:
**Votre rémunération**
**2 380,88 € bruts mensuels
- 13 mois
**Vos Avantages annexes**
- Horaires flexibles
- Télétravail possible
- Restaurant d'entreprise
- Prime d'intéressement et plan épargne entreprise
- Retraite supplémentaire
- Régime de prévoyance, mutuelle d'entreprise
- Participation aux frais de transports publics
- CSE (chèques vacances, activités,...)
**Contact**:
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Rédacteur Juridique
il y a 2 semaines
Le Mans, France MSA Mayenne Orne Sarthe Temps pleinEntreprise La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une entreprise de droit privé qui assure une mission de service public. La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France et prend en charge la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et de ses ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d’œuvre) et...
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Rédacteur Juridique
il y a 3 heures
Le Havre, France CPAM DE L'ORNE Temps plein**Contexte**: Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie de l'Orne (202 salariés) exerce ses missions autour d’une ambition : protéger la santé de plus de 252 000 assurés ornais. Dans ce cadre, elle sert plus d’1 milliard d'euros de prestations (données 2021). Au cœur de deux parcs naturels régionaux, l’Orne est un département...
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GN COMSOP - LE BLANC - Europe, France, Centre - Val de Loire, Indre () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 36 Référence MINT_BI036GNB Date de début de diffusion /10/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B...
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Rédacteur Juridique
il y a 2 semaines
Le Havre, France CERFRANCE ORNE Temps pleinVous vous ennuyez dans votre vie actuelle, mais vous pensez que travailler dans un cabinet d'expertise comptable, c'est ringard, c'est travailler seul en bureau Intégrez CERFRANCE ! Venez rejoindre notre team de 12 000 supers collaborateurs dynamiques et passionnés ! Devenez le guide d'Emilie, notre esthéticienne, Estelle, notre infirmière, Cédric,...
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Rédacteur Contentieux
il y a 2 semaines
Le Perray-en-Yvelines, France Abil Ressources Temps plein**Missions**: En collaboration avec le Responsable du service et au sein d’une équipe de 6 personnes, vos missions seront les suivantes: - La gestion d’un portefeuille de clients BTC pour des credits à la consommation - Préparation et suivi mutualisé des dossiers jusqu’à son encaissementLa rédaction de protocoles - La relance amiable et/ou...
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Assistant Juridique
il y a 2 jours
Le Havre, France CPAM DE LA MANCHE Temps plein**Contexte**: **CAP SURLA CPAM DE LA MANCHE** Protéger la santé de chacun avec les professionnels de santé du territoire en toutes circonstances : voici notre mission et nous en sommes fiers. Simple, directe, « bien trempée », tournée vers l’essentiel, notre façon d’être vient de notre lien étroit que nous entretenons avec la mer et notre...
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Rédacteur D’actes en Alternance
il y a 2 jours
Le Havre, France Adonis Temps pleinOffice notarial recherche rédacteur d'actes en vente immobilière et droit de la famille au siège de l'Office ou au bureau secondaire. Vous suivrez en parallèle un BTS Collaborateur Juriste Notarial (CJN) à distance et en alternance au sein de l'école IESCA. Cette formation sera entièrement prise en charge par l'OPCO de votre employeur. Notre office...
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Responsable équipe Service Juridique en Cdi à
il y a 1 semaine
Le Havre, France CERFRANCE ORNE Temps plein**Cerfrance est une association de gestion comptable qui compte 720 agences sur tout le territoire et qui accompagnent plus de 320000 adhérents.** **Cerfrance Orne compte 6 agences réparties sur tout le territoire qui accompagnent plus de 3500 adhérents de tous les secteurs et toutes les tailles dans leur quotidien.** **Notre équipe est composée de...
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Assistant Administratif Juridique
il y a 1 semaine
Le Palais, France Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer Temps plein**LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER** **Le territoire de la communauté de communes de Belle Ile en mer** Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse) et la plus peuplée après la Corse. Sa population, en croissance depuis les années 80, dépasse...
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Noisy-le-Grand, Île-de-France Ministere De L'Economie Et Des Finances Temps pleinInformations générales Référence Date de début de publication /11/2025 Date limite d'envoi des candidatures19/12/2025 Documents requis pour postulerCV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents fonctionnaires en fonction à la DGFiP et déliés de tout délai de séjour, l'avis du directeur et les trois derniers comptes-rendus...