Emplois actuels liés à Rédacteur Juridique - Le Mans - MSA Mayenne Orne Sarthe

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 jours

    Le Havre, France CPAM DE L'ORNE Temps plein

    **Contexte**: Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie de l'Orne (202 salariés) exerce ses missions autour d’une ambition : protéger la santé de plus de 252 000 assurés ornais. Dans ce cadre, elle sert plus d’1 milliard d'euros de prestations (données 2021). Au cœur de deux parcs naturels régionaux, l’Orne est un département...

  • Rédacteur Juridique en Cdd

    il y a 2 jours

    Le Havre, France CPAM DE L'ORNE Temps plein

    **Contexte**: Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie de l'Orne (202 salariés) exerce ses missions autour d’une ambition : protéger la santé de plus de 252 000 assurés ornais. Dans ce cadre, elle sert plus d’1 milliard d'euros de prestations (données 2021). Au cœur de deux parcs naturels régionaux, l’Orne est un département...

  • Rédacteur Juridique en Cdd

    il y a 21 heures

    Le Havre, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Acteur local, la Caisse primaire d’assurance maladie de l'Orne (202 salariés) exerce ses missions autour d’une ambition : protéger la santé de plus de 252 000 assurés ornais. Dans ce cadre, elle sert plus d’1 milliard d'euros de prestations (données 2021). Au cœur de deux parcs naturels régionaux, l’Orne est un...

  • Gestionnaire Juridique Ressources Humaines

    il y a 2 jours

    Le Havre, France Saint-Lô Agglo Temps plein

    **Informations générales** **Catégorie**: B **Filière**: Administrative **Cadre d’emploi**: Rédacteurs territoriaux **Grades**: rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe - **Contexte** Saint-Lô Agglo, établissement public de coopération intercommunale constitué de 61 communes, près de 80000...

  • Rédactrice / Rédacteur de la commande publique - Contrat de renfort

    il y a 4 jours

    GN COMSOP - LE BLANC - Europe, France, Centre - Val de Loire, Indre () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 36   Référence MINT_BI036GNB Date de début de diffusion /10/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B...

  • Assistant Juridique

    il y a 6 jours

    Le Havre, France CPAM DE LA MANCHE Temps plein

    **Contexte**: **CAP SURLA CPAM DE LA MANCHE** Protéger la santé de chacun avec les professionnels de santé du territoire en toutes circonstances : voici notre mission et nous en sommes fiers. Simple, directe, « bien trempée », tournée vers l’essentiel, notre façon d’être vient de notre lien étroit que nous entretenons avec la mer et notre...

  • Rédacteur D’actes en Alternance

    il y a 6 jours

    Le Havre, France Adonis Temps plein

    Office notarial recherche rédacteur d'actes en vente immobilière et droit de la famille au siège de l'Office ou au bureau secondaire. Vous suivrez en parallèle un BTS Collaborateur Juriste Notarial (CJN) à distance et en alternance au sein de l'école IESCA. Cette formation sera entièrement prise en charge par l'OPCO de votre employeur. Notre office...

  • Responsable équipe Service Juridique en Cdi à

    il y a 2 semaines

    Le Havre, France CERFRANCE ORNE Temps plein

    **Cerfrance est une association de gestion comptable qui compte 720 agences sur tout le territoire et qui accompagnent plus de 320000 adhérents.** **Cerfrance Orne compte 6 agences réparties sur tout le territoire qui accompagnent plus de 3500 adhérents de tous les secteurs et toutes les tailles dans leur quotidien.** **Notre équipe est composée de...

  • IFiP/ATT - BSI2 - Rédactrice/Rédacteur MOA H/F

    il y a 18 heures

    Le Xylo – avenue des Olympiades – Fontenay-sous-Bois - Europe, France, Île-de-France, Val de Marne () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement BSI2 - BUR SI FONCIER   Référence MEF_ Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature24/01/2026 EmployeurDirection Générale des Finances PubliquesService des Systèmes d'InformationDirection des projets...

  • Assistant Administratif Juridique

    il y a 2 semaines

    Le Palais, France Communauté de Communes de Belle-Ile-en-mer Temps plein

    **LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER** **Le territoire de la communauté de communes de Belle Ile en mer** Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la deuxième plus grande île de France métropolitaine (après la Corse) et la plus peuplée après la Corse. Sa population, en croissance depuis les années 80, dépasse...

Rédacteur Juridique

il y a 2 semaines

Le Mans, France MSA Mayenne Orne Sarthe Temps plein

Entreprise
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est une entreprise de droit privé qui assure une mission de service public.
La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France et prend en charge la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et de ses ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d’œuvre) et salariés (d’exploitation, d’entreprises coopératives agricoles et d’organismes professionnels agricoles).
Organisée en guichet unique, elle gère la protection sociale de façon globale, de la santé à la famille, en passant par la retraite et le recouvrement. Elle prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social en complément de la couverture légale.
La MSA Mayenne-Orne-Sarthe regroupe environ 400 salariés répartis sur 3 départements.
La MSA Mayenne Orne Sarthe recrute un Rédacteur Juridique (F/H) à pourvoir au sein de la cellule Juridique, sur le site du Mans à compter du mois de septembre 2025 pour un CDD de 6 mois.
Poste
Vous partagez votre temps de travail entre les missions suivantes:
1. Gestion des dossiers recouvrement et/ou de recours contre tiers
- Analyser les dossiers
- Assurer leur gestion dans le respect de la législation et du cahier des charges institutionnel
- Réaliser, le cas échéant, les actions de contrôle interne selon les modes opératoires définis
- Rédiger les courriers, notes, mémoires, rapports ou conclusions

2. Mise en oeuvre des procédures de recouvrement (uniquement pour le Recours contre tiers)
- Procéder au recouvrement des prestations versées auprès des tiers responsables ou des compagnies d’assurance

3. Mise en oeuvre des procédures de recouvrement et procédures collectives (uniquement pour le recouvrement)
- Proposer et formaliser un règlement amiable
- Mener les procédures collectives de l’acte introductif jusqu'à la conclusion
- Assurer les relations avec les huissiers et suivre les assignations
- Réaliser les actions nécessaires à la déclaration des créances auprès des mandataires et à la prise de garanties
- Réaliser toutes les procédures civiles d’exécution décidées par la direction dans le cadre du recouvrement forcé
- Rédiger, notifier ou faire signifier tout acte interruptif de prescription
- Prendre en charge les activités précontentieuses en lien avec la CRA

4. Formalisation et rédaction des démarches et conclusions
- Rédiger les documents de constitution de partie civile ou d'instruction dans les instances pénales
- Rédiger des notes juridiques, des rapports, et des synthèses sur les dossiers traités, le cas échéant en coconstruction avec l’avocat qui défend l’organisme (devant toutes les juridictions, y compris devant la Cour de Cassation)

5. Veille juridique
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de sécurité sociale
- Informer les services concernés des changements réglementaires et de leurs impacts
- Actualiser la base documentaire et juridique nécessaire à l’activité du service et proposer toute évolution juridique des pages locales des « Essentiels »
- Réaliser toute étude juridique nécessaire à la protection des droits de la caisse

6. Conseil et assistance juridique dans son champ d’activité
- Apporter un appui juridique aux services internes et à la direction et des éléments juridiques d’aide à la décision
- Solliciter tout expert si nécessaire pour sécuriser juridiquement les réponses apportées à l’assuré, à la caisse ou un tiers dument mandaté
- Relayer les “solutions pertinentes”, les informations, les bonnes pratiques dans son champ d’activité sur la résolution de dossiers complexes entre le niveau local et central

7. Gestion du suivi de la relation avec les adhérents, les assurés et les tiers
- Contacter ou recevoir les différentes parties prenantes internes et externes concernées par les dossiers
- Prendre en charge la réponse aux contacts sur les dossiers gérés

8. Représentation de l’organisme devant les juridictions
- Préparer les arguments de défense et rédiger les conclusions
- Assurer le suivi des procédures contentieuses devant les juridictions compétentes
- Assurer la représentation juridique de l’organisme devant toute juridiction (en dehors des juridictions en charge du contentieux de la sécurité sociale) où l’assistance ou représentation de l’avocat n’est pas obligatoire, plaider et prendre en séance les décisions nécessaires

**Autres informations**:
**Votre rémunération**: 2 380,88 € bruts mensuels
- 13 mois
Vos Avantages annexes
- Horaires flexibles
- Télétravail possible
- Restaurant d’entreprise
- Prime d'intéressement et plan épargne entreprise
- Retraite supplémentaire
- Régime de prévoyance, mutuelle d'entreprise
- Participation aux frais de transports publics
- CSE (chèques vacances, activités,...)

Profil
Connaissances approfondies
- Lois, règlements et jurisprudences applicables au champ d’activité concerné
- Connaissance des procédu