Chargé D'études Foncier

**Pôle Attractivité, Culture et Territoire - Direction des Mobilités**:
**Attachés territoriaux - Attachés territoriaux**:
Référence : KNS 22.589

**Cotation : 4.1 Chargé d'études**

Travailler à la **direction des mobilités** du Département des Hauts-de-Seine, c’est la garantie de s’investir pour l’amélioration des déplacements, en menant des projets ambitieux et novateurs répondant aux exigences du changement climatique et de la transition énergétique. De la construction de lignes de tramways, à la requalification de voiries départementales ou à la mise en lumière des ponts sur la Seine, en passant par le développement de 120 km de voiries cyclables, vous pourrez transformer et embellir le cadre de vie des usagers de notre territoire. Vous voulez vous épanouir de manière durable et enrichissante au sein de nos équipes et agir pour votre avenir, rejoignez-nous

En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.

**Mission**:

- Mise en œuvre de la phase administrative de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
- Engagement et pilotage d’enquêtes publiques (déclassement du domaine public routier, suppression de plans d’alignement ),
- Traitement et mise en œuvre des régularisations foncières portant sur le domaine public routier.

**Activités**:

- Pilotage de la phase administrative de l’expropriation pour cause d’utilité publique, en lien avec les services opérationnels,
- Pilotage d’enquêtes publiques réalisées dans le cadre du code de la voirie routière (établissement du dossier d’enquête, suivi des relations avec le commissaire-enquêteur et les communes où siège l’enquête ),
- Mise en œuvre des régularisations foncières sur le domaine public routier depuis la constitution du dossier nécessaire à la saisine de France Domaine jusqu’à la publication de l’acte de vente,
- Conseils et appuis auprès des opérationnels sur des problématiques foncières impactant le domaine public départemental (études de domanialité),
- Assistance générale aux services opérationnels en matière de procédures foncières.

**Profil**:

- Attaché territorial, ou à défaut contractuel titulaire a mínima d’un diplôme de niveau II (recrutement sur la base de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique
- Solides connaissances en Droit (droit public, de l’urbanisme, immobilier, de domanialité publique et privée)
- Expérience en matière d’enquêtes publiques serait un réel atout
- Bonnes capacités relationnelles,
- Rigueur,
- Sens du travail en équipe.

**POURQUOI NOUS REJOINDRE ?**

Territoire doté de l’une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à ses 1,6 million d’habitants. Chef de file de l’action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l’aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l’accès à la culture pour tous.

Il s’est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.

Rejoindre le Département, c’est faire le choix d’une administration de 4 700 agents, où il fait bon travailler:

- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d’intégration et d’accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs

**Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?