Un(E) Charge(E) de Mission Foncier

Troisième intercommunalité du Var par sa population (110 300 habitants), Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), regroupe vingt-trois communes du département du Var, dont Draguignan.

Elle est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (Marseille, Nice, Aix-en-Provence et Toulon) et à proximité de grands sites touristiques majeurs : le Verdon, le Golfe de Saint-Tropez et la Côte d'Azur.

**FONCTION**:
Dans le cadre de la politique foncière de l’agglomération DPVA souhaite renforcer son pôle foncier notamment dans le cadre de ses politiques publiques en matière d’eau, d’assainissement et de gestion des inondations

Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques, vous garantirez en lien avec un autre agent la sécurité juridique des actes fonciers de la collectivité tout en participant à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de valorisation domaniale.

Accompagnateur des services dans leurs projets, vous serez également impliqué dans la diffusion et le partage des savoir-faire en interne.

**MISSIONS**:
A ce titre, vous exercez les missions suivantes:

- Participer à la mise en œuvre des procédures foncières adaptées à la collectivité,
- Participer à la sécurisation des actes et procédures des directions sur les aspects fonciers et plus spécifiquement dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Eau/Assainissement et Gestion des inondations
- Accompagner l’ensemble des services dans les conventionnements et les mises à disposition y compris en cas de mise en œuvre de procédures de sélection transparentes
- Suivi des procédures d’acquisitions/cessions et rédactions des actes:

- Rédaction des actes administratifs, acquisitions, cessions, baux, servitudes et relecture active d’actes authentiques ;
- Saisine de France Domaine,
- Rédaction des délibérations et des décisions communautaires.
- Participer à la gestion locative : aux inventaires et bases de données
- Participer à la gestion et à la valorisation des réserves foncières:

- Gérer la mise en œuvre et le suivi d’un outil de veille foncière transversale en lien avec les périmètres stratégiques d’intervention de la collectivité : recueil, traitement, mise à jour et analyse des bases de données
- Mettre en œuvre et suivre un observatoire foncier : prix de vente, consommation d’espace etc.
- Analyser des tableaux de bord de suivi des DIA
- Constituer et suivre un fichier du patrimoine : acquisitions, ventes, servitudes, transfert de biens, démolitions, etc.
- Participer à la régularisation des servitudes
- Pilotage des procédures de classement et déclassement du domaine public intercommunal.****:

- Veille juridique sur les questions foncières

**SPECIFICITE DU POSTE**:

- Interface auprès des directions,
- Devoir de réserve et sens du service public et de l’éthique

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**PROFIL RECHERCHÉ**:

- Formation supérieure en droit foncier et du patrimoine
- justifier d'une expérience significative de 2 à 3 ans dans les domaines de compétences concernés
- Posséder de bonnes connaissances des procédures foncières et de la gestion du domaine ainsi que du droit de l’urbanisme
- Connaissance des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales,

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**Savoir-faire**:

- Connaissances approfondies en droit foncier,
- Connaissances générales en matière de fonctionnement des collectivités territoriales,

**Savoir-être**:

- Bon sens de l’organisation, rigueur et méthodologies,
- Aisance relationnelle, capacité à travailler en équipe et dans la transversalité,
- Capacité d’initiative, force de proposition et facultés partenariales,
- Discrétion et confidentialité,
- Capacité à gérer les urgences et la polyvalence des tâches.