Chef Du Service Juridique

**Poste à pourvoir**:Chef du service juridique (H/F)**

**Emploi **:Chef de service - Management
**Catégorie d’emploi**: Catégorie 1

**Type de contrat**: Contrat à durée indéterminée
**Localisation**: Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France

**Description du poste à pourvoir**:
**Direction et service d'affectation**:
Secrétariat Général (SG)

Service juridique (SJ)

Rattaché au Secrétariat général, le service juridique apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la gestion des contentieux ainsi que de la rédaction et du suivi des conventions.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

**Missions générales du poste à pourvoir**

En tant que chef(fe) du service juridique, vous dirigez et animez une équipe de 7 personnes (6 juristes et 1 chef de projet en charge de l’appui au déontologue), chargée notamment de:

- Apporter expertise et conseil par la rédaction de notes juridiques, dans tous les domaines de compétence de l’institution ;
- Rédiger les mémoires contentieux devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat ;
- Rédiger les règlements intérieurs et procédures des différentes commissions spécialisées ;
- Rédiger les conventions de partenariat, notamment avec d’autres institutions sanitaires, françaises et étrangères ;
- Participer à la rédaction de textes réglementaires, en lien avec le ministère de la santé ;
- Elaborer et diffuser une veille juridique hebdomadaire ;
- Apporter un appui du déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

Vous animez l’équipe en ayant le souci de transmettre efficacement l’information, de développer les compétences de chacun et d’assurer une juste répartition de la charge de travail.

Vous participez aux réunions de direction du secrétariat général et au CODIR.

**Profil recherché**:
**Formation**

Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit public. Le CAPA est un atout.

**Expérience**

Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans en droit public ou en droit de la santé, dans un poste équivalent au sein d'une entreprise ou institution dans le secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats spécialisé en santé.

Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.

Vous disposez d’une expérience managériale confirmée de plusieurs années.

**Compétences techniques**

Vous avez une bonne maîtrise du droit de la santé et des produits de santé et disposez également de solides connaissances juridiques généralistes.

Vous maîtrisez la procédure contentieuse administrative et savez rédiger des mémoires contentieux.

Doté(e) d'un bon esprit d'analyse et de synthèse, vous êtes à l’aise à l’écrit comme à l’oral et savez convaincre vos interlocuteurs du bien fondé de vos analyses. Vous savez apprécier le risque juridique et être force de proposition.

Vous avez déjà démontré votre aptitude à arbitrer entre plusieurs options.

Vous aimez manager et vous êtes à l’aise dans le pilotage de projets et l’animation de réunions. Vous savez motiver une équipe et déléguer en valorisant les compétences de chacun.

**Pour postuler**

Candidatures (CV, lettre de motivation) à adresser à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante :