Assistant Juridique Et Administratif

**Parmi les premiers aménageurs résidentiels de France et aménageurs de référence de l’est parisien, EpaMarne-EpaFrance mettent leurs savoir-faire en développement urbain et économique au service des acteurs publics et privés de la 1**re **et 2**de **couronne parisienne. Les Établissements publics d’aménagement, historiquement chargés de développer la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (27 communes), interviennent aujourd’hui sur un périmètre de 44 communes, réparties sur les départements du 77, 93 et 94, représentant plus de 600 000 habitants. Ils emploient 120 personnes et réalisent un chiffre d’affaires annuel cumulé de 80 millions d’euros. Les EPA participent à la production de nouveaux logements et contribuent à l’accueil d’activités économiques en apportant des réponses concrètes aux défis écologiques et sociaux ainsi qu’aux évolutions** **des modes de vie des habitants. Par leurs interventions sur le long terme, leurs capacités opérationnelles et leurs modes d’action diversifiés, les EPA améliorent l’attractivité du territoire et déclenchent des investissements publics et privés.**

**Affectation et positionnement dans l’organisation**:

- Affecté au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Foncières, au sein du Pôle juridique
- Poste placé sous l’autorité hiérarchique du Responsable juridique & responsable du pôle gestion du patrimoine

**Missions de la Direction Administrative et Financière**:
La Direction des Affaires Juridiques et Foncières (DAJF) d’EpaMarne et d’EpaFrance est notamment responsable des acquisitions et des ventes foncières, du découpage des terrains, des cessions d’emprises d’équipements publics de superstructures et d’infrastructures auprès des collectivités et de la gestion des terrains propriétés des Etablissements Publics dans l’attente de leur commercialisation. La DAJF exerce également une mission d’appui, de conseil et d’expertise dans les différents domaines du droit public et du droit privé.

**Missions principales du poste**:
L’assistant juridique et administratif F/H est le support juridique et administratif du Pôle Juridique et du Pôle Gestion et se voit rattacher plusieurs types de missions:

- **Une mission d’assistanat de Pôle Juridique et du Pôle Gestion**:

- Organisation de réunions (réservation de salles, convocation, préparation des dossiers) ;
- Réception des appels téléphoniques des collaborateurs en cas d’absence ou de besoin, et gestion des agendas électroniques des collaborateurs ;
- Traitement du courrier et des parapheurs ;
- Rédaction, mise en forme et transmission/diffusion des documents de communication écrite (courrier, compte-rendu, présentation, etc.) ;
- Recherche et regroupement de documents internes nécessaires aux dossiers suivis par le Pôle juridique et le Pôle Gestion ;
- Assistanat sur la préparation et le suivi des dossiers du Pôle Juridique et Gestion:

- Recherches, regroupement et impressions de documents ;
- Gestion de la signature (eclosing ou manuscrite) des différents actes et conventions ;
- Scan de dossiers ;
- Assurer le classement électronique et papier ;
- Gestion de l’archivage et de la mise au rebut en vue du prochain déménagement après identification avec chaque Responsable Juridique ;
- Rédaction de Conventions d’occupation précaire (COP agricoles, COP ex-VDO, COP Bulles de vente, COP Chantiers, COP avec les collectivités, in-Disney etc.), de la préparation des dossiers (gestion avec les interlocuteurs internes) jusqu’à la gestion des retours des interlocuteurs internes et externes et du dispatch aux signataires et services concernés, création, suivi et mise à jour du tableau de suivi des COP ;
- En lien avec le Responsable de la gestion du patrimoine, correspondance écrite avec les collectivités, propriétaires, riverains, prestataires EPA, concessionnaires et autres acteurs du secteur (courriers, mails, compte-rendu) ;
- **Une mission de gestion juridique et administrative des projets du Pôle Juridique**:

- Rédaction de conventions de réseaux télécoms et de servitudes diverses (ENEDIS ), de conventions d’occupation du domaine public, de la préparation des dossiers (gestion avec les interlocuteurs internes) jusqu’à la gestion des retours des interlocuteurs internes et externes et du dispatch aux signataires et services concernés, création, suivi et mise à jour du tableau de suivi de ces conventions ;
- Création, suivi et mise à jour de tableaux de synthèse (contentieux travaux, contentieux de permis de construire, contentieux de tout type en droit privé/droit public ; études et notes juridiques) ;
- Veille et suivi des contentieux sur Télérecours ;
- Création et suivi du tableau du marché avocat (date saisine de l’avocat, lien vers consultation, etc) ;
- Centralisation des consultations avocats reçues et organisation d’un fichier par thèmes : Droit d