Juriste (H/F)

Entreprise
A la croisée de trois départements (Val-d’Oise, Hauts-de-Seine et Yvelines) et à 12 minutes de La Défense, Bezons, bordée par la Seine, est une commune de 32 000 habitants présentant de sérieux atouts : sa localisation géographique privilégiée, la performance de son tissu économique, la proximité d’un réseau dense de transports en commun complété par la liaison T2 du tramway, mais aussi la diversité et la richesse de ses services et équipements.
Bezons bénéficie de la mixité de son tissu urbain et de la présence de deux zones d’activités comptant de nombreuses entreprises de renom. Elle a rejoint la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) née le 1er janvier 2016 et s’est engagée dans un projet de ville ambitieux qui allie les exigences de la qualité de vie à celles de projets de renouvellement économique et urbain, en concertation avec les habitants.
**AVANTAGES SOCIAUX**:
Régime indemnitaire attractif
Prime annuelle
Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe
Adhésion au CNAS (= comité d'entreprise)
Avantage en nature (repas) ou titres restaurant
Participation aux frais de transports
Cafés du management
Formations intra
Ateliers de prévention
Poste
Assistance et conseils aux élu(e)s et services
- Conseil et alerte sur les risques juridiques
- Élaboration de notes juridiques et de modèles d'actes
- Correction et contrôle de documents juridiques élaborés par les services
- Participation à des réunions pour l'élaboration de montages juridiques

Anticipation du risque juridique
Sensibilisation des services et des élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Apport d’une expertise juridique dans les domaines du droit des collectivités territoriales
Anticipation et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Rédaction et suivi des actes et contrats
Accompagnement des services dans l'élaboration et le suivi des projets d’actes administratifs et de notes:

- Vérification de leur validité juridique
- Organisation de leur procédure de validation
- Suivi de leur rendu exécutoire (contrôle de légalité)
- Suivi de la tenue du registre des délibérations (incluant les autres actes administratifs)

Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Gestion des contentieux / Analyse de la nature du litige / Évaluation des enjeux
- Conseil et suivi des procédures à suivre
- Relations avec les avocats
- Rédactions de mémoires

Dossiers d’assurance
- Mise en place d’une procédure de traitement et de suivi
- Suivi et gestion du marché public d’assurances

Veille juridique
- Suivi des nouvelles réglementations et alertes des services
- Communication de notes et articles relatifs à des sujets intéressant directement les services

Participation à la préparation des réunions institutionnelles en lien avec la référente
Profil
**Diplômes / Qualifications**: Bac + 5 minimum + formation juridique (achat, droit public) + expérience significative ou
expérience significative en marchés publics
**Cadre d'emploi**: Attaché
Maîtrise de la langue
Méthode de conduite de projet
Droit public général
Droit des collectivités territoriales
Droits spécialisés (urbanisme et droit administratif des biens)
Connaissance des règles de la Commande publique
Contentieux administratif, civil et pénal
Maîtrise des outils de recherche juridique
Maîtrise bureautique (traitement de texte, tableur) et informatique (internet, intranet et logiciels spécifiques)