Chargé-e de Mission « Autorisations Sanitaires Et

**CHARGÉ-E DE MISSION « AUTORISATIONS SANITAIRES ET DÉMOCRATIE SANITAIRE »**:

- CDI
- BORDEAUX
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD85502

**ARS NOUVELLE AQUITAINE**:
**Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine**

Espace Rodesse

103 bis rue Belleville

CS91704

BORDEAUX CEDEX

Direction : Direction de l'Offre de Soins

Direction Déléguée à l'organisation de l'offre de soins et à la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles

Pôle : Soins de ville et hospitaliers

Département : Régulation de l'offre

**Localisation géographique du poste : Bordeaux**

Si vous êtes en CDI sous convention collective de la sécurité sociale, recrutement possible selon les conditions suivantes des conventions collectives du régime général:
Catégorie : Cadre

Niveau : 6

Si vous n'êtes pas concernés par le statut cité ci-dessus : recrutement possible en CDD de droit public d'une durée pouvant atteindre 3 ans, renouvelable.

Niveau : Contractuel-le niveau 3 du Cadre de Gestion Ministériel.

Poste d'encadrement : Non

Fonction soumise à Déclaration Publique d'Intérêt : Oui

Fonctions télétravaillables : Partiellement

L'ARS Nouvelle Aquitaine représente les ministères chargés de la santé et de l'autonomie. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires. Elle soutient des actions de prévention, organise l'offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire.

La **Direction de l'Offre de Soins** (DOS) intervient sur les champs de la formation et de la gestion des professionnels de santé, la structuration globale de l'offre de soins de ville et hospitaliers, l'allocation de ressources et la supervision budgétaire des établissements de santé et autres offreurs de soins, la promotion de l'efficience de l'offre de soins et médico-sociale (mission partagée avec une autre direction), la prospective/innovation/préparation aux situations sanitaires exceptionnelles, la coordination, pour l'ensemble de l'ARS, des parcours de santé concernant des pathologies ou types de pathologies.

Cette direction est composée de 4 directions déléguées:

- Professionnels de santé et prospective ;
- Organisation de l'offre de soins et réponse aux situations sanitaires exceptionnelles ;
- Financement de l'offre de soins ;
- Efficience et transformation numérique du système de santé.

Par ailleurs, dans une logique de parcours, la Direction déléguée à l'efficience et à la transformation numérique du système de santé est en parallèle rattachée de manière fonctionnelle à la Direction de la Protection de la Santé et de l'Autonomie.

**Description du poste**:
Définition du poste : _Garantir le respect de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation d'activité de soins et d'équipement matériel lourd (EML), de la réception des demandes jusqu'à la notification des décisions aux promoteurs._

Activités relatives aux autorisations sanitaires (en lien avec le Responsable du processus autorisation):

- Diffuser et améliorer les outils d'appui à l'instruction,
- Veiller à la transmission dans les temps des rapports des services instructeurs,
- Relire et corriger les rapports des instructeurs,
- Planifier les passages, en Commission spécialisée d'organisation des soins, des demandes d'autorisations sanitaires,
- S'assurer du respect de l'appropriation de la nouvelle réforme des autorisations,
- Participer à l'animation des réunions mensuelles des référents établissements de santé de Délégations départementales.

Activités relatives à la démocratie sanitaire:

- Participer à l'organisation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) (préparation de l'ordre du jour, participation aux réunions mensuelles de l'instance, rédaction du compte-rendu),
- Assurer le suivi des représentants des usagers des Commissions des usagers en établissements de santé (CDU), gérer le renouvellement de leurs mandats et effectuer le rapport annuel d'activité,
- Assurer le suivi des personnalités qualifiées des Conseils de surveillance en établissements de santé et organiser le renouvellement de leurs mandats.

Activités annexes:

- Assurer une veille juridique et documentaire dans son champ de compétence.

Relations internes : Autres collaborateurs du pôle et de la Direction de l'offre de soins, Direction de la protection de la santé et de l'autonomie, Référents établissements de santé des délégations départementales.

Relations externes : Etablissements et structures sanitaires et leurs représentants, fédérations hospitalières, collectivités territoriales, partenaires de démocratie sanitaire, Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), usagers

Spécificités du poste / Contraintes:

- Participation au système d'astreinte régional,
- Participation aux