Instructeur Du Droit Des Sols

il y a 2 semaines

MillylaForêt, France CC2V Temps plein

**Nous recherchons en urgence**:
**UN (E) INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)**

**Temps complet - CDD jusqu’au 31/08/2025**

**Poste à pourvoir immédiatement**

Au sein du Service Urbanisme de la Communauté de Communes des 2 Vallées, située à Milly La Forêt (91), l’instructeur du Droit des Sols sera chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme.

Sous l’autorité de la Responsable du service Urbanisme, vous aurez pour mission de:

- Instruire, examiner techniquement et réglementairement les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des délais,
- Utiliser et maîtriser les plates-formes GNAU et PLAT’AU

Rédiger les arrêtés et courriers inhérents à l’instruction des autorisations d’urbanisme (délais, consultations, complétude,)
- Accueillir, renseigner et informer les pétitionnaires, les porteurs de projets sur la faisabilité juridique de leurs opérations, sur la règlementation et les démarches administratives
- Participer au travail d’alimentation des données statistiques SITADEL
- Assurer les relations avec services municipaux, concessionnaires ou d’Etat, avec les organismes ou intervenants extérieurs impliqués dans le processus.
- De formation supérieure de niveau Bac+2 au minimum, vous connaissez le Code de l’urbanisme, le Code de construction, le Code de l’environnement, le Code de l’habitation, la fiscalité de l’urbanisme, le droit administratif, les règles et les procédures liées à l’instruction,
- Vous savez analyser les PLU, les plans de construction, le cadastre et savez rédiger les procédures d’enregistrement et de transmission des demandes.
- Rigoureux, organisé, vous savez identifier les demandes et vous adapter à tout public.
- Doté de capacités relationnelles, rédactionnelles et d’organisation, vous faites preuve de probité, d’autonomie et savez utiliser les logiciels métiers tel que Oxalis serait un plus.
- Vous devrez justifier d’une réelle et solide expérience dans des missions similaires.
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 1.5 mois

Rémunération : à partir de 1 801,80€ par mois

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

  • Instructeur Du Droits Des Sols

    il y a 2 semaines

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:1er novembre 2024 - **Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:Rédacteur sur la filière administrative, Technicien sur la filière technique - **Avantages **:16 RTT, IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines

    La Bouëxière, Bretagne, France Liffré-Cormier Communauté Temps plein

    A proposLiffré Cormier Communauté est une communauté de communes qui compte habitants et 9 communes. Situé entre Rennes, Fougères, et Vitré notre territoire s'engage en faveur des transitions et promeut une gestion intelligente du territoire et un développement économique dynamique, tout en préservant son environnement naturel. Engagée et...

  • Chargé de gestion application du droit des sols

    il y a 2 semaines

    rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre : Trappes - Europe, France, Île-de-France, Yvelines () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale   Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de gestion application du droit des sols (F/H) - Saint Quentin en Yvelines Date limite de...

  • Responsable Eau Et Assainissement

    il y a 4 heures

    Milly-la-Forêt, France Communauté de Communes des 2 Vallées Temps plein

    Située dans le Sud Est de l'Essonne (15 communes - 20 000 habitants) au cœur du PNR du Gâtinais située à 50 km au Sud de Paris par l'A6, la Communauté de Communes des 2 Vallées (CC2V) recrute: **Un(e) Responsable Eau et Assainissement** **Contractuel de droit public ou Fonctionnaire, Catégorie A ou B de la fonction publique...

  • Instructeur(trice) chargé(e) des procédures d'éloignement et du contentieux

    il y a 1 semaine

    La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Charente Maritime   Référence MINT_BA017ATB Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /01/2026 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et...

  • ANTARSOLAIRE - Stage - Assistant(e) chef de Projets Photovoltaïques H/F

    il y a 2 semaines

    Rue de la Roussataïo, Vendargues, France Générale du Solaire Temps plein

    Rattaché(e) au Directeur du développement de la JV, vous participerez aux phases amont des projets photovoltaïques sur toitures, ombrières, au sol et agri-PV. Aux côtés des Chefs de projets (CdP), vous découvrirez le rôle clé de coordination entre les équipes commerciales, techniques, les prestataires externes et les services instructeurs de...

  • Assistant Juridique

    il y a 5 jours

    La Courneuve, France Adecco - France Temps plein

    Votre missionAdecco Pantin recherche pour son client des instructeurs - assistants juridique H/F, dans le cadre d'une mission d'intérim.Rattaché au responsable de service Droit Aux Logements Opposables (DALO), l'Instructeur H/F instruit les dossiers DALO et participe aux commissions de médiation.Il/elle est également en charge du traitement des recours...

  • DIRECTEUR COMMERCIAL INDEPENDANT F/H

    il y a 1 semaine

    Mantes-la-Jolie, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    DIRECTEUR COMMERCIAL INDEPENDANT F/H Bras Droit des Dirigeants Missions Rejoignez le premier réseau de Direction Commerciale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres commerciaux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne voulez pas le...

  • DRH INDEPENDANT F/H

    il y a 1 semaine

    Mantes-la-Jolie, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    Missions Rejoignez le 1er réseau de Direction des Ressources Humaines externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants ! Nous recherchons des cadres RH qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne voulez pas le faire seul ? Notre réseau de franchise vous accompagne dans cette...

  • DIRECTEUR GENERAL INDEPENDANT F/H

    il y a 1 semaine

    Mantes-la-Jolie, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    DIRECTEUR GENERAL INDEPENDANT F/H at Bras Droit des Dirigeants Rejoignez le premier réseau de Direction Générale externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit des Dirigeants! Mission Nous intervenons à raison d'un ou plusieurs jours par semaine chez nos clients, pour des missions très opérationnelles : Accompagnement au pilotage global de...