Instructeur Du Droit Des Sols

il y a 1 semaine

MillylaForêt, France CC2V Temps plein

**Nous recherchons en urgence**:
**UN (E) INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)**

**Temps complet - CDD jusqu’au 31/08/2025**

**Poste à pourvoir immédiatement**

Au sein du Service Urbanisme de la Communauté de Communes des 2 Vallées, située à Milly La Forêt (91), l’instructeur du Droit des Sols sera chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme.

Sous l’autorité de la Responsable du service Urbanisme, vous aurez pour mission de:

- Instruire, examiner techniquement et réglementairement les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des délais,
- Utiliser et maîtriser les plates-formes GNAU et PLAT’AU

Rédiger les arrêtés et courriers inhérents à l’instruction des autorisations d’urbanisme (délais, consultations, complétude,)
- Accueillir, renseigner et informer les pétitionnaires, les porteurs de projets sur la faisabilité juridique de leurs opérations, sur la règlementation et les démarches administratives
- Participer au travail d’alimentation des données statistiques SITADEL
- Assurer les relations avec services municipaux, concessionnaires ou d’Etat, avec les organismes ou intervenants extérieurs impliqués dans le processus.
- De formation supérieure de niveau Bac+2 au minimum, vous connaissez le Code de l’urbanisme, le Code de construction, le Code de l’environnement, le Code de l’habitation, la fiscalité de l’urbanisme, le droit administratif, les règles et les procédures liées à l’instruction,
- Vous savez analyser les PLU, les plans de construction, le cadastre et savez rédiger les procédures d’enregistrement et de transmission des demandes.
- Rigoureux, organisé, vous savez identifier les demandes et vous adapter à tout public.
- Doté de capacités relationnelles, rédactionnelles et d’organisation, vous faites preuve de probité, d’autonomie et savez utiliser les logiciels métiers tel que Oxalis serait un plus.
- Vous devrez justifier d’une réelle et solide expérience dans des missions similaires.
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 1.5 mois

Rémunération : à partir de 1 801,80€ par mois

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

  • Instructeur Du Droits Des Sols

    il y a 1 semaine

    Rillieux-la-Pape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

    **Poste à pourvoir le **:1er novembre 2024 - **Temps de travail **:37h30 - ** Catégorie du poste **:Rédacteur sur la filière administrative, Technicien sur la filière technique - **Avantages **:16 RTT, IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines

    La Bouëxière, Bretagne, France Liffré-Cormier Communauté Temps plein

    A proposLiffré Cormier Communauté est une communauté de communes qui compte habitants et 9 communes. Situé entre Rennes, Fougères, et Vitré notre territoire s'engage en faveur des transitions et promeut une gestion intelligente du territoire et un développement économique dynamique, tout en préservant son environnement naturel. Engagée et...

  • Chargé(E) de Mission Architecture

    il y a 3 jours

    Milly-la-Forêt, France Parc Naturel Régional du Gâtinais Français Temps plein

    **CONTEXTE** Rejoignez une équipe passionnée au cœur du Parc naturel régional du Gâtinais français, un lieu unique alliant trésors naturels, culturels et patrimoniaux. Réputé en Île-de-France comme « le pays des mille clairières et du grès », ce territoire est également le berceau d’une filière locale de la construction en chanvre. Fort...

  • INSTRUCTEUR FONCIER

    il y a 6 jours

    La Possession, France Hôtel de Ville de La Possession Temps plein

    INSTRUCTEUR FONCIER (h/f)Synthèse de l'offreEmployeur :COMMUNE DE LA POSSESSIONRUE WALDECK ROCHET La Possession Référence : O Date de publication de l'offre : 13/11/2025Date limite de candidature : 13/12/2025Poste à pourvoir le : 01/01/2026Ouvert aux contractuels : OuiTemps de travail : Temps completDurée : 35h00Nombre de postes : 1Service d'affectation...

  • Instructeur Dalo

    il y a 7 jours

    La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps plein

    Contrat : 9 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Pour cela vos missions seront: - Instruire les recours amiables et les recours gracieux dans le respect de la réglementation en...

  • Annonce

    il y a 7 jours

    La Roche-sur-Foron, France Communauté de Communes du Pays Rochois Temps plein

    **Instructeur des Autorisations du Droit des Sols** **(H/F)** Catégorie C ou B / Filière administrative / Agent de la FPT ou contractuel Située au cœur de la Haute-Savoie, au carrefour entre Annecy, Genève et Chamonix, la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) est un territoire aux **enjeux multiples** : _urbanisme, habitat, _ - développement...

  • Assistant en Ressources Humaines

    il y a 1 jour

    La Seyne-sur-Mer, France ABO - ERG INGENIERIE DES SOLS Temps plein

    Depuis plus de 40 ans, ABO-ERG Ingénierie des sols est un bureau d’études indépendant et reconnu dans sa spécialité en géotechnique, hydrogéologie et hydrologie / hydraulique, sites et sols pollués. La société basée sur différents sites couvre l’ensemble du territoire Français et emploie plus de 200 collaborateurs. Sa forte croissance a...

  • Responsable du pôle droit du sol et des opérations d'aménagement

    il y a 2 semaines

    Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Europe, France, Île-de-France, Paris () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Préfecture de Paris / Préfecture de Région Ile-de-France   Référence MINT_BA075ATA Date de début de diffusion /09/2025 Date de parution /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux...

  • Instructeur(trice) chargé(e) des procédures d'éloignement et du contentieux

    il y a 1 semaine

    La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine, France Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA017ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierRelation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs Type de...

  • DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DE FRANCHISE INDEPENDANT F/H

    il y a 2 semaines

    La Rochelle, France Bras Droit des Dirigeants Temps plein

    DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DE FRANCHISE INDEPENDANT F/H Join to apply for the DIRECTEUR DEVELOPPEMENT DE FRANCHISE INDEPENDANT F/H role at Bras Droit des Dirigeants 3 days ago Be among the first 25 applicants Missions Rejoignez le 1er réseau de Direction en développement et stratégie de Franchise externalisée pour les TPE/PME/ETI en intégrant Bras Droit...