Instructeur Du Droits Des Sols

il y a 2 jours

RillieuxlaPape, France la Ville de Rillieux-La-Pape Temps plein

**Poste à pourvoir le **:1er novembre 2024
- **Temps de travail **:37h30
- ** Catégorie du poste **:Rédacteur sur la filière administrative, Technicien sur la filière technique
- **Avantages **:16 RTT, IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner

Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.

C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.

Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.

Au sein de la direction de l'aménagement le service Droits du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par an habitat, bureaux et bâtiments d’activités confondus avec la création d’environ 300 logements par an, 300 déclarations préalables de travaux ( piscine, clôture, extension, ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

Sous l’autorité du chef de service vous vous avez la responsabilité de l’intégralité des missions relatives aux autorisations du droit des sols (ADS), du renseignement en amont des dépôts, au contrôle des constructions après achèvement, au sein d’une équipe de 6 personnes.

Instructeur ADS
- renseignements des pétitionnaires ou maître d'ouvrage en vue de dépôt de dossiers et conseille orientation vers les services compétents (archi conseil...)
- gestion des CU opérationnels
- réalisation des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers
- participation aux séances architecte conseil,
- participation occasionnelle aux négociations avant dépôt, aux permanences des élus ou aux réunions publiques
- suivi des Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux visite de conformité et rapport de recollements
- Contrôle et suivi des infractions
- Suivi des contentieux

**Autres missions**:

- en cas d'absence de l'agent d'accueil, peut être amené à assurer l'accueil et le renseignement de 1er niveau
- veille technique quant à l’évolution de la réglementation

Formation Droits et Urbanisme / DU IDS
- Expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme réglementaire
- connaissance du Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme
- Capacité rédactionnelle
- Techniques de négociations
- Accueil, écoute, sens du service public (qualité et image de la Ville), vulgarisation, conseil, orientation, pédagogie, diplomatie mais également rigueur et fermeté
- Capacité d’adaptation et de travail en équipe
- Anticipation, planification et gestion des priorités et de l’urgence
- Sens des responsabilités, disponibilité, discrétion et confidentialité
- Participation à l’animation, à la réflexion et à la transversalité du service Urbanisme de la Direction du Développement Urbain

4+ years

  • Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 jours

    Milly-la-Forêt, France CC2V Temps plein

    **Nous recherchons en urgence**: **UN (E) INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)** **Temps complet - CDD jusqu’au 31/08/2025** **Poste à pourvoir immédiatement** Au sein du Service Urbanisme de la Communauté de Communes des 2 Vallées, située à Milly La Forêt (91), l’instructeur du Droit des Sols sera chargé d’instruire les autorisations...

  • Instructeur du droit des sols F/H

    il y a 2 semaines

    Bourg-la-Reine, France Ville Leslilas Temps plein

    À Bourg-la-Reine, nous croyons que l’action publique locale peut transformer durablement le quotidien. Tout au long de l’année, les projets structurants se multiplient, portés par une équipe municipale et des services pleinement investis autour de projets ambitieux, solidaires et écologiques. Ces résultats sont le fruit de notre engagement en...

  • Instructeur Droit des Sols

    il y a 2 semaines

    La Bouëxière, Bretagne, France Liffré-Cormier Communauté Temps plein

    A proposLiffré Cormier Communauté est une communauté de communes qui compte habitants et 9 communes. Situé entre Rennes, Fougères, et Vitré notre territoire s'engage en faveur des transitions et promeut une gestion intelligente du territoire et un développement économique dynamique, tout en préservant son environnement naturel. Engagée et...

  • Chargé de gestion application du droit des sols

    il y a 7 heures

    rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre : Trappes - Europe, France, Île-de-France, Yvelines () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Structures de coopération territoriale   Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre Chargé de gestion application du droit des sols (F/H) - Saint Quentin en Yvelines Date limite de...

  • Instructeur de Dossiers Personnes Handicapees

    il y a 5 jours

    Rillieux-la-Pape, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ADJOINTS ADMINISTRATIFS - Référence: - 2025-13103 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation, Territoire Plateau Nord Val de Saone, Maison de la Métropole de Lyon de Rillieux, service aide à la personne - 14/05/2025 Riche de ses 9 600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de...

  • Instructeur de Dossiers Personnes Handicapees

    il y a 1 semaine

    Rillieux-la-Pape, France Métropole de Lyon Temps plein

    **Informations**: **Type d'offre**: Emploi **Cadre(s) d'emplois**: ADJOINTS ADMINISTRATIFS **Référence**: 2025-13675 **Service**: Délégation solidarités, habitat et éducation, Territoire Plateau Nord Val de Saone, Maison de la Métropole de Lyon de Rillieux, service aide à la personne **Description**: Riche de ses 9 600 collaborateurs et de ses 250...

  • Instructeur

    il y a 4 jours

    La Courneuve, France Le Groupe La Poste Temps plein

    La Poste Groupe change, nos métiers évoluent. Etre toujours au plus près des Français, développer la confiance dans le numérique et être acteur de la transformation écologique, c'est aussi le sens de notre métier. Rejoindre La Poste Groupe, c'est rejoindre une entreprise responsable, riche de ses 238 000 collaborateurs ! Pour l'égalité des...

  • Recherche instructeur saisonnier à La Motte Du Caire

    il y a 2 semaines

    La Motte-du-Caire, France Fédération Française de Vol en Planeur Temps plein

    Recherche instructeur saisonnier à La Motte Du CaireLe club de la Motte du caire recherche un instructeur saisonnier pour 2025, de Mars à Septembre.Des notions d’Anglais seront un plus, tout comme une expérience au treuil et en montagne.Salaire à discuter en fonction de l’expérienceNous contacter à info@cvvmc.com, ou par téléphone au 06 75 63 42...

  • Instructeur Dalo

    il y a 2 semaines

    La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps plein

    Contrat : 6 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Le poste situé à La Courneuve démarre avec une mission d'intérim qui sera suivi d'un CDI. Pour cela vos missions seront: -...

  • Chef de Pôle Instruction Droit Des Sols

    il y a 4 jours

    La Rochelle, France Ville de Guérande Temps plein

    **_Chef de pôle Instruction droit des sols _** **_(H/F) - ** **_Catégorie A ou B _** **_Filière administrative ou technique - ** **_Créative, festive, dynamique et _** **_dotée d’un patrimoine naturel et _** **_patrimonial exceptionnel, _** **_Guérande fait partie de ces villes _** **_attractives où il fait bon vivre. _** **_Étendue sur 8144...