Instructeur Du Droits Des Sols
il y a 2 jours
**Poste à pourvoir le **:1er novembre 2024
- **Temps de travail **:37h30
- ** Catégorie du poste **:Rédacteur sur la filière administrative, Technicien sur la filière technique
- **Avantages **:16 RTT, IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner
Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.
C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.
Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.
Au sein de la direction de l'aménagement le service Droits du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par an habitat, bureaux et bâtiments d’activités confondus avec la création d’environ 300 logements par an, 300 déclarations préalables de travaux ( piscine, clôture, extension, ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.
Sous l’autorité du chef de service vous vous avez la responsabilité de l’intégralité des missions relatives aux autorisations du droit des sols (ADS), du renseignement en amont des dépôts, au contrôle des constructions après achèvement, au sein d’une équipe de 6 personnes.
Instructeur ADS
- renseignements des pétitionnaires ou maître d'ouvrage en vue de dépôt de dossiers et conseille orientation vers les services compétents (archi conseil...)
- gestion des CU opérationnels
- réalisation des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers
- participation aux séances architecte conseil,
- participation occasionnelle aux négociations avant dépôt, aux permanences des élus ou aux réunions publiques
- suivi des Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux visite de conformité et rapport de recollements
- Contrôle et suivi des infractions
- Suivi des contentieux
**Autres missions**:
- en cas d'absence de l'agent d'accueil, peut être amené à assurer l'accueil et le renseignement de 1er niveau
- veille technique quant à l’évolution de la réglementation
Formation Droits et Urbanisme / DU IDS
- Expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme réglementaire
- connaissance du Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme
- Capacité rédactionnelle
- Techniques de négociations
- Accueil, écoute, sens du service public (qualité et image de la Ville), vulgarisation, conseil, orientation, pédagogie, diplomatie mais également rigueur et fermeté
- Capacité d’adaptation et de travail en équipe
- Anticipation, planification et gestion des priorités et de l’urgence
- Sens des responsabilités, disponibilité, discrétion et confidentialité
- Participation à l’animation, à la réflexion et à la transversalité du service Urbanisme de la Direction du Développement Urbain
4+ years
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 2 jours
Milly-la-Forêt, France CC2V Temps plein**Nous recherchons en urgence**: **UN (E) INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)** **Temps complet - CDD jusqu’au 31/08/2025** **Poste à pourvoir immédiatement** Au sein du Service Urbanisme de la Communauté de Communes des 2 Vallées, située à Milly La Forêt (91), l’instructeur du Droit des Sols sera chargé d’instruire les autorisations...
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 2 semaines
Rond Point des Messageries Maritimes : La Ciotat - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Communes Référence O Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /02/2026 Intitulé long de l'offre INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS - URBANISME - COMMUNE DE LA CIOTAT Date limite de candidature02/02/2026 VersantFonction Publique...
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Instructeur Droit Des Sols
il y a 2 semaines
La Bouëxière, France Liffré-Cormier Communauté Temps pleinA propos- Liffré Cormier Communauté est une communauté de communes qui compte 27 000 habitants et 9 communes. Situé entre Rennes, Fougères, et Vitré notre territoire s’engage en faveur des transitions et promeut une gestion intelligente du territoire et un développement économique dynamique, tout en préservant son environnement naturel. Engagée...
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Instructeur Droit des Sols
il y a 7 jours
La Bouëxière, Bretagne, France Liffré-Cormier Communauté Temps pleinA proposLiffré Cormier Communauté est une communauté de communes qui compte habitants et 9 communes. Situé entre Rennes, Fougères, et Vitré notre territoire s'engage en faveur des transitions et promeut une gestion intelligente du territoire et un développement économique dynamique, tout en préservant son environnement naturel. Engagée et...
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Instructeur Droit des Sols H/F
il y a 1 semaine
La Bouëxière, Bretagne, France Communauté de communes Liffré Temps pleinÀ propos de nousLiffré Cormier Communauté est une communauté de communes qui compte habitants et 9 communes. Situé entre Rennes, Fougères, et Vitré notre territoire s'engage en faveur des transitions et promeut une gestion intelligente du territoire et un développement économique dynamique, tout en préservant son environnement naturel. Engagée et...
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Instructeur de Dossiers Personnes Handicapees
il y a 5 jours
Rillieux-la-Pape, France Métropole de Lyon Temps pleinType d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - ADJOINTS ADMINISTRATIFS - Référence: - 2025-13103 - Service: - Délégation solidarités, habitat et éducation, Territoire Plateau Nord Val de Saone, Maison de la Métropole de Lyon de Rillieux, service aide à la personne - 14/05/2025 Riche de ses 9 600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de...
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Instructeur Dalo
il y a 13 heures
La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps pleinContrat : 9 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Pour cela vos missions seront: - Instruire les recours amiables et les recours gracieux dans le respect de la réglementation en...
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Instructeur Dalo
il y a 2 semaines
La Courneuve, France Groupe Partnaire Temps pleinContrat : 6 mois Avoir un logement ou un hébergement décent et indépendant est un droit ouvert à tout citoyen. Notre client a besoin de vos talents d'Instructeur de droit (H/F) pour faire respecter au mieux ce principe. Le poste situé à La Courneuve démarre avec une mission d'intérim qui sera suivi d'un CDI. Pour cela vos missions seront: -...
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Annonce
il y a 12 heures
La Roche-sur-Foron, France Communauté de Communes du Pays Rochois Temps plein**Instructeur des Autorisations du Droit des Sols** **(H/F)** Catégorie C ou B / Filière administrative / Agent de la FPT ou contractuel Située au cœur de la Haute-Savoie, au carrefour entre Annecy, Genève et Chamonix, la Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) est un territoire aux **enjeux multiples** : _urbanisme, habitat, _ - développement...
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La Rochelle, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP: 2 Vos activités principales: Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe chargée de l’éloignement, le titulaire du poste assure les missions suivantes: - lors de l’interpellation d’un étranger: analyse de la situation au regard du droit au séjour, rédaction des mesures d’éloignement après validation par...
