Chargé(E) de Mission Contrôle, évaluation Et Efficience Des Esms

**FICHE DE POSTE n ° T 09102**
date de mise en ligne : 27 mai 2025

**IDENTIFICATION DU POSTE**

**Intitulé du poste**: Chargé(e) de mission contrôle, évaluation et efficience des ESMS

**Grade** : Attaché territorial (catégorie A)
- **Fonctionnaire ou contractuel**_

Direction de l’autonomie et de la MDPH

Service Pilotage de l'Offre en Etablissements

Lieu de travail : LAON - 28, rue Fernand Christ

**MISSIONS**

Conduit des actions de contrôle et suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans un objectif de sécurisation du fonctionnement et de la bonne prise en charge des publics accueillis des champs PA et PH:

- Pilote la politique d’évaluation des ESSMS en lien avec le référentiel HAS ;
- Contrôle et inspecte les ESMS de l’Aisne ;
- Suit la cellule de signalement des événements indésirables relatifs aux établissements et services médico-sociaux ;
Contribuer à alimenter l’observation des données et les outils de pilotage
- Participer aux travaux du service sous la supervision du Chef du Service H/F dans l’observation des besoins : analyse des données, définition de référentiel
- Alimenter les CPOM signés avec les ESSMS sur le volet de la qualité dans le cadre du suivi des évaluations, et contribuer à l’élaboration d’outils de planification ;
- S’appuyer sur les situations individuelles pour identifier, analyser et relayer les besoins des usagers

**ACTIVITES PRINCIPALES**

Evaluations
- Elaborer la démarche continue d’évaluation des ESMS, en lien avec le nouveau référentiel HAS
- Contribuer à l’accompagnement des établissements dans la mise en place du nouveau référentiel d’évaluation
- Établir les arrêtés de programmation pluriannuelle des évaluations des ESMS ;
- Procéder à l’analyse des évaluations des établissements ;
- Etablir les arrêtés de renouvellement des autorisations ;
Inspections
- Participer aux actions de contrôle et d’inspections diligentés par l’ARS et ou le Département au titre de la sécurité des personnes accueillies en établissement ;
- Elaborer, en lien avec l’ARS, un programme d’inspections/contrôles, sur pièces et/ou site, des ESMS PA et PH ;
- Rédiger de rapports d’inspection/contrôle et suivi des préconisations ;
Signalements

Gérer les plaintes et les évènements indésirables graves : de manière systématique, analyser, caractériser et suivre la mise en œuvre des mesures correctives, clôturer, classer dans une base de données dédiée, compte-rendu au N+1

**ACTIVITES SPECIFIQUES**
- Participer aux visites de conformité dans les ESMS en collaboration avec d’autres agents du services et l’ARS, et élabore les documents supports ;
- Contribuer à alimenter et à l’analyse des données sur le grand-âge et le handicap dans le département afin d’appuyer les décisions politiques sur ces thématiques ;
- Assurer une veille juridique du secteur de l’autonomie, des établissements, du handicap pour le compte du service ou de la direction ;
- Participer aux travaux d’humanisation et de promotion de la bientraitance dans les EHPADs

**-COMPETENCES NECESSAIRES-**
- **SAVOIRS**_

Connaissance de la règlementation en faveur des personnes âgées et personnes handicapées

Connaissance du champ de compétence des acteurs intervenant dans le parcours des personnes âgées et personnes handicapées

Connaissance des acteurs de l’action sociale

Connaissance de l’environnement juridique des établissements et services et des outils de la loi 2002-2

Recommandations de l’HAS et ANESM sur les pratiques professionnelles d’accompagnement et de lutte contre la maltraitance

Utilisation de l’outil informatique et bureautique

(WORD, EXCEL, PowerPoint)
- **SAVOIRS-FAIRE**_

Etre force de proposition

Méthodologie de projet

Capacité à communiquer et à assurer une représentation institutionnelle

Capacité à mobiliser un réseau

Animation de réunions internes et externes

Capacité rédactionnelle
- **SAVOIR ETRE (qualités)**_

Capacité d’écoute et savoir communiquer

Autonomie

Esprit d’initiative et capacité d’adaptation

Technique de recherche documentaire et benchmarking

Organisation et rigueur

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Rémunération : 2 900,00€ à 3 100,00€ par mois

Avantages:

- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Flextime
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- Primes

Lieu du poste : Télétravail hybride (02000 Laon)