Responsable de Service

**Contexte**:
Entreprise de droit privé exerçant une mission de service public, la CPAM de Meurthe et Moselle est responsable de la protection de 91 % de la population du département, soit plus 669 445 assurés, et verse chaque année plus de 11 millions d’euros de prestations légales, ce qui en fait le principal acteur du financement du système de soins.

Forte de 541 collaborateurs qui portent haut nos valeurs de solidarité, d’égalité, de responsabilité, notre entreprise intervient sur les « risques » sociaux suivants : maladie, maternité, accidents du travail/maladies professionnelles et décès.

En prévision d’une mobilité institutionnelle de l’actuelle titulaire du poste, la Caisse primaire d’assurance maladie Meurthe et Moselle recrute son ou sa futur(e) responsable du service des Relations Juridiques.

Les équipes (54 et 55) sont composées de 8 rédacteurs juridiques dont 2 positionnées à la CPAM de la Meuse, 4 audienciers, 1 technicien contentieux, 2 chargés d’études juridiques, 1 référent secrétariat et d’un responsable (dont le poste est l’objet du présent appel).

2 secteurs:

- Le secteur précontentieux, qui gère les dossiers soumis à la Commission de Recours Amiable (CRA), ainsi que les notifications des décisions de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA). Les réclamations à l’encontre des décisions des organismes de sécurité sociale doivent être préalablement soumises à la CRA, sous peine d’irrecevabilité devant le Pôle Social du tribunal Judiciaire.
- Le secteur contentieux qui gère:

- Les dossiers en instance devant les juridictions et assure la représentation de la Caisse devant les tribunaux (Pôle social du Tribunal judiciaire, Tribunal de Commerce, Tribunal correctionnel, Conseils de l’ordre..) pour toutes les affaires de la Caisse, à l’exception des affaires pouvant concerner les litiges entre l’employeur et le personnel de la CPAM ;
- Les demandes formulées par les assurés pour engager la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Dans le cadre d’une convention de mutualisation, le contentieux de la CPAM de la Meuse (à raison d’une audience par mois, environ).

**Mission/Activités**:

- Contribuer activement au pilotage du processus contentieux, à l’atteinte des objectifs de performance en collaboration étroite avec les partenaires ;
- Veiller au respect des échéances et des procédures, notamment en lien avec les employeurs ;
- Proposer des améliorations de pratiques, à l’aune des décisions de CRA et des juridictions, et travailler en transversalité avec les services concernés ;
- Contribuer à l’organisation et à la supervision technique de l’activité, afin de concourir aux objectifs du service (CPG, RNP) ;
- Participer à la relecture des décisions de commission de recours amiable, au suivi de la validation des accords par la mission nationale de contrôle ;
- Assurer la supervision des conclusions présentées devant le pôle social du Tribunal judiciaire ;
- Représenter la CPAM devant les différentes juridictions ;
- Piloter les différentes activités de façon à optimiser les délais de traitement, les circuits de travail, la productivité et la qualité du service rendu ainsi que le reporting national ;
- Animer ses équipes et manager les personnes qui les composent ;
- Mettre en œuvre des démarches de résolution de problèmes, en associant les collaborateurs, pour optimiser l’action de son service.
- Le responsable de service s’engage à respecter son rôle et ses responsabilités en matière de sécurité du système d’information._

**Compétences**:

- maîtriser les règles de droit applicables et les procédures juridictionnelles
- connaître la législation AS/AT ou être en capacité de les acquérir rapidement
- montrer une bonne qualité rédactionnelle et d’analyse
- maîtriser les principes, méthodes et techniques du management
- bien connaître les principaux dispositifs de RH partagée (EAEA, formation, recrutement...)
- savoir s’exprimer en public et faire valoir les intérêts de l’organisme
- savoir travailler en transversalité
- repérer les dysfonctionnements et identifier les axes de progrès et établir des plans d’actions ; en évaluer les résultats
- communiquer sur les résultats des objectifs et des actions d'amélioration
- créer les conditions d’échange avec ses équipes ou ses partenaires
- savoir définir les priorités tout en gérant l’urgent et l’imprévu
- savoir faire preuve de leadership et de force de conviction

Vous savez vous adapter à des environnements et interlocuteurs différents.

Vous êtes disponible et mobile (déplacements sur Bar-le-Duc).

**Formation**:
Vous disposez d’une formation de niveau bac +4 en droit ou contentieux et/ou d’une expérience significative dans le domaine.

Titulaire du pe