Instructeur Du Droit Des Sols

**RECRUTE**
**Instructeur du Droit du Sol (h/f)**

Temps complet (39h)

Sous l’autorité du Responsable Urbanisme Logement et Aménagement urbain, vous aurez pour
**missions**:
**Urbanisme**:

- Instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols : Déclarations Préalables

/enseignes (examen complet du dossier, envoi et consultation des services extérieurs, instruction, rédaction des courriers et arrêtés)
- Visites et arrêtés de conformité - Suivi des travaux sans autorisation
- Conseils et informations aux administrés et aux services de la Commune sur la faisabilité de leurs projets
- Instruction des Déclarations d’Intention d'Aliéner
- Instruction des certificats d’urbanisme

**Logement**:

- Instruction des demandes de logements, préparation des dossiers et des rendez-vous avec l’Elue rattachée au service.
- Bilan, statistiques du service logement et mise en lien avec les projets de permis de construire
- Participation aux réunions transversales urbanisme/logement avec l’intercommunalité et la

Préfecture

Pour chacun de ces domaines, vous devrez:

- Accueillir et renseigner le public (professionnels, particuliers)
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (DP pour VDA et MLC)
- Vérifier la composition des dossiers, lister et demander les pièces manquantes
- Déterminer et notifier les délais d'instruction
- Déterminer les services à consulter, recueillir les avis et les analyser
- Rédiger les actes administratifs et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités
- Étudier la demande et vérifier la compatibilité du projet avec les règles des documents d'urbanisme
- Proposer une réponse à la demande d'autorisation d'urbanisme : acceptation ou refus
- Contrôler la conformité des travaux
- Gérer l'ensemble du dossier dans le logiciel métier et faire remonter les informations fiscales

(Sitadel)
- Procéder aux recherches sur l’historique des autorisations d’urbanisme
- Gérer les contentieux

**Qualités requises**:

- Connaissance de la réglementation afférente aux autorisations d'urbanisme.
- Maîtrise de l'outil informatique (bureautique)
- Capacité d'analyse des plans et des règlements
- Pouvoir maitriser le logiciel métier
- Sens de l’organisation et rigueur
- Capacité de rédaction
- Autonomie
- Bonne culture territoriale

**Compétences relationnelles**:

- Savoir écouter et apporter des réponses simples et claires au public
- Savoir travailler en équipe
- Rigueur et discrétion professionnelle

**Poste à pourvoir dès que possible**
Horaires **:Lundi - Vendredi**: 9h - 12h30 / 13h30 - 17h30, **Mardi - Mercredi - Jeudi **:8h30 - 12h30
/ 13h30 - 17h30

Type d'emploi : Temps plein

Salaire : 19 372,50€ à 36 991,87€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- Réfectoire
- RTT

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle
- Primes

Lieu du poste : Un seul lieu de travail