Instructeur droit des sols et ERP
il y a 22 heures
Informations générales
Organisme de rattachement
Communes
Référence
O
Date de début de diffusion
/01/2026
Date de parution
/01/2026
Date de fin de diffusion
/03/2026
Intitulé long de l'offre
Instructeur droit des sols et ERP (F/H) - Urbanisme - SAINT CYR SUR MER
Date limite de candidature
13/02/2026
Versant
Fonction Publique Territoriale
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur droit des sols et ERP (F/H) - SAINT CYR SUR MER
Description du poste
Instructeur droit des sols et ERP
• Instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (permis de construire individuels et déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme) ;
• Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Assurer la gestion administrative des autorisations d'occupation des sols (réceptionner les demandes d'autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU) ;
• Veiller au respect des délais d'instruction ;
• Rédiger les décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité ;
• Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
• Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l'Urbanisme, au Code de la Construction et de l'Habitation, de l'Environnement.
Conditions particulières d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Descriptif du profil recherché
• Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et du droit civil ;
• Connaissances du Code de la Construction et de l'Habitation ;
• Connaissance de l'environnement territorial ;
• Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
• Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l'outil bureautique ;
• Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ;
• Maitrise de la lecture et d l'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques ;
• Esprit de rigueur, de synthèse, d'organisation et d'initiative ;
• Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
• Force de proposition, autonomie et discrétion ;
• Moralité, neutralité et discrétion ;
Temps plein
Oui
Informations complémentairesInformations complémentaires
LM + CV + dernier arrêté de position administrative
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Fondement juridique du recrutement
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Télétravail possible
Non
Management
Non
Localisation du poste
Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var (83)
Géolocalisation du poste
Hôtel de Ville - Place Estienne d'Orves : 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Saint-Cyr-sur-Mer
Critères candidatNiveau d'expérience min. requis
Confirmé
Date de vacance de l'emploi
13/02/2026
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