Instructeur Du Droit Des Sols

**Description offre**:**Conexte**:
**Positionnement du poste**:
**Mission principale**:
Au sein de l'équipe, l'instructeur(rice) a en charge l'instruction technique et administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme, en veillant au respect des délais impartis:

- Certificats d'urbanisme opérationnels
- Déclarations préalables
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- Autorisations de travaux

Dans le cadre de l'examen des dossiers, l'instructeur(rice) étudie la recevabilité des demandes, effectue la consultation des services concernés, rédige et notifie la lettre du premier mois. L'instructeur(rice) analyse les demandes en veillant au respect de la règlementation d'urbanisme en vigueur, effectue la synthèse des avis et propose aux mairies les décisions appropriées.
Afin de tenir compte de l'évolution du cadre réglementaire, l'instructeur(rice) participe à la veille juridique organisée par la responsable de service.
Il participe à la restructuration du service et favorise la coordination avec les autres services de Saint-Lô Agglo.
Pour renforcer la montée en compétences du service et après validation par la responsable de service, il sera amené à se spécialiser sur une/des thématique(s) particulière(s) (projets agricoles, équipements publics, projets d'entreprises, maison de l'habitat,) en lien avec les autorisations d'urbanisme. A cet effet, sur proposition de la responsable de service, il réalisera les formations appropriées et participera aux réunions de présentation des projets d'aménagement et de construction.
L'instructeur(rice) est associé à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), et plus particulièrement des pièces règlementaires qui s'appliqueront en lieu et place des autres documents, une fois approuvé (horizon 2024). A cet effet, il participe aux réunions internes en lien avec le PLUi et assure des missions de veille et d'alerte.

**Missions particulières ou ponctuelles**:

- Binôme / remplacement d'un autre instructeur en cas d'absence.
- Travaux de bureautique en l'absence de l'assistante administrative du service ou en appui.
- Assurer toute autre mission concourant au bon fonctionnement du service

**Avantages à rejoindre Saint-Lô Agglo**:
Rythme de travail ouvrant droit aux RTT (36h avec 6 jours de RTT par an ou 37h30 avec 15 jours de RTT par an ou 39h avec 23 jours de RTT par an), télétravail, prime mensuelle, affiliation au COS Normand (organisme de prestations sociales), adhésion à l’amicale du personnel contre contribution, carte restaurant (8€ par jour travaillé dont 50% pris en charge par l'Agglo), participation financière à votre mutuelle et votre prévoyance.

**Sujétions particulières liées à la fonction**:

- Horaires variables en fonction des pics d'activité ou des obligations de service (réunions avec les élus)
- Participation à des réunions de formation et d'information liées aux autorisations du droit des sols
- Travail administratif en bureau
- Possibilité de déplacements sur le territoire en fonction des nécessités de service

**Nombre d'heures par semaine**: 35
**Profil recherché**:

- Formation Bac+2 minimum ou expérience significative en instruction du droit des sols
- Débutant accepté

Compétences principales:

- Savoir analyser les documents d'urbanisme et les plans d'un projet
- Disposer de connaissances juridiques et/ou dans le domaine de l'urbanisme

Savoir-faire:

- Capacité d'analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles indispensables
- Rigueur, précision, sens de l'organisation
- Bonne maîtrise de l'outil informatique

Savoir-être:

- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Dynamisme
- Discrétion professionnelle et devoir de réserve

**Avantages**:

- Participation au transport
- Primes
- Titre restaurant
- RTT
- Reprise d'ancienneté
- Jours de congés supplémentaires
- Forfait Mobilité Durable
- Prévoyance
- Participation