Instructeur Droit des Sols
il y a 3 jours
Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Attaché hors classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme et de droit des sols. Missions / conditions d'exercice À ce titre, vos missions se décomposent comme suit : Instruction : -Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux - Instruire les demandes d’autorisations du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et sur la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager …) en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes - Instruire les demandes d’enseignes - Rédiger les courriers et les actes en relation avec l’instruction d’une demande de travaux - Faire un suivi règlementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions dans le respect de la réglementation et de l’autorisation obtenue Contentieux : - Gérer et suivre, en lien avec le service des affaires juridiques, les contentieux d’urbanisme (préparer les éléments techniques des mémoires en défense) - Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisations et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse Gestion des demandes spécifiques : - Rédiger les documents administratifs (réponse aux plaintes, renseignements …) - Identifier les difficultés d’interprétation de l’outil règlementaire actuel afin de faire évoluer les outils réglementaires Conditions particulières d’exercice : - Réunions en mairie et à l’extérieur, le plus souvent pendant les heures d’ouverture au public Profils recherchés Profil et compétences requises : - BAC + 2 à +5 en urbanisme, aménagement, géographie, architecture - Permis B obligatoire - Assermentation Connaissances : - Droit de l’urbanisme, notions de droit de la construction, droit civil - Bonnes connaissances théoriques et si possible pratiques en urbanisme (terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie…) - Connaissances en cartographie et en représentation spatiale - Connaissances de l’environnement territorial Compétences techniques ou savoir-faire : - Lire et analyser des plans/des cartes - Rédiger des documents administratifs (courriers et arrêtés) - Informatique Aptitudes : - Sens de la communication, de la pédagogie, du dialogue et de l’écoute - Sens de la négociation et force de persuasion - Qualité relationnelle et sens du travail en équipe - Rigueur, organisation et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais
-
Instructeur droit des sols et ERP
il y a 2 semaines
Hôtel de Ville - Place Estienne d'Orves : Saint-Cyr-sur-Mer - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Var () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Communes Référence O Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /03/2026 Intitulé long de l'offre Instructeur droit des sols et ERP (F/H) - Urbanisme - SAINT CYR SUR MER Date limite de candidature13/02/2026 VersantFonction Publique...
-
Instructrice/ Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps pleinLa Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une **Instructeur(rice) droit des sols** pour le remplacement d'un congé maternité. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Le Conseil et pré-instruction - L'Instruction administrative et technique des dossiers - Le contrôle des...
-
Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 6 jours
Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps pleinLa Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une Instructeur(rice) droit des sols pour rejoindre son équipe. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Conseil et pré-instruction : Accueil téléphonique et renseignement du public Instruction administrative technique des dossiers. -...
-
Instructeur Droit des sols
il y a 1 jour
Seine-et-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel...
-
Instructeur (Rice) Droit Des Sols (H/F)
il y a 2 semaines
Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc Armor Agglomération Temps plein**À propos de nous**: À 45 minutes de Rennes et 2h15 de Paris en TGV, Saint-Brieuc-Armor-Agglomération réunit 32 communes et plus de 150 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception, dont la plus grande réserve...
-
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
il y a 1 jour
Seine-et-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels...
-
Responsable Du Service D'autorisation Des Droits Du Sol
il y a 2 semaines
Saint-Étienne, France Saint Etienne Temps pleinDate de publication: - 26/08/2025 - 26/09/2025 - Référence: - 3963 - Direction: - Action territoriale - Service: - Autorisation du droit des sols - Cadre(s) d’emplois: Attaches territoriaux - Chargé de recrutement: - MARIE BERROYER ( 0427405930) Contexte: La Métropole de Saint-Étienne et ses 405 000 habitants, répartis sur 53 communes, pilote...
-
Instructeur droits des sols
il y a 3 jours
Seine-et-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Rédacteur Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()...
-
Urbaniste Droit des Sols — Permis et Projets Publics
il y a 2 jours
Saint-Cyr-l'École, France Ville de Saint-Cyr-l'Ecole Temps pleinUne mairie de la région Île-de-France recherche un instructeur du droit des sols afin de gérer les demandes d'urbanisme et d'assurer un service de qualité aux administrés. Le candidat idéal doit posséder une expérience solide de 3 à 5 ans dans un poste similaire, avec de bonnes compétences en informatique et un sens du service public. La position...
-
Responsable droit des sols
il y a 3 jours
Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de...
