Emplois actuels liés à Instructeur Droit des Sols - SeineSaintDenis - cdg69
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 1 semaine
Saint-Lô, France Saint-Lô Agglo Temps plein**Description offre**:**Conexte**: **Positionnement du poste**: **Mission principale**: Au sein de l'équipe, l'instructeur(rice) a en charge l'instruction technique et administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme, en veillant au respect des délais impartis: - Certificats d'urbanisme opérationnels - Déclarations préalables - Permis de...
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Instructrice/ Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 6 jours
Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps pleinLa Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une **Instructeur(rice) droit des sols** pour le remplacement d'un congé maternité. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Le Conseil et pré-instruction - L'Instruction administrative et technique des dossiers - Le contrôle des...
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Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols
il y a 3 jours
Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps pleinLa Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une Instructeur(rice) droit des sols pour rejoindre son équipe. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Conseil et pré-instruction : Accueil téléphonique et renseignement du public Instruction administrative technique des dossiers. -...
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Instructeur Droit des sols
il y a 2 semaines
Seine-et-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel...
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INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
il y a 2 semaines
Seine-et-Marne, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels...
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Instructeur - Autorisation Droits Des Sols (H/F)
il y a 2 semaines
Saint-Nazaire, France Mairie de Saint-Nazaire - 44600 Saint-Nazaire Temps pleinRattaché-e à la Responsable du service Urbanisme Réglementaire, vous serez au sein d’une équipe de 13 personnes dont 5 instructrices Ville de Saint-Nazaire et 3 instructrices de Saint-Nazaire Agglomération. **Les activités principales**: - Instruire tout type de dossiers d’urbanisme réglementaire (DP, PC, PD, PA, CUB) de destinations variées...
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Instructeur Ads
il y a 3 jours
Saint-Étienne, France Saint Etienne Temps pleinDate de publication: - 10/06/2025 - 10/07/2025 - Référence: - 3837 - Direction: - Action territoriale - Service: - Autorisation du droit des sols - Cadre(s) d’emplois: Techniciens territoriaux - Spécificités du poste: Permis B obligatoire (conduite véhicule de service) - Chargé de recrutement: - MARIE BERROYER ( 0427405930) Contexte: La...
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Instructeur en Urbanisme
il y a 4 jours
Saint-Savin, France Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Temps pleinLa Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde. Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de...
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Assistant urbanisme et action foncière
il y a 2 semaines
Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe...
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Instructeur ADS
il y a 1 semaine
RUE SAINT SULPICE DOUAI CEDEX - France, Hauts de France, Nord () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...
Instructeur Droit des Sols
il y a 2 semaines
Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Attaché Attaché principal Attaché hors classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme et de droit des sols. Missions / conditions d'exercice À ce titre, vos missions se décomposent comme suit : Instruction : -Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux - Instruire les demandes d’autorisations du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et sur la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager …) en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes - Instruire les demandes d’enseignes - Rédiger les courriers et les actes en relation avec l’instruction d’une demande de travaux - Faire un suivi règlementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions dans le respect de la réglementation et de l’autorisation obtenue Contentieux : - Gérer et suivre, en lien avec le service des affaires juridiques, les contentieux d’urbanisme (préparer les éléments techniques des mémoires en défense) - Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisations et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse Gestion des demandes spécifiques : - Rédiger les documents administratifs (réponse aux plaintes, renseignements …) - Identifier les difficultés d’interprétation de l’outil règlementaire actuel afin de faire évoluer les outils réglementaires Conditions particulières d’exercice : - Réunions en mairie et à l’extérieur, le plus souvent pendant les heures d’ouverture au public Profils recherchés Profil et compétences requises : - BAC + 2 à +5 en urbanisme, aménagement, géographie, architecture - Permis B obligatoire - Assermentation Connaissances : - Droit de l’urbanisme, notions de droit de la construction, droit civil - Bonnes connaissances théoriques et si possible pratiques en urbanisme (terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie…) - Connaissances en cartographie et en représentation spatiale - Connaissances de l’environnement territorial Compétences techniques ou savoir-faire : - Lire et analyser des plans/des cartes - Rédiger des documents administratifs (courriers et arrêtés) - Informatique Aptitudes : - Sens de la communication, de la pédagogie, du dialogue et de l’écoute - Sens de la négociation et force de persuasion - Qualité relationnelle et sens du travail en équipe - Rigueur, organisation et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais
