Charge D'etudes Juridiques
il y a 5 jours
**Contexte et enjeux**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._
Organisme de **droit privé** gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.
Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de **verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles**.
Le poste de **Chargé (e) d’études juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la **Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude** de la CPAM de Paris.
**_ _**_Quelques mots sur le Recours contre tiers _**
- Lorsqu'un _**_assuré social est victime d'un accident causé par un tiers_**_ (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), _**_l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident_**_ (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite _**_un recours contre le responsable de l'accident_**_, afin de _**_récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime_**_. _
- Au plan national, l’_**_enjeu est majeur _**_puisqu’il s’agit de récupérer 1 milliard d’euros._
**Votre mission**:
Sous la supervision d’un manager, et au sein d’une équipe, le Chargé (e) d’études gère le recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie pour le compte d’un assuré social ou de son ayant droit, victime d’un accident ou d’un incident.
- ** **Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), **à l’amiable ou devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif**:
Analyse et suivi des dossiers, notamment en phase judiciaire- Rédaction de documents : lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
- Suivi du recouvrement des créances liées au recours contre tiers
- Rédaction de documents : lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
- Relations avec les partenaires dans la gestion des dossiers
- Gestion des échéances,
- Participation à la **veille juridique **dans le domaine des recours,
- Contribution aux **relations internes et externes** liées à l’activité du Département.
**Votre profil**:
- Connaissance ou capacité à acquérir des **législations relatives aux assurances maladie et accidents du travail**,
- Connaissance ou capacité à utiliser les **applicatifs et les bases de données de l’Institution**,
- Connaissance des **sources d’information juridiques**,
- **Notions de procédures civile et administrative**,
- Capacités d’**analyse **et de **synthèse**,
- Bonne **aisance rédactionnelle**,
- Aptitude à intégrer un mode de **gestion informatisée des dossiers recours**,
- **Bonne maîtrise des outils bureautiques**,
- **Esprit d’équipe**,
- **Qualités relationnelles**,
- **Sens des responsabilités** et de la** confidentialité.**
- _ Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée._
**Votre formation**:
Un diplôme en Droit serait apprécié ; à mínima une licence.
**Contact**:
**Contact**:
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 2 semaines
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F - 2 POSTES**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD70968 **CPAM DE PARIS**: Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est avoir la garantie d'avoir une mission qui a du sens ! C'est agir pour garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C'est intégrer un...
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Chargé D’etudes Juridiques
il y a 4 jours
Paris, France TEAM EXPERT Temps plein**À propos de nous**: **Chaque recrutement implique une réponse personnalisée !** Depuis 2011, **TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers**, vous accompagne **vers un poste qui vous ressemble.** Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des...
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Chargé D'études Juridique en Droit Des Affaires
il y a 1 semaine
Paris, France Galileo Global Education France Temps plein**Contrat d’alternance basé à Paris et au sein de l'école MBA ESG**. Découvrez notre offre d’alternance proposée exclusivement par MBA ESG et notre entreprise partenaire. Cette offre de contrat en alternance vous permet d'allier théorie académique de pointe et pratique professionnelle enrichissante au sein d'une entreprise. Bénéficiez d'une...
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Chargé D'études Et Consultations Juridiques
il y a 7 jours
Paris 9e, France FAB TALENTS Temps pleinVous allez travailler au sein du service des affaires juridiques Au sein du service, vous serez en charge des études et consultations juridiques. Vous serez également en charge de l’assistance au réseau (répondre aux questions en provenance des agences bancaires du réseau), de donner tout type d’avis juridique y compris sur les demandes de...
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Charge D’etudes Juridiques Assurances
il y a 1 semaine
Paris, France BRED Banque Populaire Temps plein**Description de l'entreprise**: PREPAR, filiale du groupe BRED Banque Populaire, exerce principalement ses activités en assurance de personnes ((Vie et IARD). Elle recherche un chargé d’études juridiques (h/f) en CDI. **Poste et missions**: Rattaché(e) au Service Juridique au sein de la Direction du secrétariat général, vous contribuez à la...
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Chargé D'études Juridiques
il y a 11 heures
Paris 12e, France Expectra Temps plein**descriptif du poste**: Rattaché(e) à l'entité Activités Contrôle et Sûreté au sein de l'unité Affaires Pénales et Assurances, Vos missions principales sont les suivantes: Relations avec les Officiers du Ministère Public (OMP) - Transmission des procès-verbaux et dossiers de contrevenants sur demande Instruction des demandes d'autorisation...
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Chargé d'études juridique en droit des affaires en alternance
il y a 2 semaines
Paris - av Philippe Auguste, France ESG Temps pleinContrat d'alternance basé à Paris et au sein de l'école MBA ESG.Découvrez notre offre d'alternance proposée exclusivement par MBA ESG et notre entreprise partenaire.Cette offre de contrat en alternance vous permet d'allier théorie académique de pointe et pratique professionnelle enrichissante au sein d'une entreprise. Bénéficiez d'une formation de...
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Chargé(E) D'études Juridiques Et RH
il y a 2 semaines
Paris, France Cinémathèque Temps pleinLe titulaire du poste réalise les études juridiques et RH pour la direction des ressources humaines pour fournir des informations précises et utiles permettant et facilitant la prise de décision. Il organise les Instances Représentatives du Personnel et gère les relations avec les administrations (inspection du travail, médecine du travail, AGEFIPH,...
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Chargé(E) D'études Juridiques Et RH
il y a 2 jours
Paris, France Cinémathèque Temps pleinLe titulaire du poste réalise les études juridiques et RH pour la direction des ressources humaines pour fournir des informations précises et utiles permettant et facilitant la prise de décision. Il organise les Instances Représentatives du Personnel et gère les relations avec les administrations (inspection du travail, médecine du travail, AGEFIPH,...
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DGAFP: Chargé
il y a 1 semaine
Paris, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr)Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)DGAFP: Chargé (e) d'études juridiques (1CSDS) H/FDescription du posteDomaine et métierAffaires juridiques - Consultante / Consultant juridiqueIntitulé du posteDGAFP: Chargé (e) d'études juridiques (1CSDS) H/FFonction publique de l'EtatCatégorie A...