Instructeur / Coordinateur Juridique Des

il y a 2 semaines

Nantes, France Communauté de communes Loire Layon Aubance Temps plein

La Communauté de Communes et ses 220 agents déclinent un ambitieux projet de territoire pour répondre aux défis climatiques et environnementaux, à l’innovation, à la digitalisation et à la solidarité entre ses membres.

Située au sud d’Angers, bordée par la Loire, avec ses 19 communes et ses 57 000 habitants, la Collectivité est attractive et dynamique. 32 zones d’activités économiques ; 21 ateliers relais ; plus de 15 000 emplois ; 5 000 entreprises, industries, services, commerces et artisans ; un projet alimentaire territorial ; une démarche Ecologie Industrielle Territoriale labellisée.

Venez partager vos savoir-faire pour conjuguer nos ambitions au profit de ce beau territoire

**Vous évoluerez**

Sous l’encadrement de la responsable du service ADS, composé de cinq agents, vous réaliserez:

- l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- et la coordination du volet juridique du service.

**Vous aurez en charge**

**L’instruction des autorisations d’urbanisme**:

- Instruire techniquement et règlementairement les demandes d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel).
- Gérer administrativement et juridiquement la procédure, du dépôt du dossier à la rédaction de la proposition d’arrêté.
- Conseiller et assurer les relations avec les porteurs de projets, les différents services et partenaires (architectes, géomètres etc ), et les élus.

**La coordination du volet juridique**:

- Traiter et diffuser l’actualité règlementaire, rédiger et adapter les fiches pratiques et guides nécessaires à l’instruction.
- Rédiger des notes d’actualité à destination des élus.
- Garantir la sécurité juridique des procédures et des arrêtés.
- Analyser les recours gracieux ou contentieux contre une autorisation d’urbanisme et accompagner les communes dans les réponses à produire.
- Accompagner les élus dans les problématiques juridiques de l’ADS et dans le suivi des infractions d’urbanisme.
- Participer à l’élaboration des procédures suite au passage à la dématérialisation.

**PROFIL ET QUALIFICATIONS**
- Idéalement, diplômé dans l’un des domaines suivants : droit de l’urbanisme, droit public, aménagement, ou matières assimilées. A défaut, expérience significative dans le domaine de l’instruction du droit des sols et/ou maîtrise de l’urbanisme règlementaire.
- Connaissances du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales.

Savoir-faire
- Capacité à évoluer dans un environnement juridique.
- Maîtrise de la lecture de plans et de cartes, le calcul de surfaces, etc.
- Notions en architecture.
- Capacité d’analyse, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse.

Savoir-être
- Rigueur et capacité d’adaptation et d’organisation (délais et priorités).
- Capacité à travailler en autonomie et force de proposition.
- Qualités relationnelles, diplomatie, sens du travail en équipe.

**CANDIDATURE ET INFORMATIONS**
- CV + lettre de motivation obligatoire
- Offre détaillée consultable sur le site internet de la CCLLA, rubrique offres d'emploi.

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

  • Instructeur contrôles des installations assainissement H/F

    il y a 4 jours

    Nantes, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Instructeur contrôles des installations assainissement H/FAssurer la programmation et la coordination des contrôles de raccordement sur les 24 communes en lien avec les études SYAM pilotées par la Direction du cycle de l'eau.Déployer la politique contrôles pour la mise en conformité des raccordements. Organiser, préparer, instruire et...

  • Responsable Juridique

    il y a 2 semaines

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    Titan Partners est un cabinet de recrutement par approche directe dédié aux métiers du droit. La confidentialité et la confiance étant nos maîtres-mots, n'hésitez pas à nous contacter ! **Le poste**: Dans le cadre du renforcement de ses équipes, une structure dynamique et en développement, recherche un(e) Responsable Juridique H/F ou Juriste H/F...

  • Responsable Juridique

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    Nantes, France LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES Temps plein

    Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l’attractivité régionale. Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d’événements culturels, économiques, et...

  • Instructeur contrôles des installations assainissement H/F

    il y a 2 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France La Gazette des Communes Temps plein

    Solidaire, collaborative, innovante, créative, Nantes et les 24 communes de sa métropole ont pour ambition d'inventer un nouveau modèle de développement qui réponde aux enjeux de transitions démocratique, écologique et numérique. Vous avez envie de rejoindre un territoire dynamique, à la vie culturelle foisonnante, une ville ouverte, audacieuse par...

  • DDTM44 - Instructeur(trice) des transports exceptionnels (H/F) - BOP216

    il y a 2 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA044ATB Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierTransports - Chargée / Chargé de gestion du trafic routier Type de posteAdministratif Statut du...

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    Nantes, France Finaïa Temps plein

    Finaïa est un cabinet de conseil en recrutement par approche directe, spécialisé dans les secteurs de la Finance, de la Banque, de l'Assurance et des Fintechs. Grâce à notre expertise sectorielle et à notre connaissance approfondie du marché, nous accompagnons nos clients dans la recherche et l'intégration de profils à forte valeur ajoutée, en...

  • Experte Juridique

    il y a 2 semaines

    Nantes, France Nantes Métropole Temps plein

    **Description du poste**: **Intitulé du poste**: EXPERTE JURIDIQUE H/F **Nature de l'emploi**: Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s) **Temps de travail**: Temps complet **Description du service**: Au sein du Département Urbanisme et Habitat, la Direction Stratégie et Territoire porte le projet stratégique d’aménagement de la Métropole et...

  • Responsable Des Affaires Juridiques

    il y a 1 semaine

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    il y a 21 heures

    Nantes, France GSE Conseil Temps plein

    **GSE CONSEIL**, cabinet de recrutement par expertises, accompagne les entreprises de service, industrielles et commerciales ainsi que les cabinets de conseil. Organisé par Pôles Métiers - Industrie, Commerce & Marketing, Juridique, RH - notre cabinet est présent sur l’ensemble des régions de la façade atlantique et dans le nord de la France. Notre...

  • Instructeur des contrôles de raccordement des installations assainissement H/F

    il y a 2 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Nantes Métropole Temps plein

    Description du posteIntitulé du posteInstructeur des contrôles de raccordement des installations assainissement H/FNature de l'emploiFonctionnaire (ouvert aux )Poste à pourvoir à partir du01/04/2026Temps de travailTemps completEn quelques motsDans le cadre de la politique publique de l'eau de Nantes Métropole, la Direction des Opérateurs Publics de...