Responsable Des Affaires Juridiques

Société publique locale, performante et responsable, La Cité, le Centre des Congrès de Nantes participe, depuis 1992, au rayonnement et à l’attractivité régionale. Elle a acquis une légitimité et un leadership reconnus sur le marché des rencontres professionnelles et sur le plan de la production d’événements culturels, économiques, et sociétaux. Chaque année la Cité accueille et produit plus de 300 manifestations : économiques (congrès, événements d’entreprises, etc.) et culturelles (concerts, spectacles, festivals, etc.). Polyvalent et transversal, le Service Juridique/Achats est un interlocuteur de tous les métiers à La Cité. Une belle occasion d'œuvrer au sein d’un équipement reconnu et d’une activité enrichissante, le tout au sein d’une équipe engagée et aimant travailler dans la bonne humeur. La Cité recherche un Responsable des Affaires juridiques FH, en contrat à durée indéterminée. **> Finalité du poste** Le/la Responsable des Affaires juridiques met en œuvre et participe à l’élaboration des politiques suivantes, définies par la Direction Générale et le Secrétariat Général: - La politique Achats (la SPL étant soumise au code de la commande publique) - La politique relative aux affaires juridiques incluant la politique relative aux risques et assurances de la SPL **> Activités principales** Le/la Responsable des Affaires juridiques, sous la responsabilité du Secrétariat Général, se voit notamment confier les fonctions suivantes: Missions générales et transversales: ▪ Manager et coordonner ses équipes. ▪ Organiser, coordonner et contrôler les dossiers traités par le Service. ▪ Dans le cadre de la démarche Qualité / RSE de La Cité, assister sa Direction dans la mise en oeuvre de cette démarche Qualité / RSE pour les domaines qui le/la concernent. Achats/commande publique: ▪ Participer à l’élaboration de la politique Achats (code de la commande publique) définie conjointement par la Direction Générale et le Secrétariat Général. ▪ Participer à la définition de la politique d’investissements et mettre en œuvre les procédures d’achat afférentes. - S’assurer de la bonne couverture des marchés ; suivre les dates d’échéances des marchés et des renouvellements, - Planifier et organiser les procédures de mise en concurrence adéquates ; participer aux négociations en appui technique, - Organiser la collecte des attestations règlementaires en matière de marchés publics auprès des prestataires/fournisseurs concernés, - Mettre en place et suivre la dématérialisation desdites procédures, - S’assurer du suivi d’exécution contractuelle des achats et s’assurer de l’évaluation périodique des fournisseurs par les donneurs d’ordre, - Gérer les dossiers précontentieux et contribuer au règlement des litiges éventuels, - Procéder à l’analyse quantitative et qualitative des achats et des besoins réels en visant à l’optimisation des dépenses d’achats, - Organiser une veille, notamment juridique, - Informer et conseiller les Directions concernant notamment la législation relative à la commande publique. Autres affaires juridiques: ▪ Participer à l’élaboration de la planification/politique juridique en lien avec la Direction Générale et le Secrétariat Général, pour la sécurisation juridique de la SPL (à l’exception du champ du droit social et de la vie sociale) et notamment: - Participer au suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) conclu avec Nantes Métropole ; - Suivre l’activité de La Cité et les risques afférents : organiser, piloter les montages juridiques et mettre en place les contrats nécessaires (occupations des espaces, contrats commerciaux, coproductions, coréalisations, cessions de spectacles, partenariats, échanges marchandises, règlements de jeux concours, contrats liés à la propriété intellectuelle, etc). ▪ Organiser une veille juridique couvrant son périmètre d’intervention ▪ Informer et conseiller les Directions sur toute législation et/ou règlementation applicable et notamment en matière de protection des intérêts de la SPL dans la relation client. ▪ Participer à l’élaboration de la politique assurantielle en lien avec la Direction Générale et le Secrétariat Général et en garantir la mise en œuvre: - Analyser les risques assurantiels de la Cité des Congrès, ses activités et ses biens, - Participer à la passation du marché « Assurances », - Garantir le suivi de l’exécution contractuelle et opérationnelle dudit marché : souscriptions particulières éventuelles, échanges avec les assureurs, suivi des sinistres, contrôle et mise en paiement des primes et gestion du budget correspondant. **> Pré-requis d’accès à l’emploi** Formation de niveau Bac + 5 en droit avec une spécialisation achats/marchés publics Expérience professionnelle de 5 ans dans des fonc