Instructeur Des Autorisations D’urbanisme

Première intercommunalité du département du Rhône, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône dispose de nombreux atouts stratégiques liés notamment à sa localisation, à la qualité de sa desserte et à son cadre de vie préservé.

Constituée de 18 communes rassemblées autour d’une ville-centre, Villefranche-sur-Saône, avec une population de 73 000 habitants, l’agglomération offre un bassin économique particulièrement diversifié et dynamique offrant près de 32 000 emplois. Du fait de la grande variété du territoire, composé tant de zones urbaines à forte densité que d’espaces naturels et agricoles de qualité, la Communauté d’agglomération s’est engagée dans un développement vertueux et équilibré, respectueux notamment des paysages, des activités viticoles comme des milieux naturels.

Le 9 octobre 2024, la Communauté d’agglomération a arrêté son nouveau PLUi-H. Ce nouveau document d’urbanisme représente un projet fondateur pour le territoire, visant à répondre aux défis actuels et futurs en matière d’urbanisme et de développement durable. Il repose sur trois mots clés : maitrise, exigence et qualité. Il vise un équilibre entre développement et qualité de vie, dans un cadre et avec des outils communs aux 18 communes du territoire. Cette démarche permettra ainsi de favoriser un développement harmonieux et durable du territoire tout en prenant en compte les spécificités de chaque commune qui recouvrent des espaces ruraux et des zones urbaines de fortes densités.

Au sein du pôle « Aménagement du territoire et cohésion », au sein d’une équipe de 5 agents sous l’autorité du responsable planification, droit des sols et habitat, et avec l’appui du référent technique (Chargé de mission ADS), votre mission sera d’assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des 18 communes dans le cadre du service commun mutualisé constituant la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

**Missions principales**:

- Enregistrement du dossier et des données dans la base de données (logiciel et registre)
- Détermination des délais d’instruction au vu des consultations obligatoires nécessaires
- Vérification du caractère complet du dossier et sa recevabilité : Si le dossier déposé justifie un délai d’instruction supérieur au délai de droit commun et/ou si le dossier se révèle incomplet au regard des dispositions du Code de l’Urbanisme, transmission (par courrier électronique) à la commune d’une proposition de courrier de demande de pièces complémentaires et de délais majorés à la commune
- Examen technique du dossier, notamment au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné (et par anticipation aux futures règles du PLUi-H)
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (autres que celles déjà consultées par le Maire lors de la phase de dépôt de la demande)
- Rédaction du projet de décision compte tenu du projet déposé, de l’ensemble des règles d’urbanisme applicables et des avis recueillis
- A l’issue de l’instruction, communication au Maire d’un projet de décision, accompagné le cas échéant par une note explicative et les avis des services consultés
- Réception d’une copie de la décision
- Participation aux commissions CAUE / Architecte conseil pour l’amélioration de la qualité des projets sur le territoire - Echanges avec les Maires et adjoints à l’urbanisme des communes sur les avant-projets et dans le cadre de l’instruction
- Rencontre avec les porteurs de projet (particuliers et professionnels)
- Participation à la vie du service / à l’analyse de la pratique (point ADS hebdomadaire avec le référent et le responsable de service)

**Compétences requises et profil recherché**:

- Capacité à appréhender un territoire et ses multiples enjeux
- Maîtrise des règles d’urbanisme et les procédures
- Pratique des outils bureautiques, des logiciels instructeurs (NetADS)
- Acquisition des connaissances nécessaires à l’instruction (formation)
- Capacité à travailler en équipe, en autonomie et à communiquer en établissant des relations de confiance
- Respect des délais et procédures, rigueur organisation méthodique et autonomie
- Capacité à analyser une situation technique et juridique et savoir proposer des solutions
- Analyse critique
- Qualités de discrétion, d’écoute et de diplomatie
- Première expérience dans l’instruction des droits d’urbanisme souhaitée

**Conditions d'emploi**:

- Recrutement statutaire ou contractuel (CDD 1 an)
- Poste à temps complet à 37h30/semaine, du lundi au vendredi
- Télétravail possible un jour par semaine - travail en bureau partagé
- Rémunération statutaire + prime mensuelle + prime de fin d'année
- Autres : prestations d'action sociale, titres restaurant, contrats collectifs santé et prévoy