Coordinateur Cellule Ads

**Catégorie B (cadre d’emploi : Rédacteur)**

Première intercommunalité du Rhône, la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône dispose de nombreux atouts liés notamment à sa localisation, à la qualité de sa desserte et à son cadre de vie préservé.

Constituée de 18 communes rassemblées autour d’une ville-centre, Villefranche-sur-Saône, d’une population de 73 000 habitants, l’agglomération offre un bassin économique particulièrement diversifié et dynamique offrant près de 32 000 emplois.

Engagée dans une dynamique de développement vertueux formalisé par un plan de mandat ambitieux, la Communauté d’agglomération conduit des chantiers de transformation relatifs tant à l’organisation qu’au processus de construction des politiques publiques.

En septembre 2025, la Communauté d’agglomération approuvera son PLUi-H qui a pour objectif de donner, pour la première fois, le même cadre d’intervention et les mêmes outils réglementaires aux 18 communes en matière de planification territoriale, d’aménagement et d’utilisation des sols.

En parallèle, la Communauté d’agglomération a décidé de développer et de mettre en place de nouveaux outils afin d’anticiper la mise en œuvre de ce PLUi-H et d’assurer la prise en compte des nouveaux attendus en matière de qualité urbaine des projets. Elle a décidé de renforcer les commissions préalables assurées par un architecte conseil et d’assurer la conduite d’études pour la polarité urbaine et les villages.

Cette nouvelle ambition conduit à faire évoluer les missions du service ADS qui devra poursuivre ses missions d’instructions et développer la pré-instruction.

Sous la responsabilité directe du responsable du service Urbanisme Habitat Planification, le coordinateur de la cellule ADS est le référent technique des instructeurs et l'interlocuteur privilégié des communes. Il assure, plus ponctuellement, des missions d’appui technique en planification.

**Missions principales**:

- ADS
- Piloter l’organisation, le suivi et la coordination de l’activité ADS en lien avec le responsable du service Planification, Droit des sols et Habitat
- Assurer le fonctionnement de l’instruction des dossiers ADS avec les 4 instructeurs : dispatching des dossiers, tableau de suivi des dossiers, supervision de l’instruction des demandes et des propositions d’arrêtés
- Partager le bilan d’activités avec le responsable du service, alerter si besoin et proposer des solutions
- Veiller à l’homogénéisation des pratiques des instructeurs et de la fiabilité des décisions
- S’assurer du bon fonctionnement du logiciel métier et veiller aux évolutions nécessaires
- Poursuivre la mise en œuvre de la dématérialisation
- Être le référent ADS pour les communes adhérentes
- Accompagner la montée en compétence des instructeurs et de l’intégration du nouveau PLUi-H dans le process d’instruction
- Travail en lien avec les services de la Communauté d’agglomération : services techniques, développement économique, projets urbains, planification )
- Assurer l’instruction de dossiers selon besoins et activité du service
- En lien avec le responsable du service et le responsable aménagement et projets urbains, organiser la phase amont du dépôt des autorisations d’urbanisme:

- Être force de proposition dans le choix des projets passant en commission conseil architectural
- Participer aux commissions de conseil architectural et assurer le suivi des projets en lien avec les instructeurs
- Participer aux réunions avec les porteurs de projets, les communes et les services techniques de la Communauté d’agglomération
- Planification
- Apporter un appui technique et juridique dans le cadre des évolutions des documents d’urbanisme
- Observer et analyser les dynamiques urbaines des communes (développer le travail collaboratif avec le SIG de l’Agglomération et le futur observatoire de l’habitat)

**Compétences requises et profil recherché**:

- Expérience dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Appréhender un territoire et ses multiples enjeux
- Connaissance du fonctionnement des collectivités et des procédures administratives
- Expertise dans le droit de l'urbanisme et connaissance en droit administratif
- Savoir organiser et animer une équipe
- Savoir suivre et évaluer l’activité
- Savoir rendre compte
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Faire preuve de discrétion, d’écoute et de diplomatie

**Conditions d'emploi**:

- Poste à temps complet (37h30/semaine) sur 5 jours - 25 jours de congés annuels + 15 jours RTT
- Télétravail possible 1 jour/semaine
- Recrutement statutaire ou voie contractuelle (portabilité possible d’un CDI Fonction Publique ou CDD 3 ans)
- Rémunération statutaire + prime mensuelle + prime de fin d'année
- Autres : prestations d'action sociale, titres restaurant, contrats collectifs santé et prévoyance, prise en charge abonnement transport en commun, forfait mobilité
- Poste à pourvoir à partir du 01 avril 2025

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