Chargé(E) de L’instruction Et Du Contrôle Des Autorisations D’urbanisme Des Aménagements

Date limite de l'offre : jeudi 30 octobre 2025
- B
- TECHNIQUE
- PERMANENT
- AME-2025-01
- MONTGERON

Le Service Aménagement, constitué de 9 agents, relève de la Direction Assainissement Usagers composé également du Service Contrôles. Le Service Aménagement intervient sur les 18 communes où le SyAGE possède la compétence assainissement. A ce titre, il est chargé de faire appliquer les préconisations eaux usées et eaux pluviales du SyAGE lors de l’instruction des demandes autorisations d’urbanisme et des enquêtes réalisées à l’achèvement des travaux.

Description du poste

Vous serez chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les projets d’aménagement (copropriétés, activités économiques, centres cultuels et culturels etc ) sur les volets eaux usées et gestion des eaux pluviales, de conseiller les aménageurs durant toutes les étapes projets sur la gestion des eaux pluviales puis de contrôler la conformité des installations d’assainissement à l’issue de l’achèvement des travaux.

Vos missions
- Instruire les autorisations d’urbanisme des opérations d’aménagement individuelles
- Instruire les autorisations d’urbanisme (PC, PD, DA ) sur le volet assainissement dans le respect des délais
- Vérifier la cohérence des projets avec les documents règlementaires en vigueur ;
- Alerter et communiquer sur les dossiers irréguliers (dévoiement, servitude, ANC) ;
- Valider l’ensemble des pièces techniques des autorisations d’urbanisme (notice hydraulique, tests de perméabilité, note de calcul )
- Alimenter la base de données.
- Assurer l’assistance et le conseil technique aux aménageurs en matière de gestion des eaux pluviales
- Contacter les aménageurs en amont des travaux
- Valider les documents projet (note de calcul, plan, études géotechniques)
- Conseiller sur les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales
- Vérifier la cohérence du projet avec les règlementations en vigueur
- Participer aux réunions de chantier
- Rédiger les comptes rendus de chantier
- Rédiger des accords de principes travaux
- Faire le lien avec l’animateur du SAGE
- Assurer le suivi et la validation des contrôles assainissement, après achèvement de la construction (DAACT)
- Suivre le prestataire (délais, demandes techniques particulières)
- Valider des rapports de contrôle
- Renseigner base de données avec les éléments du contrôle
- Valider des factures
- Appui dans la rédaction des courriers de conformité
- Réaliser des enquêtes (ponctuellement) et le suivi des mises en conformité
- Réaliser en interne les contrôles de conformités urgents
- Rédiger le rapport et le courrier de l’enquête de conformité
- Contacter les pétitionnaires non-conformes pour effectuer la mise en conformité
- Conseiller et renseigner les pétitionnaires sur les travaux à réaliser
- Programmer et réaliser les contrôles de suivi
- Rédiger les courriers de mise en conformité
- Assistance et polyvalence avec les autres techniciens
- Assister dans la rédaction du marché (CCTP, BPU, DQE)
- Participer aux réunions de lancement et de suivi
- Participer à la mise en place de sanctions si nécessaire (pénalités)
- Saisir la base de données
- Prendre en compte l’actualisation des coefficients du BPU
- Assurer la transversalité avec les autres services
- Travailler en collaboration avec les différents services
- Participer à l’alimentation du Système d’Information Géographique (SIG)
- Alerter sur les problèmes d’exploitation
- Identifier les dossiers subventionnables

Votre profil

Diplôme de niveau BAC+2 dans le domaine de la gestion de l’eau, de l’environnement ou de l’aménagement des territoires.
Une 1ère expérience dans le domaine l’assainissement et/ou de l’aménagement urbain sera un plus.
Permis B exigé.

Aptitudes recherchées
- Connaissances dans le domaine de l’eau (eaux usées, eaux pluviales, eau potable ou gestion des milieux aquatiques)
- Connaissances dans le domaine de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme ou de l’environnement
- Qualités relationnelles et bon contact avec le public,
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur et autonomie avec une bonne capacité d’anticipation,
- Sens du travail en équipe
- Maîtrise des outils bureautiques.

Aptitudes appréciées
- Connaissances en techniques hydrauliques
- Maitrise du contexte réglementaire spécifique (Code de la santé publique, Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, urbanisme réglementaire et opérationnel ).
- Connaissance des principes de la commande publique et des principes budgétaires des collectivités locales.

Conditions d’exercice

Rémunération:

- Rémunération statutaire
- Régime Indemnitaire (IFSE+CIA)

Avantages:

- CNAS
- Chèques déjeuner
- Participation mutuelle

Régime de travail:

- 37h15 sur 4,5 jours (vendredi après-midi chômé)
- Horaires variables
- Télétravail partiel sous conditions
- **Poste soumis à une astreinte assainissement**

Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous,
vous souhaitez contribuer à un service public de qualité