2 Instructeurs Des Autorisations D’urbanisme

il y a 1 semaine


Lyon, France AGGLO VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS Temps plein

Au sein du pôle « aménagement de l’espace », sous la hiérarchie directe du responsable de l’urbanisme.

**Description de l’emploi**

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 17 communes de ses 18 communes dans le cadre d’un service commun mutualisé.

**Les missions**:

- Enregistrement du dossier et des données dans la base de données,
- Détermination des délais d’instruction au vu des consultations obligatoires nécessaires,
- Vérification du caractère complet du dossier et sa recevabilité : si le dossier déposé justifie un délai d’instruction supérieur au délai de droit commun et/ou si le dossier se révèle incomplet au regard des dispositions du Code de l’Urbanisme, transmission (par courrier électronique) à la commune d’une proposition de courrier de demande de pièces complémentaires et de délais majorés à la commune,
- Examen technique du dossier, notamment au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné,
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (autres que celles déjà consultées par le Maire lors de la phase de dépôt de la demande),
- Rédaction du projet de décision compte tenu du projet déposé, de l’ensemble des règles d’urbanisme applicables et des avis recueillis,
- À l’issue de l’instruction, communication au Maire d’un projet de décision, accompagné le cas échéant par une note explicative et les avis des services consultés,
- Réception d’une copie de la décision,
- Transmission à la DDT des éléments permettant la perception des taxes d’urbanisme en vigueur.
- Echanges avec les Maires et adjoints à l’urbanisme des communes sur des avant-projets et dans le cadre de l’instruction : rôle de conseil,
- Rencontre avec les porteurs de projet,
- Participation à la commission CAUE pour l’amélioration continue des projets,
- Participation à la vie du service / à l’analyse de la pratique.

**Compétences requises**:

- Bonnes connaissances des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation et de l’environnement,
- Maîtrise des règles et procédures de l’urbanisme,
- Bonnes pratiques des outils bureautiques, aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans,
- Rigoureux(se) et organisé(e), capacités d’analyse et de synthèse, sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique.

**Conditions**:

- Postes à temps complet (37h30/semaine + RTT),
- Télétravail possible (1 jour par semaine),
- Régime indemnitaire + prime de fin d’année,
- Autres : tickets restaurant, CNAS, participation employeur à la prévoyance et la santé.



  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Décines-Charpieu, ville dynamique, attractive et durable de 30 000 habitants, située à 10 kilomètres à l’Est de la Métropole de Lyon, recrute un Instructeur d’autorisations d’occupation des sols H/F. Le territoire décinois connaît un renouvellement urbain très riche, avec notamment de grands projets de reconversion de friches...


  • Lyon, France Chambéry Temps plein

    Sous l’autorité du chef de service, l’instructeur.trice des autorisations d’urbanisme est chargé.e d’enregistrer, d’instruire et de délivrer des décisions sur les autorisations d’urbanisme conformes aux règlementations en vigueur en respectant les délais impartis. Il.elle accompagne les usagers et les professionnels dans leur projet de...


  • Lyon 7e, France Ville de Lyon Temps plein

    **Contexte du recrutement et définition de poste**: Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable,...


  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants-es) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses...

  • Assistant Urbanisme

    il y a 2 semaines


    Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Forte de son attractivité et de son dynamisme, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon compte environ 250 dépôts de déclarations préalables et de permis de construire chaque année. L’urbanisme et l’aménagement du territoire de manière globale s’inscrivent dans une logique de préservation du patrimoine bâti et de la qualité...


  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Au sein de la Métropole de Lyon, la direction planification et stratégies territoriales participe à la mise en œuvre de la politique urbaine sur le territoire métropolitain au travers de ses deux services (service planification et service autorisation du droit des sols). Le service autorisations du droit des sols participe à la mise en...


  • Lyon, France MAIRIE DE DECINES-CHARPIEU Temps plein

    Descriptif du poste Piloter et manager les équipes: - Encadrer et manager une équipe de 5 agents (1 adjoint, 3 instructeurs et 1 assistante). Coordonner et piloter les projets d aménagement urbain: - Mettre en œuvre et suivre les opérations (analyse des contraintes administratives, réglementaires, techniques et juridiques du projet, outils...


  • Lyon, France Agate, agence alpine des territoires Temps plein

    Descriptif du poste **Le Pôle urbanisme et aménagement** Le service se compose aujourd'hui de 7 personnes qui apportent leur expertise aux collectivités en matière de: - Planification territoriale - Accompagnement pré-opérationnel des projets d aménagement - Observation / diagnostic territorial / étude thématique - Information des...


  • Lyon, France HÔTEL DE VILLE DE MÂCON Temps plein

    **Missions / activités**: - Management du service (7 agents) et représentation du service auprès de la direction, des autres services municipaux et des organismes extérieurs: - Organisation et accompagnement du pôle instruction ADS (instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations...


  • Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Principal pôle urbain entre la métropole lyonnaise et mâcon, capitale du beaujolais, la communauté d’agglomération Villefranche beaujolais Saône (CAVBS) dispose de nombreux atouts stratégiques liés notamment à sa localisation, à la qualité de sa desserte et à son cadre de vie préservé. Constituée de 18 communes rassemblées...