Gestionnaire Du Droit de Préemption Urbain
il y a 7 jours
Le gestionnaire du Droit de Préemption urbain a pour mission principale le droit de préemption urbain, droit de préemption fonds de commerce, la veille préemption zone agricole (SAFER).
MISSIONS
- Editer les renonciations d'acquisition (suivi dia / avis des services),
- Informer les décideurs et services par envoi régulier de listings,
- Rédiger l'ensemble des actes et courriers lors des procédures de préemption (lettres de notification, décision du maire, avis de Domaines....),
- Assurer la veille des dia transmises par la SAFER dans le cadre de la Convention Safer signée en 2015, rédiger les saisines pour préemption, assurer le suivi de la convention (rdv, comité pilotage....),
- Rédiger les délibérations d'instauration, de modification et de renforcement du Droit de Préemption Urbain,
- Rédiger les délibérations d'instauration du Droit de préemption sur les Fonds de Commerce,
- Gérer le suivi de la mise en œuvre de ces périmètres avec la DSI et le PLU, instruire les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et les demandes d'acquisition de biens soumis à DP,
- Être la personne référent en matière de renseignement sur le DPU, bien soumis, périmètre,
- Être la personne ressource pour les études notariales en matière de DP et de DIA.
- Connaître les outils et procédures du code de l'urbanisme,
- Connaître les outils juridiques et les procédures foncières,
- Disposer de connaissances de base des documents d'urbanisme,
- Savoir être une personne ressource pour les autres professionnels,
- Savoir évaluer une situation au regard de la réglementation en vigueur et mettre en œuvre la procédure adaptée,
- Savoir faire preuve d'autonomie et d'initiative,
- Savoir faire preuve de réactivité,
- Savoir gérer un planning et maîtriser les délais,
- Savoir rédiger des notes et/ou des rapports, courriers et courriels, actes administratifs, techniques et/ou juridiques,
- Savoir relayer l'information et rendre compte.
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Instructeur de Préemption Commerciale
il y a 11 heures
Marseille, France Ville de Marseille Temps plein**Référence de l'offre**:00008477 **Type d'offre**:Contrat **Secteur d'activité**:Achats et juridique **Niveau d'étude**:Bac +2 **Nombre de postes à pourvoir**:001 **Lieu de travail**:40, rue Fauchier 13002 Marseille Missions: Au sein de la Direction du Développement Économique et de l'Emploi (DDEE), rattachée à la Direction Générale...
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Chargé de Missions Foncier
il y a 2 semaines
Marseille, France FED France Temps plein**Je suis Marc-Antoine Delobel, consultant chez FED real estate, cabinet dédié aux métiers de l’immobilier et je recherche pour mon client un Chargé de Mission Foncier h/F. Mon client est une Société d’Economie Mixte située dans les Bouches du Rhône. Elle intervient depuis plusieurs décennies avec pour vocation d’offrir un habitat de qualité...
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Gestionnaire Conseil Assurance Maladie
il y a 1 semaine
Marseille, France CPAM DU GARD Temps plein**Contexte**: La caisse primaire d’Assurance Maladie du Gard emploie 600 professionnels intervenant au quotidien en vue de l’accès aux droits et aux soins de ses 674.000 bénéficiaires Pour renforcer ses équipes, la CPAM du Gard recrute, sur son site de Nîmes, 1 gestionnaire conseil de l’Assurance Maladie appelés à être affectés dans l’un...
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Chargé(E) de Mission Commerce
il y a 4 jours
Marseille, France Sète agglopôle méditerranée Temps pleinSète agglopôle méditerranée présente un maillage de villes et de villages _ - ayant su conserver leur trame urbaine historique. Ce patrimoine renforce les _ - qualités paysagères de ce territoire bénéficiant d’un cadre de vie _ - exceptionnel. Véritable éco-territoire au cœur de l’Arc méditerranéen, _ - placé entre la terre (garrigues et...
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Gestionnaire Conseil Allocataires
il y a 2 semaines
Marseille, France CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**Contexte**: Comme les 101 autres Caisses d’Allocations Familiales (Caf), la CAF des Bouches-du-Rhône est un organisme de droit privé qui appartient à la Branche Famille du régime général de la Sécurité Sociale. En tant qu’acteurs de la protection sociale, nos salariés remplissent une mission essentielle de service public, au cœur des...
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Responsable Du Service écologie Urbaine Et Nature
il y a 2 semaines
Marseille, France Ville de Marseille Temps plein**Référence de l'offre**:00006760 **Type d'offre**:Emploi permanent **Cadre d'emploi**:Ingénieurs territoriaux **Filière**:Technique **Catégorie**:Catégorie A **Secteur d'activité**:Environnement et cadre de vie **Niveau d'étude**:Bac +5 **Nombre de postes à pourvoir**:non communiqué **Lieu de travail**:non communiqué Missions: La...
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Chargé(E) D'études Urbaines Et Concertation
il y a 7 jours
Marseille, France Ville de Marseille Temps pleinMairies d'arrondissements **Secteur d'activité** - Urbanisme et constructions **Filière** - Technique - Administrative **Catégorie** - A **Cadre d'emplois** - Attachés territoriaux - Ingénieurs territoriaux **Référence** - i11239- Description Collectivité Sous l'autorité du chef de service cadre de vie et participation citoyenne et de la...
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Gestionnaire D'accueil Telephonique
il y a 2 semaines
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**Contexte**: **_CONTEXTE_** - Les CPAM ou Caisses Primaires d’Assurance Maladie, sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie et se chargent de la gestion des risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les...
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Gestionnaire Recouvrement Des Creances
il y a 4 jours
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**GESTIONNAIRE RECOUVREMENT DES CREANCES (F/H) - CDD**: - CDD - MARSEILLE - 1 808 € par mois - NIVEAU 3 - NVHADD103431 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: **CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNES** Agir ensemble, Protéger chacun ! Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de...
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Gestionnaire Recouvrement Des Creances
il y a 4 jours
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**GESTIONNAIRE RECOUVREMENT DES CREANCES (H/F) - CDD**: - CDD - MARSEILLE - 1 808 € par mois - NIVEAU 3 - NVHADD87855 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute ! Depuis 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de...