Formaliste / Collaborateur Au Rcs (H/F)

RÉSUME DE L'ANNONCE:
- Poste :Formaliste / Collaborateur avec affectation au RCS, au sein du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice.:
- Missions :Contrôle de conformitédes formalités RCS via le Guichet Unique, instruction des dossiers et contribution à la sécurisation du RCS.
- Profil :Bac+5 en droit privé et des sociétés, ou équivalent. Rigueur, fiabilité, sens des responsabilités et du service public.
- Contrat :CDI
- temps plein 35h/Sem(8h/16h)
- Statut TAM de la c.c du personnels judiciaire, Avocat et AJMJ
- fourchette de salaire brut annuel fixe de 32-39K€ sur 13 mois. CONTEXTE: Le Greffe du Tribunal de Commerce de Niceest un acteur central de la vie économique locale et de la justice commerciale. Porté par la SCP BAILET-DUPUY, il enregistre et authentifie les actes, prépare les audiences, conserve les décisions et en délivre les copies. Il assure aussi le contrôle des formalités des entreprises, la tenue du Registre du commerce et la publication légale des informations au BODACC. Véritable interface entre le tribunal et les différentes parties (avocats, mandataires, chefs d’entreprise ), il gère les saisines, convocations et suit l’ensemble des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation ). Composé d’une équipe d’une dizaine de personnes, le greffe s’organise autour de deux pôles complémentaires:
- Service RCS: gestion des formalités des entreprises (immatriculations, modifications, dépôts de comptes,nantissement, délivrance d’extraits Kbis ).
- Service judiciaire : suivi des affaires contentieuses, préparation et gestion des audiences, rédaction et conservation des décisions, publications légales associées. Chaque pôle est encadré par un chef de service, avec un accompagnement progressif vers l’autonomie et un contrôle qualité structuré. Au sein d’un open space, favorisant la cohésion, l'environnement de travail allie sérieux, entraide et respect mutuel, permettant à chacun de trouver sa place. POSTE: Le service RCS renforce son effectifpour sécuriser le contrôle et absorber un volume de dossier soutenu. En tant que Formaliste et Collaborateur au RCS, votre périmètre est centré sur :le contrôle juridique et la complétude des formalités RCS, en priorité sur les flux IMR (immatriculations, modifications, radiations), ainsi que sur les dépôts de comptes, avec appui aux démarches de mentions d’office, relances et radiations. Vos

missions:
- Réceptionner les formalités via le Guichet Unique et assurer le suivi des flux (jusqu’à environ 150 dossiers/jour);
- Enregistrer les dépôts, garantir la traçabilité, réaliser la saisie si nécessaire;
- Contrôler la conformité juridique, vérifier la complétude des pièces sur les IMR, dépôts de comptes, dépôts d’actes;
- Instruire les dossiers, rédiger les demandes de pièces manquantes et suivre les régularisations jusqu’à validation;
- Mettre à jour le RCSet assurer les notifications inter-greffes selon les cas;
- Réaliser des recherchesvia l’extranet (BODACC, casier judiciaire, dépôt préalable) et répondre aux sollicitations des contrôleurs;
- Contribuer au traitement des mentions d’office, relances, et radiations liées aux obligations légales (domiciliation, absence d’activité);
- Participer à la sécurisation du registre : détection d’incohérences, vigilance sur les faux documents de plus en plus présent grâce à l’Intelligence artificielle. Onboarding en 3 étapes:
- Accueil et découvertede l’équipe et des outils,
- Formation par la chef de serviceavec accompagnement sur les premières missions
- Montée en autonomie progressive. Ce poste, dépendant d'une pluralité des demandes et de connaissances approfondies des démarches, nous estimons à 1 an le fait d’être entièrement autonome. Evolution: Conditionné à vos capacités, souhaits, implication et besoins du greffe, à moyen terme, évolution peut-être possible vers un rôle de référent au RCS, puis vers des responsabilités d’encadrementet de pilotagede flux.

PROFIL RECHERCHÉ
: Formation :Bac+5 diplôme en droit des sociétés, affairesou procédures commerciales. Expérience :Une première expérience réussie (minimum 2 ans)dans un environnement juridique ou procédural est souhaitée, de préférence sur un poste impliquant l’organisation, le suivi de dossiers, au sein d’une structure valorisant la rigueur et le respect des procédures. Compétences techniques:
- Bonne maîtrise du droit des sociétés commerciales, pratique des formalités RCS;
- Capacité à analyser statuts, PV, actes, justificatifs, pièces d’identité, cohérence des informations déclarées;
- Capacité à effectuer des recherches d’informations via l’extranet et outils métiers;
- Aisance avec la gestion de volumes, saisie, contrôle qualité, priorisationdans un cadre procédural strict,
- Maîtrise des **outils bureautiq