Chargé de Mission Qualité

**Direction Générale Adjointe Solidarités** (DGA S)

**Direction Autonomie** (DA)

**Service Pilotage des établissements et services **(SPETS)

Unité **:Pole Astier Froment**

Résidence du poste **:Privas**

Filière (s) **:Administrative**

Catégorie (s) **:A possible B**

Cadre(s) d’emploi **:Attaché ou rédacteur**

Grade(s) cible du poste **:Attaché Territorial**

Grade(s) d’accès possible **:Rédacteur principal 1ère ou 2ème Classe - Rédacteur**

**Poste à temps complet**

Télétravail **:Oui (12j/an ou 24j/an ou 2j/semaine ou 1j/semaine)**

**Mission et définition du poste**:
**Mission du chargé de mission qualité - Secteur personnes âgées et personnes handicapées (h/f)**:
Le chargé de mission qualité (h/f) intervient auprès de l’ensemble des établissements du secteur PA/PH sous compétence départementale : EHPAD, EHPA, Résidences autonomie, SAVS, SAMSAH, foyers d’accueil médicalisé, foyers de vie, foyer d’hébergement et quel que soit leur statut (privé lucratif, privé non lucratif, public).

Il garantit par son action la qualité du service rendu aux usagers et la bonne utilisation des deniers publics.

A ce titre, il centralise et assure le traitement des plaintes, réclamations, évènements indésirables et évènements indésirables graves des établissements. Il élabore et alimente la cartographie des risques permettant la définition du plan pluriannuel de contrôle, d’audit, d’évaluation et d’inspection des établissements qu’il met en œuvre.

Il assure également le suivi de la mise en œuvre des préconisations et actions correctives formulées.

Il met en place des actions préventives visant à diffuser une culture qualité affirmée auprès des services départementaux comme des établissements.

Il contribue et participe au dialogue de gestion porté par les chargés d’établissements.

Il intervient dans une approche « usager » auprès de l’ensemble des établissements dans un objectif global de sécurisation et d’amélioration des parcours.

Il contribue au développement d’une culture qualité au sein des services départementaux et auprès des établissements relevant de la compétence du service.

**Plus précisément...**:
**Réclamations, plaintes, évènements indésirables (EI), évènements indésirables graves (EIG)**:

- Centralisation de l’ensemble des réclamations, plaintes, EI, EIG
- Réponse aux usagers et traitement en lien avec les établissements, et l’ARS pour les ESMS sous compétence conjointe
- Suivi des actions préconisées
- Contractualisation avec les partenaires pour un meilleur suivi des EIG notamment lorsqu’ils font l’objet d’une remontée judiciaire
- Formalisation du processus de traitement des réclamations, plaintes, EI, EIG
- Analyse annuelle des réclamations, plaintes, EI, EIG et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant

**Contrôle, évaluation, audit, inspection des établissements**:

- Elaboration de la cartographie des risques et définition du plan de contrôle - évaluation - audit - inspection
- Mise en œuvre du plan : définition de la nature de l’intervention (contrôle, évaluation, audit, inspection), des modalités de réalisation (sur pièces ou sur place), réalisation de la mission, rédaction des rapports avec préconisations et plan d’actions
- Suivi du plan : vérification et évaluation de la mise en œuvre des mesures préconisées,
- Bilan annuel du plan de contrôle porté par la Collectivité et des suites données afin de dégager et porter des actions préventives le cas échéant
- Les contrôles peuvent porter sur un établissement ou sur une thématique concernant l’ensemble des établissements.

**Pilotage du système qualité**:

- Rédaction du bilan annuel du système qualité
- Participation au dialogue de gestion porté par les chargés d’établissements et contribution aux négociations CPOM
- Diffusion d’une culture qualité au sein des services départementaux et des établissements
- Contractualisation avec les partenaires pour une action efficiente
- Pilotage et suivi de la réforme des évaluations dans les ESMS et analyse de rapports d’évaluation

Le référent qualité contribue par ailleurs activement à la mise en œuvre du projet de service et de la direction pour une politique publique de l’autonomie efficiente. Dans ce cadre, il peut être amené à porter des projets spécifiques et/ou en lien avec les chargés d’établissements, et contribue au système global de qualité mis en place par le service.

**S’agissant d’une mission nouvelle, les missions et activités pourront être amenées à évoluer.**

**Activités ou fonction spécifiques**:

- Développement des connaissances en matière d’indicateurs qualité et promotion d'une culture qualité,
- Pilotage de projets,
- Force de proposition sur les modalités de suivi des ESMS, sur les supports, outils et