Juriste Pôle « Droits Fondamentaux Des étrangers

**À propos de nous**:
**Le Défenseur des droits**est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi:

- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,
- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,
- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

**Le pôle « Droits fondamentaux des étrangers »**traite les réclamations relatives à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers, aux droits des demandeurs d’asile et des réfugiés (accès à la procédure d’asile et aux conditions matérielles d’accueil notamment), aux discriminations fondées sur la nationalité ainsi qu’à toute difficulté d’accès aux droits ou aux services publics spécifiquement rencontrée par les étrangers. En particulier, le pôle traite de nombreuses réclamations relatives à la protection sociale des étrangers (accès à l’assurance maladie, aux prestations familiales, à l’assurance chômage, aux _mínima _sociaux etc.).

**Mission**:
Versant : Fonction publique d’Etat

Catégorie : A

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Métier : Juriste spécialisé(e)

Type d’emploi : Contrat court

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat d’une durée de 12 mois ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD) de 12 mois

Management : NON

Poste à pourvoir à compter du **:5 janvier 2026**

Placé(e) sous l’autorité de la cheffe du pôle, vous êtes chargé(e) de:

- **Traiter un portefeuille de réclamations**: identification du problème posé au regard de la réglementation applicable et des engagements internationaux ; appréciation de la situation après recueil des pièces nécessaires et analyse juridique ; proposition de voies et moyens appropriés en vue du traitement efficace et rapide des réclamations ; le cas échéant, orientation du réclamant vers les dispositifs d’accès aux droits et procédures adaptées à son cas ; intervention auprès des administrations ou institutions concernées dans une perspective de médiation ou contentieuse ; explications et information au réclamant sur le droit applicable.
- **Mettre en œuvre des pouvoirs du Défenseur des droits**: demandes d’explications ou de pièces aux administrations en cause ; rédaction de projets de décisions portant observations devant les juridictions ou recommandations auprès des autorités concernées, en vue de faire cesser les atteintes concernées et/ou de prévenir leur récidive ; le cas échéant, contribution à la rédaction de rapports ou d’avis au Parlement.
- **Participer à l’activité du pôle**: participation aux réunions d’équipe et aux groupes de travail internes au pôle ou transverses ; contribution à l’élaboration de stratégies de traitement uniformes et efficaces pour les réclamations récurrentes ; contribution à la veille juridique du pôle ; contribution au développement des outils du pôles (modèles de courriers, réponses types, etc.) ; appui aux stagiaires.
- **Contribuer à l’activité générale de l’institution**: contribution aux réponses juridiques apportées par le pôle aux autres services de l’institution (notamment service en charge d’examiner la recevabilité des réclamations et réseau des délégués territoriaux du Défenseur des droits) ; participation à la formation des délégués du Défenseur des droits ; participation à tous travaux institutionnels en lien avec les thématiques traitées par le pôle (études, rapports, etc.) ; contribution au rapport annuel d’activité ; participation, sur demande de la cheffe de pôle, à des rencontres ou missions de représentation de l’institution à l’extérieur.

**Profil**:
**COMPÉTENCES RECHERCHÉES**

- Connaissances juridiques étendues et approfondies dans différents domaines du droit, en particulier le droit des étrangers, la protection sociale, les droits sociaux des demandeurs d’asile, le séjour des ressortissants européens, le droit européen et international des droits de l’Homme

- Bonne connaissance de la procédure administrative et judiciaire (contentieux droit des étrangers, asile, protection sociale)

- Connaissance des institutions et acteurs de la société civile actifs en matière de droits des étrangers

- Rigueur et précision juridique

- Très bonnes qualités rédactionnelles

- Esprit d’analyse et de synthèse

- Capacité à travailler dans des délais contraints et à répondre à des situations sensibles

- Sens de l’organisation et de la gestion des prio