Juriste Expert Droit Foncier

il y a 6 heures

MaisonsAlfort, France Office National des Forêts Temps plein

**Présentation de l'entreprise**
**Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?**

Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour:

- ** Valoriser la ressource en bois**
- ** Agir pour l'environnement**
- ** Accueillir le public en forêt**
- ** Prévenir les risques naturels**
- ** Proposer des prestations et services sur-mesure**

**La direction des affaires juridiques** (DAJ) assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF.

Elle instruit et règle les demandes, réclamations, litiges dont elle est saisie. Elle est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux (hors droit social). Elle assure la veille et la diffusion de l'information juridique, la préparation des évolutions règlementaires touchant l'Etablissement, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, l'instruction juridique des dossiers fonciers.

Elle favorise une bonne appropriation des enjeux juridiques par toutes les directions, dès la conception des politiques et des instructions, et la lisibilité de la fonction juridique à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

Un personnel de la direction des affaires juridiques est nommé référent CADA et protection des données.

**Descriptif du poste**
Au sein d'une équipe de 12 personnes et rattaché(e) au directeur des affaires juridiques, vous assurerez le conseil des services de l'ONF, le traitement des contentieux et la veille juridique dans les domaines suivants:

- Conventions d'occupation domaniale
- Conventions cadres avec les grands opérateurs (RTE, SNCF, fédérations sportives des sports en forêt...)
- Mines et carrières
- Occupations sans titre
- Droit foncier ; statut des biens affectés à l'ONF
- Baux de chasse (progressivement, en lien avec la juriste spécialisée chasse)

**Profil recherché**
Issu(e) d'une formation universitaire en droit du patrimoine ou en droit foncier, vous justifiez d'au moins 4 ans d'expérience en matière foncière, en tant que juriste d'administration, juriste d'entreprise ou avocat.

Vous avez de bonnes connaissances en droit foncier, ainsi qu'en procédure juridictionnelle civile. Enfin, vous avez une bonne maitrise des ressources documentaires.

Vous êtes capable de rédiger des avis juridiques, de traiter des litiges, et d'assurer les relations avec les avocats. Vous savez également assurer une veille juridique. Votre expression écrite et votre orthographe sont irréprochables.

Vous êtes autonome, très rigoureux/se et doté(e) d'un excellent sens des priorités. Vous avez de très bonnes capacités d'écoute et d'analyse des besoins des services.

Vous avez l'esprit de construction, vous êtes orienté(e) vers la recherche de solutions. Vous avez un très bon relationnel et savez travailler en équipe.

Enfin, vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité, et avez le sens de l'intérêt général.

Ce poste est basé à Maisons-Alfort (94), métro 8 Ecole vétérinaire.

**Vous aimerez travailler chez nous pour**:

- Une politique de formation dynamique
- Une évolution de carrière
- De nombreux RTT
- Des avantages CSE

**Rejoindre l'ONF, c'est**:

- S'engager pour la forêt de demain
- OEuvrer pour les générations futures
- Être acteur du développement durable
- Incarner une diversité de métiers, de cultures, de talents

**Et si c'était vous ? N'hésitez plus et venez intégrer nos équipes.**

Education : Bac + 5
Experience : De 3 à 5 ans

  • Juriste Expert Contentieux Droit Social

    il y a 6 heures

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** **Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?** Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour: - ** Valoriser la ressource en bois** - ** Agir pour l'environnement** - ** Accueillir le public en forêt** - ** Prévenir les risques naturels** - ** Proposer des...

  • Juriste Droit Des Contrats Et Des Marchés Publics

    il y a 2 jours

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** **Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?** Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour: - ** Valoriser la ressource en bois** - ** Agir pour l'environnement** - ** Accueillir le public en forêt** - ** Prévenir les risques naturels** - ** Proposer des...

  • Juriste Droit Social

    il y a 4 jours

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** Acteur majeur de la** filière forêt-bois**, l’Office national des forêts (ONF) rassemble plus de 8 200 professionnels. En Métropole et en Outre-mer, l’ONF gère près de **11 millions d’hectares de forêts publiques** appartenant à l’État et aux collectivités territoriales. La **Direction des Ressources...

  • Juriste Droit des Sociétés H/F

    il y a 3 semaines

    Maisons-Alfort, France Maïki Temps plein

    Nous recherchons pour notre client, grand groupe spécialisé dans le domaine bancaire, et au sein de la direction juridique Groupe un juriste H/F en intérim. Rattaché(e) au Responsable du pôle et au sein d'une équipe de 4 personnes, vous êtes impliqué(e) dans l'élaboration du document d'enregistrement universel et des rapports annuels de certaines...

  • Juriste Droit des Sociétés H/F

    il y a 1 semaine

    Maisons-Alfort, France Maïki Temps plein

    Nous recherchons pour notre client, grand groupe spécialisé dans le domaine bancaire, et au sein de la direction juridique Groupe un juriste H/F en intérim. Rattaché(e) au Responsable du pôle et au sein d'une équipe de 4 personnes, vous êtes impliqué(e) dans l'élaboration du document d'enregistrement universel et des rapports annuels de certaines...

  • Chargee de Recouvrement Et Contentieux

    il y a 2 semaines

    Maisons-Alfort, France MAÏKI Temps plein

    **Présentation de la société**: **Maiki**, labellisé BCORP, est un cabinet de recrutement permanent et temporaire spécialisé, dont les équipes expérimentées et engagées vous accompagnent sur des postes cadres et non cadres en cdi, cdd et travail temporaire. **Description**: Au sein du Domaine Recouvrement Contentieux Long et Moyen terme Vos...

  • Archiviste (H/F)

    il y a 1 semaine

    Maisons-Alfort, France ANSES Temps plein

    **L’Anses recrute** **un Archiviste (H/F)** Poste basé à Maisons-Alfort (94700) - Contrat à durée indéterminée de droit public, détachement, affectation -_ - Plus d’information sur _notre page recrutement_._ Vos missions Placé sous la responsabilité de la directrice des affaires juridiques, votre mission est de faire appliquer la politique...

  • Assistant(E) Administratif(Ve)

    il y a 7 jours

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** Acteur majeur de la** filière forêt-bois**, l’Office national des forêts (ONF) rassemble plus de 8 200 professionnels. En Métropole et en Outre-mer, l’ONF gère près de **11 millions d’hectares de forêts publiques** appartenant à l’État et aux collectivités territoriales. Au sein de l'ONF, le **Département...

  • Assistant(E) Administratif(Ve)

    il y a 2 semaines

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    Descriptif du poste En tant qu'Assistant(e) administratif(ve), vous jouerez un rôle clé au sein du Département Croissance externe. Vous travaillerez en liaison étroite avec la cheffe du département, la juriste en droit des affaires et des sociétés et le contrôleur financier groupe. Vous aurez également une grande proximité avec l’Assistante de...

  • Chargé(E) de Mission Gestion de Crise Et Contrôle

    il y a 7 jours

    Maisons-Alfort, France Office National des Forêts Temps plein

    **Présentation de l'entreprise** Acteur majeur de la** filière forêt-bois**, l’Office national des forêts (ONF) rassemble plus de 8 200 professionnels. En Métropole et en Outre-mer, l’ONF gère près de **11 millions d’hectares de forêts publiques** appartenant à l’État et aux collectivités territoriales. La direction générale porte la...