Conseiller(E) Juridique

il y a 4 heures

Nantes, France CHU de Nantes Temps plein

**A propos de nous**:
Au cœur de la communauté urbaine de Nantes Métropole, le CHU de Nantes se positionne avec près de 12 000 collaborateurs comme le 1er employeur de la région.

Riche de plus de 150 métiers, il reconnaît l'importance de chaque professionnel, qu'il soit au plus près du patient (médecins, infirmiers, cadre de santé, aides-soignantes, agents d'entretien,..) comme plus éloigné ( plombiers, cuisiniers, gestionnaire administratif, chef de projets en informatique, juriste, contrôleurs de gestion..), dans sa prise en charge.

**Votre mission, si vous l'acceptez**:
Mission principale:
Le conseiller juridique est principalement en charge de la gestion des affaires contentieuses et disciplinaires en lien direct avec le responsable du service. Il assure de façon autonome l'instruction des demandes proches au cumul d'activité et contribue à la sécurisation juridique des processus et pratiques au sein de la Direction. De manière plus générale, il participe de manière transversale à l'activité du service sur les affaires relatives au dialogue social.

Activité:

- Assistance et conseil auprès des différents services du pôle dans une approche pré-contentieuse ;
- Instruction des recours pour excès de pouvoir et rédaction des mémoires correspondants devant le juge administratif ;
- Echanges avec les avocats pour les affaires contentieuses spécifiques qui leur sont attribuées ;
- Veille juridique et diffusion de l'information ;
- Recherches juridiques sur les questions statutaires ;
- Aide à la rédaction de courriers complexes ;
- Analyse des textes à portée générale à destination des secteurs du pôle ;
- Instruction et suivi des demandes d'autorisation de cumul d'activité ;
- Aide à l'instruction des demandes de rupture conventionnelle ;
- Instruction et suivi des affaires disciplinaires dont préparation des conseils de discipline et rédaction des procès-verbaux ;
- Assistance transversale de l'équipe.

**Le profil idéal, selon nous**:
Formation supérieure en droit public (master I, master II)
Compétences en droit administratif et droit de la fonction publique
Bonne connaissance du statut de la fonction publique hospitalière

**Compétences générales**:

- Qualités rédactionnelles ;
- Sens du travail en équipe ;
- Discrétion et réserve ;
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Autonomie dans l'organisation du travail.

**Compétences spécifiques**:

- Bonne connaissance du statut de la fonction publique hospitalière ;
- Bonne connaissance du contentieux administratif ;
- Maîtrise des outils bureautiques.

  • Conseiller(e) juridique

    il y a 4 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Sécurité sociale Temps plein

    Conseiller(e) juridique (H/F)Publié aujourd'hui • Date limite de candidature 28/11/2025CDINantesde € à € par anNIVEAU 5ATélétravail possibleNVHADD116818CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUEEnvie de rejoindre l'Assurance Maladie en Loire-Atlantique où les valeurs humaines et l'innovation sont au cœur de nos actions ? Intégrez des équipes engagées, où...

  • Conseiller Juridique

    il y a 3 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Assurance Maladie Temps plein

    Envie de rejoindre l'Assurance Maladie en Loire-Atlantique où les valeurs humaines et l'innovation sont au cœur de nos actions ? Intégrez des équipes engagées, où respect, responsabilité et confiance façonnent chaque jour notre entreprise en pleine évolution.Venez contribuer à une organisation qui valorise vos talents et s'adapte aux défis...

  • Conseiller Juridique

    il y a 5 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Assurance Maladie de Loire-Atlantique (CPAM) Temps plein

    Enviede rejoindre l'Assurance Maladie en Loire-Atlantique où les valeurs humaines etl'innovation sont au cœur de nos actions ? Intégrez des équipes engagées, oùrespect, responsabilité et confiance façonnent chaque jour notre entreprise enpleine évolution.Venezcontribuer à une organisation qui valorise vos talents et s'adapte aux défisd'aujourd'hui...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 8 heures

    Nantes, France Racine Temps plein

    Qui sommes-nous ? Le cabinet d’avocats Racine, avec ses 220 avocats, figure parmi les acteurs de référence du marché en Droit des Affaires. Dans le cadre du développement de son bureau de Quimper, le cabinet Racine Nantes, qui accompagne ses clients tant en conseil qu’en contentieux dans tous les domaines du droit des affaires, recherche un(e)...

  • PREF44 – Chargé(e) du contrôle de légalité et du conseil juridique aux collectivités

    il y a 2 semaines

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA044ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...

  • Conseiller ou conseillère juridique

    il y a 1 semaine

    Nantes, France Loire-Atlantique Temps plein

    Postuler à l'offre : Conseiller ou conseillère juridique (CDD 1 an) Informations sur l'offre : Réf : S--2762Emploi temporaire Service conseil juridique et assurancesDirection juridique8 rue Sully La direction juridique a pour objectif constant de sécuriser juridiquement les activités des élues et élus et des équipes du Département. Pour cela, elle...

  • Assistant(e) juridique en droit des sociétés

    il y a 3 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France BAC AUDIT CONSEIL Temps plein

    Envie de vous investir au sein d'un cabinet à taille humaine, innovant et attentif au développement de ses équipes ? Vous êtes au bon endroit Bac Audit Conseil est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes reconnu dans le Grand Ouest depuis plus de 30 ans. Nous accompagnons une clientèle diversifiée, en offrant des conseils...

  • Assistant/e Aux Affaires Juridiques

    il y a 2 semaines

    Nantes, France GEVES Temps plein

    Sous l’autorité de la Direction, rattaché à la responsable juridique du GEVES, et en lien avec le COPIL CMP (Code des marchés publics) composé de deux Ingénieurs et un expert de la commande publique externe, l’agent apporte d’une part un appui opérationnel à la responsable juridique et d’autre part est en charge du déploiement des bonnes...

  • PREF44 – Chargé(e) du contrôle de légalité et du conseil juridique aux collectivités

    il y a 3 jours

    Nantes, Pays de la Loire, France Ministere Interieur Temps plein

    Informations générales Référence BA044ATB Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction publique d'Etat CatégorieCatégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métierAffaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de posteAdministratif Statut...

  • Conseiller Juridique Public — Projets

    il y a 1 semaine

    Nantes, France Loire-Atlantique Temps plein

    Une collectivité territoriale à Nantes recherche un conseiller ou une conseillère juridique en CDD d'un an. Le candidat doit avoir une formation juridique de niveau master. Les missions incluent l'assistance aux services départementaux, la rédaction d'actes, ainsi que des consultations juridiques. Le poste offre divers avantages comme des chèques...