Chef Du Service gestion Du Droit Rsa

**Description de l'employeur** Avec ses 157 métiers pour plus de 1700 agents, le Conseil Départemental des Ardennes est le 2ème employeur du département. Travailler pour le Département c'est s'investir au sein d'équipes dynamiques et proche du quotidien des 270 000 habitants. Que ce soit au coeur de notre politique d'action sociale (PMI, protection de l'enfance, RSA, autonomie des personnes âgées et/ou handicapées etc;) ou travailler dans nos collèges, sur nos routes ou dans le domaine de l'environnement, de la culture, du sport, etc... venez participer à la construction d'un département où il fait bon s'oxygéner. **Missions** Sous l'autorité du Directeur de l'Insertion et du Retour à l'Emploi, votre mission sera de garantir le respect de la procédure administrative et juridique relative à la prestation du RSA, en lien avec les organismes payeurs, et les équipes en territoire, et de, piloter et encadrer l'équipe "Gestion du Droit" composée de 7 agents, notamment: - de coordonner les missions des 2 pôles composant le service précité (Pôle administratif et pôle "prestations") - de participer à la bonne mise en oeuvre du RSA pour les allocataires soumis aux droits et devoirs dans une logique de juste droit et d'équité de traitement - de contrôler l'effectivité du respect des droits et devoirs en lien avec les référents de parcours d'accompagnement proposés aux allocataires. **Piloter et encadrer l'équipe "gestion du Droit**: - S'assurer de la bonne organisation de l'équipe et de la répartition des moyens en fonction de la charge de travail - Accompagner les agents du service dans la réalisation de leurs missions et veiller au bon équilibre de la charge de travail de chacun, - Participer au recrutement et à l'intégration des membres de l'équipe, accompagner les évolutions de carrière et mobilités internes - Contribuer à développer et entretenir la motivation de l'équipe, entretenir une ambiance de travail professionnelle et agréable et un état d'esprit constructif - Renseigner et actualiser les tableaux de bord et outils informatisés permettant de suivre l'activité du service **Contribuer au bon déroulement du processus de gestion de l'allocation du RSA**: - Assurer la fiabilité de la traçabilité de la situation de l'allocataire dans le logiciel métier SOLIS (décisions d'orientation, contrôle de l'effectivité de l'entrée en parcours, enregistrement des échanges avec les référents délégataires en fonction du comportement de l'allocataire et du respect par celui-ci des ses obligations réglementaires) - Proposer les améliorations à apporter au processus de gestion numérique des dossiers - Procéder au traitement des ouvertures de droit en opportunité transmises par la CAF ou la MSA, sur les dossiers non délégués à ces organismes payeurs **Instruire les évolutions du droit RSA en lien avec les incidents pouvant survenir dans le cadre du parcours de l'allocataire (respect des droits et devoirs)**: - Assurer la bonne organisation de la fonction d'interlocuteur des allocataires (accueil physique, courriel, courrier, téléphone) pour le suivi de leurs demandes (allègement, exonération totale ou temporaire d'accompagnement, échanges de documents et pièces justificatives de situation, demandes d'explications / situations individuelles,...) - Participer à l'instruction des décisions individuelles relatives à l'attribution ou au rétablissement de l'allocation RSA (dérogation statut étudiant, levée de suspension de droit,...) - Organiser et assurer le secrétariat de l'instance en charge de proposer les sanctions suite aux manquements aux obligations prévues par la réglementation (équipes pluridisciplinaires "prestations") - Instruire les recours amiables et contestations des allocataires faisant suite aux décisions prononcées par l'équipe pluridisciplinaire "Prestations - Participer aux instances collégiales internes et externes liées aux missions du service - Contribuer à la rédaction des mémoires en défense en cas de recours contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques **Assurer une veille juridique**: - Actualiser les référentiels juridiques et les procédures du service en terme de suivi de la situation des bénéficiaires par rapport à leur droit à la prestation RSA et proposer les adaptations de process nécessaires, - Etre garant de la qualité des échanges avec la CAF ou la MSA sur les demandes de RSA complexes, qu'il s'agisse des travailleurs indépendants, des situations dérogatoires prévues par la réglementation - Etre l'interlocuteur privilégié des structures d'accompagnement des allocataires du RSA pour leur fournir des conseils juridiques pertinents afin de sécuriser leurs décisions et sur la cohérence de la démarche de contractualisation des allocataires du RSA **Profil** **Diplôme/niveau d'étude**: Bac +2, titulaire ou inscrit sur la liste d'aptitude d'attaché ter