Manager Droit Public, Sites Et Infrastructures

Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030 a pour objet l’organisation des Jeux Olympiques (du 1 au 17 février 2030) et des Jeux Paralympiques (du 1er au 10 mars 2030).

Le projet prévoit une organisation des compétitions répartie sur 4 pôles situés respectivement:

- À Nice dans les Alpes Maritimes (sports de glace) ;
- Dans le pays briançonnais dans les Hautes Alpes (ski acrobatique et snowboard) ;
- Dans la vallée de la Tarentaise en Savoie (ski alpin, bobsleigh/luge/skeleton, combiné nordique) ;Et dans le massif des Aravis en Haute Savoie (biathlon et ski de fond).

Le Comité d’Organisation Alpes Françaises 2030 sera notamment chargé de planifier, financer et livrer les Jeux ainsi que les événements associés, les promouvoir en France et à l’International, et mener des actions de promotion et de développement du sport et du mouvement Olympique et Paralympique en France et à l’international, en lien avec le mouvement sportif national.

Dans l’objectif de constituer des équipes soudées, performantes et engagées, le Comité est à la recherche de talents, et notamment de **son/sa Manager Droit Public, Sites et Infrastructures.**

**Poste**:
**MISSIONS ET RESPONSABILITES PRINCIPALES**

**DROIT PUBLIC - SITES & INFRASTRUCTURES**

En étroite collaboration avec la Directrice Juridique du COJOP 2030, le/la Manager Droit Public, Sites & infrastructures devra sécuriser l'ensemble des sujets et contrats et accompagner les équipes opérationnelles de Paris 2024 (notamment Direction des Sites & Infrastructures et des Services aux Jeux) en les aidant à répondre à leurs problématiques juridiques et les accompagner dans le cadre des contrats et projets qu’elles traitent.

Ses missions comprendront:

- Elaboration, rédaction et négociation ayant pour objet la construction et/ou l’occupation et/ou l’exploitation des sites et infrastructures olympiques et paralympiques, de l’audit, à la négociation et à la rédaction de contrats (contrats cadre avec les collectivités hôtes, convention d'objectifs et de financement, contrats de mise à disposition des sites Olympiques et Paralympiques, et du domaine public, et contrats de la commande publique)
- Participation à l'élaboration de contrats type en anglais et en français, en concertation avec le CIO et/ou l'IPC ; travail en collaboration avec les autres membres de l'équipe juridique et plus particulièrement les collaborateurs en charge de la propriété intellectuelle et des assurances ;
- Elaboration d'autres documents juridiques (courriers, lettres-accords, etc.) ;
- Participation à diverses réunions en lien avec la construction, l'urbanisme, l'environnement et/ou l’exploitation des sites et infrastructures Olympiques et Paralympiques ;
- Préparation / validation de mémos sur des sujets d'intérêt pour le service juridique et les directions opérationnelles ;
- Soutien à la Direction des Opérations dans le cadre de la mise à disposition effective des sites et de la bonne délivrance des ouvrages et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
- Veille législative et règlementaire, tant au niveau français qu’européen ;
- Garant du respect des procédures et politiques du COJOP 2030, du CIO et de l'IPC ;Gestion des dossiers précontentieux et/ou contentieux avec l’aide de conseils/avocats externes (mises en demeure, protocoles d’accord, actions en justice, etc.).

Interlocuteurs internes : Direction des Sites & Infrastructure / Services aux Jeux / Sport / Finance / Direction générale

**COMMANDE PUBLIQUE**

En étroite collaboration avec la Directrice Juridique du COJOP 2030, et le Directeur Administratif en charge notamment de la stratégie des achats et de la Direction des Achats, le/la Manager Droit Public, Sites & infrastructures sécurise les projets d’achats du COJOP 2030.

Il/Elle élabore la stratégie juridique quant au choix des procédures de passation des marchés et les met en œuvre, dans le respect des règles de la commande publique.

Il/Elle est en charge de la sécurité juridique des procédures de passation des marchés au regard de la réglementation, des procédures internes et des contraintes opérationnelles.

Il/Elle est notamment chargé(e) de:

- Définir, en amont des projets à lancer, et en fonction de la stratégie d’achat, les procédures de marché pertinentes (ou doctrines) avec des fournisseurs ou partenaires permettant de concilier sécurité juridique, efficacité opérationnelle et performance économique et RSE ;
- Veiller, dans un contexte d’intégration forte avec la direction des Achats, au bon déroulement des procédures et au respect des règles de la commande publique et des procédures internes ;
- Participer à l’élaboration de la programmation des marchés avec le prescripteur et l’acheteur ;
- Rédiger, les pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises ou de contrats ;
- Participer à la négociation et rédaction de clauses contractuelles juridiques ;
- Participer au choix