Emplois actuels liés à Chargé de Projet Réglementation Commande Publique - Rouen - Région Normandie
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Chargé de Projets Marchés Publics
il y a 2 semaines
Rouen, France Région Normandie Temps pleinLe service Patrimoine Juridique et Marchés Publics est un service ressources qui assure un appui administratif et juridique à la Direction des Bâtiments Régionaux en vue de l'exécution des actions programmées. Il exerce ainsi un rôle transversal d'accompagnement. L'objectif de ce service est de sécuriser, fiabiliser et stabiliser les procédures au...
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Chargé de Projets Contrat de Service Public
il y a 2 semaines
Rouen, France Région Normandie Temps pleinVenir travailler en Normandie, c’est découvrir un territoire maritime, urbain et rural ainsi que des secteurs d’excellence qui en font sa richesse. La Région est le leader français dans de nombreux domaines offrant une diversité d’opportunités professionnelles. La transition énergétique et climatique, l’aménagement des territoires, le...
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Chargé de Projets 3nc
il y a 1 jour
Rouen, France Région Normandie Temps plein**La Direction des Lycées de Normandie (DLN)** est chargée de piloter la politique régionale au sein de la direction des lycées. Elle met en œuvre les actions et dispositifs en matière de financement, d’équipement et d’accompagnement des projets d’établissement des lycées publics et privés, leur offre de formation et les parcours des...
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Chargé de Projets Maintenance Ferroviaire
il y a 2 semaines
Rouen, France Région Normandie Temps pleinVenir travailler en Normandie, c’est découvrir un territoire maritime, urbain et rural ainsi que des secteurs d’excellence qui en font sa richesse. La Région est le leader français dans de nombreux domaines offrant une diversité d’opportunités professionnelles. La transition énergétique et climatique, l’aménagement des territoires, le...
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Chargé de Projets Maintenance Ferroviaire
il y a 2 semaines
Rouen, France Région Normandie Temps pleinVenir travailler en Normandie, c’est découvrir un territoire maritime, urbain et rural ainsi que des secteurs d’excellence qui en font sa richesse. La Région est le leader français dans de nombreux domaines offrant une diversité d’opportunités professionnelles. La transition énergétique et climatique, l’aménagement des territoires, le...
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Chargé de Projets évaluation Des Politiques
il y a 3 jours
Rouen, France Région Normandie Temps pleinLa Direction des Finances et de l’Appui au Pilotage (DFAP) est composée de 4 services (service Stratégie Financière et Prospectives, service Conseil, expertise comptable et financière, service Stratégie pilotage de l'achat régional et le service Contrôle de gestion et évaluation) ainsi que d'une mission modernisation des systèmes d'information...
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Chargé de Projets évaluation Des Politiques
il y a 3 jours
Rouen, France Région Normandie Temps pleinLa Direction des Finances et de l’Appui au Pilotage (DFAP) est composée de 4 services (service Stratégie Financière et Prospectives, service Conseil, expertise comptable et financière, service Stratégie pilotage de l'achat régional et le service Contrôle de gestion et évaluation) ainsi que d'une mission modernisation des systèmes d'information...
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Chargé de Projet Appui Budgétaire Et Financier
il y a 1 jour
Rouen, France Région Normandie Temps pleinLa **Direction des Bâtiments Régionaux** (DBR) est une direction opérationnelle qui a en charge l'ensemble des questions liées au patrimoine bâti et non bâti dont la Région est propriétaire. Le patrimoine régional comprend 143 lycées pour environ 2 500 000 m² bâtis ainsi qu'un parc immobilier pour plus de 110 000 m². Le** Service Administratif...
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Chargé de Projets Transversaux Et D'appui Managérial
il y a 1 jour
Rouen, France Région Normandie Temps pleinLa DGA Formation Jeunesse Culture et Sports (FJCS) est chargée de la déclinaison des orientations politiques de la Majorité régionale en stratégies et missions opérationnelles dans le domaine de la formation initiale et continue, de l'information sur les métiers et l'orientation, de la jeunesse, de la culture et des sports. Pour ce faire, elle...
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Stage en Réglementation Icpe
il y a 7 jours
Rouen, France GINGER BURGEAP Temps pleinGINGER BURGEAP - Au sein une équipe dynamique en plein développement et rattaché au département environnement industriel, GINGER Burgeap recherche un(e) stagiaire en réglementation ICPE qui interviendra dans les prestations suivantes: - Constitution d'études et de dossiers réglementaires ICPE (Dossier de demande d'autorisation d'enregistrement ou de...
Chargé de Projet Réglementation Commande Publique
il y a 2 semaines
**La Direction Europe et International** (DEI) recrute un chargé de projet spécialisé commande publique au sein du service appui réglementaire et contrôle interne FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE+ (Fonds Social Européen +) et FTJ (Fonds de Transition Juste).
Sur la période 2014-2027, la Normandie bénéficie d’une enveloppe de plus de 2,3 milliards d’euros de fonds européens (FEDER, FSE, FTJ, FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et FEAMP-A (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture)) gérés par la Région.
La gestion de ces fonds européens en Normandie est réalisée sur un mode déconcentré ce qui signifie que la DEI coordonne les aspects liés au suivi et au pilotage financier des programmes (Service pilotage des fonds européens), à la réglementation et au contrôle interne (Service Appui réglementaire et contrôle interne), et à la communication des fonds FEDER, FSE+ et FTJ. L’instruction des dossiers relève des directions opérationnelles sur leurs secteurs d’interventions.
Constitué de 9 collaborateurs (à Caen et à Rouen), ce service appui réglementaire et contrôle interne a pour missions de:
- Développer et mettre en œuvre la stratégie de contrôle interne basée sur une analyse des risques pour les programmes opérationnels régionaux FEDER, FSE+ et FTJ de la Normandie avec comme objectif de s'assurer de la sécurisation des processus et de la bonne mise en œuvre de la piste d'audit par tous les services régionaux impliqués dans la gestion et le pilotage des fonds ;
- Participer à la définition et la mise en œuvre de la politique anti-fraude ;
- Apporter un appui juridique ciblé aux services instructeurs en matière de réglementation liée à la gestion des fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ.
Le programme stratégique national FEADER et le programme FEAMPA adoptés en 2022 sont tous deux pilotés par la direction de l‘Agriculture et des Ressources Marines.
En relation avec le juriste spécialiste commande publique du service, contribuer à la mise en œuvre des actions permettant à l'Autorité de gestion de se conformer à la réglementation européenne en matière de commande publique dans le cadre du pilotage ou de l'instruction des dossiers soutenus par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ mais aussi FEADER et FEAMPA au travers des actions suivantes:
- Réaliser des analyses du respect des règles de la commande publique pour certains dossiers complexes pour le compte des services instructeurs (annexe du rapport de certificat de service fait) ;
- Assurer un rôle d'expertise et d'appui auprès des services instructeurs ou du service pilotage des fonds européens en matière de respect des règles de la commande publique dans les dossiers FEDER, FSE+ et FTJ ;
- Contribuer à la mise en œuvre des actions d'information, de communication et de formation en matière de commande publique (exemple : préparation de supports pour le groupe de travail du club des fonds européens, vadémécum de jurisprudence, alimentation de FAQ, etc.).
**Compétences attendues**
- Formation supérieure en droit de l'Union européenne / droit public ;
- Expertise confirmée du cadre réglementaire européen et national s’appliquant à la commande publique ;
- Bonne connaissance des politiques européennes ;
- Expérience en matière de fonds européens.
**Savoir faire et savoir être**
- Autonomie et sens de l’organisation ;
- Capacité de conseil, d'analyse, de synthèse et d'expertise ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Sens aigu de la pédagogie et capacité à vulgariser un raisonnement juridique complexe ;
- Rigueur et méthode ;
- Esprit d‘équipe et capacité affirmée à travailler en transversalité, en partenariat et en équipe ;
- Adaptabilité, disponibilité.
**Relations fonctionnelles**
- Toutes les directions et services concernés par la gestion des fonds européens ;
- Les différents services de la DEI (Action internationale, Pilotage des fonds européens, Appui réglementaire et contrôle interne, Bureau de Bruxelles).
