Juriste (H/F)

**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions il s’appuie sur un effectif de 121 postes budgétaires, auquel s’ajoute un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.

**Environnement général du poste**

L’ONIAM est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Il constitue un maillon fort de la démocratie et de la protection des droits du patient. Il a pour mission historique l’instruction et le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales. Ses missions ont progressivement été élargies depuis aux victimes d’autres dommages (VIH, VHC, vaccinations obligatoires, mesures sanitaires d’urgence, Benfluorex, Valproate de sodium).

**Affectation**

Le service des accidents médicaux, qui est l’un des 3 services juridiques de l’établissement, assure l’activité cœur de mission de l’établissement (environ 75% des dépenses d’indemnisation versées). Il intervient dans le prolongement des avis rendus par les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI).

**Description du poste**

**Missions principales**
- Traiter les dossiers contentieux titres en lien avec les juristes, les services supports et les avocats de l’ONIAM sur le plan administratif (télécharger - plateforme télérecours - et enregistrer les nouveaux contentieux, rassembler les justificatifs utiles pour le traitement de chaque contentieux, envoi des éléments aux juristes et aux avocats )
- Traiter les informations assureurs : enregistrement et classement
- Copies/Scan et mise sous pli des dossiers et courriers des chargés d’indemnisation
- Traitement et distribution du courrier entrant
- Archivage

Plus généralement, l’assistant(e) est amené(e) à participer aux tâches communes du pôle assistanat:

- Télécharger sur la plate-forme télérecours les contentieux directs ainsi que scanner et classer les assignations
- Envoi des contentieux volumineux aux avocats
- Scans et mise sous pli des courriers des juristes
- Scans et enregistrement des notes pour exécution de justice

En fonction des besoins du service, l’assistant(e) pourra être amenée à orienter les appels téléphoniques pour le service indemnisation, intervenir en soutien du traitement des avis des CCI après notification et de la préparation des dossiers CCI.

Des missions complémentaires pourront être confiées à l’assistant(e) en fonction de ses appétences.

**Profil recherché**

**Formation**
- Baccalauréat exigé
- DEUST assistanat juridique, Diplôme de secrétaire avec une formation complémentaire en droit, DUT carrières juridiques apprécié

**Profil**
- Expérience dans un emploi similaire souhaitable
- Des connaissances juridiques de base seraient un plus.

**Aptitudes**
- Organisation et rigueur ;
- Appliquer des procédures et des normes ;
- Sens du service public
- Maitrise des outils bureautiques

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 24 mois

Salaire : 30,00€ à 45 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel