Gestionnaire Juridique Ressources Humaines

**Informations générales**

**Catégorie**: B

**Filière**: Administrative

**Cadre d’emploi**: Rédacteurs territoriaux

**Grades**: rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe
- **Contexte**

Saint-Lô Agglo, établissement public de coopération intercommunale constitué de 61 communes, près de 80000 habitants, recherche un **gestionnaire juridique ressources humaines **(H/F).

Rattaché à la directrice des ressources humaines, le gestionnaire juridique ressources humaines exerce ses missions au sein d'une équipe de 9 personnes. Il assure la veille juridique, la production des études d'aide à la décision, la gestion des procédures administratives, disciplinaires et le suivi des contentieux RH. Il est garant des procédures en assurant la gestion et le suivi des dossiers qui lui sont confiés.
- **Vos missions**

1. Assurer l'assistance et le conseil juridiques
- Assurer une veille statutaire et la diffusion et bonne compréhension des données auprès des agents de la direction RH,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
- Réaliser des notes juridiques RH générales ou sur des situations spécifiques,
- Accompagner la DRH dans l'élaboration et le suivi des projets sur leur aspect juridique et contentieux.

2. Participation à la gestion du comité social territorial (CST)
- Contribuer à la préparation des dossiers à instruire en comité social territorial,
- Assister aux réunions de CST et assurer la rédaction du compte-rendu,
- Réaliser la communication post réunion auprès des agents.

3. Assurer la réalisation et le suivi des procédures statutaires, des règlements de gestion et apporter son expertise juridique
- Participer à la réalisation des différents règlements de gestion et en assurer leur suivi,
- Mettre en œuvre la procédure disciplinaire,
- Assurer, en lien avec la DRH, la gestion et le suivi de dossiers de contentieux avec le partenaire juridique,
- Organiser et réaliser le suivi des promotions internes et avancements de grades:

- Préparer les supports d'aide à la décision recensant les agents promouvables ou pouvant bénéficier d'un avancement de grade,
- Préparer les dossiers relatifs aux promotions internes et les soumettre au centre de gestion,
- Dresser les tableaux d'avancement de grade et les listes d'aptitude pour la promotion interne,
- Répondre aux questionnements des agents.

4. Missions transverses
- Réaliser les délibérations de la direction en lien avec les dossiers traités,
- Proposer des actions de communication et de formation RH à l'attention des agents de l'établissement : identifier des thématiques, élaborer les contenus et travailler à ce titre en transversalité avec la cellule formation et le cas échéant le service communication,
- Alimenter l'intranet,
- Saisir et mettre à jour des bases de données, des tableaux de bord.

5. Mission ponctuelle
- Vient en appui si besoin auprès du conseiller de prévention sur les dossiers à dimension juridique.
- **Votre profil**
- Issu d'une formation supérieure (bac+2/3), avec une dominante RH, juriste droit social, droit public,
- Première expérience souhaitée sur un poste à dominante juridique en collectivité territoriale,
- Permis B,
- Connaissance des règles institutionnelles de droit public,
- Maitrise de l'environnement territorial,
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes capacités rédactionnelles,
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques,
- Méthode, rigueur, organisation,
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles,
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations),
- Réactivité,
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnelles.
- **Avantages à rejoindre Saint-Lô Agglo**

Organisation du travail ouvrant droit aux RTT, télétravail, régime indemnitaire, affiliation au CDAS, adhésion à l’amicale du personnel contre contribution, titres restaurant, participation financière à votre mutuelle et votre prévoyance.
- **Vos conditions de travail**

**Statut** : Vous êtes titulaire de la fonction publique territoriale ou vous serez recruté par voie contractuelle : un CDD de droit public de 3 ans vous sera proposé (renouvelable et transformable en CDI après 6 ans de CDD).

**Organisation du travail** : 37h30 hebdomadaires avec 15j de RTT ou 39h00 hebdomadaires avec 23j de RTT.

**Lieu de travail** : 101 rue Alexis de Tocqueville 50000 Saint-Lô.

**Prise de poste** : Dès que possible.

**Entretiens** : semaines n°18 et/ou 19

Type d'emploi : Temps plein, CDI, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Salaire : à partir de 2 101,00€ par mois

Avantages:

- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratificati