Responsable D'unite Procedures Et Foncier

**Missions et activités**: - La Région Auvergne Rhône-Alpes recrute un responsable d'unité procédure et foncier pour sa direction générale déléguée à la maîtrise d'ouvrage grands projets. - Au sein du service Appui et Ressources de la Délégation Maîtrise d'ouvrage-Grands projets, manager une unité Procédures et Foncier et assurer le pilotage de dossiers de procédures et foncier. La Délégation Générale Déléguée est composée de 3 Directions et d'un service d'Appui-Ressources. Elle met en œuvre des projets d'infrastructures (routes, véloroutes, transports en commun en sites propres) et des projets de bâtiments spécifiques (musées ). Le Service Appui-Ressources est composé de 18 personnes réparties en 3 unités: - assistance administrative - achat / marchés - procédures et foncier. - Le Service Appui-Ressources pilote des missions d'appui à la conduite de projets: - procédures administratives (enquêtes publiques ) - acquisitions foncières - assistance projets (suivi financier, processus délibératif ) - gestion budgétaire - passation et exécution de marchés publics. Sous la supervision du responsable du service Appui-Ressources, vous êtes chargé du management et de la coordination de l'unité "Procédures et foncier" composée de 4 agents: - 2 chargés de mission procédures et foncier (catégorie A) - 2 gestionnaires foncier (catégorie B). Vous prenez aussi directement en charge certains sujets ou procédures. Poste basé à Lyon - Activités principales 1. Manager une unité (chargés de mission procédures et foncier / gestionnaires foncier): - Animer les thématiques métier, homogénéiser les pratiques, partager les retours d’expérience, - Développer les compétences et les pratiques au sein de l’unité et au sein de la délégation - Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service, - Fixer les objectifs de chacun, - Piloter, suivre et contrôler les activités des agents - Assurer le reporting auprès des collaborateurs de l'unité et du responsable du service Appui-Ressources 2. Procédures Dans le cadre de la prise en charge de certains dossiers: - Accompagner les chefs de projets dans l’identification des procédures réglementaires ; - Assister les chefs de projet dans l’identification des étapes des différentes procédures des projets - Participer au montage des dossiers de procédures en lien avec les AMO, MOE, avocats (concertations, mise en compatibilité de documents d'urbanisme, DUP, dossiers parcellaires, autorisation environnementale, etc...) ; - Piloter la procédure d’archéologie préventive ; - Suivre la phase administrative et judiciaire des dossiers de DUP. - Faire le lien avec la direction des affaires juridiques sur tous ces aspects **[...]**: - 3. Foncier Dans le cadre de la prise en charge de certains dossiers: - Apporter son expertise juridique sur les procédures foncières ; - Piloter les opérateurs fonciers, les notaires et collaborer avec les services de l’Etat (domaines ) ; - Mettre en œuvre les procédures d’acquisitions amiables et les expropriations ; - Identifier les montages juridiques pour l’occupation du foncier public ou privé (AOT, COT ) - Rédiger les actes correspondants et les délibérations nécessaires - Assurer le lien avec les chargées de mission environnement du service Appui et Expertise aux Projets dans le cadre des mesures compensatoires. - Anticiper et piloter les procédures foncières dans le cadre de la remise de l’ouvrage (rétrocession, conventions ) 4. Juridique Dans le cadre de la prise en charge de certains dossiers: - Rédiger l’ensemble des actes juridiques concernant le projet (convention de maîtrise d’ouvrage, convention de suivi des mesures compensatoires, conventions de réseaux ) ; - Accompagner les chefs de projets dans la gestion des engagements contractuels y compris lors des négociations ; - Assurer le suivi de l’exécution des conventions (avenants, facturation ) ; - Être l’interlocuteur principal de la DAJ - rédiger les DAJ demandes ; - Gérer les précontentieux et les contentieux en lien avec le responsable de service, les chefs de projets, la DAJ **[...]**: - Activités spécifiques, fonctions transversales Assurer ponctuellement une relecture des délibérations du service ; Assurer une veille juridique sur les thématiques en lien avec les activités du service Produire des modèles, documents types sur la thématique juridique Produire un guide des procédures, avec des fiches pédagogiques et logigrammes pour chaque procédure Participer à certaines instances de la délégation Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés au service Appui-Ressources **Compétences et particularités du poste**: - Ø SAVOIRS et SAVOIR FAIRE - connaître les règles juridiques et administratives se rapportant au domaine des projets d'infrastructures et de bâtiment (Droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit de la propriété des personnes publiques ). - connaître les règles applicables