Agent Chargé de La Gestion Juridique Et Domaniale

il y a 24 heures


Laon, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE Temps plein

**FICHE DE POSTE n ° T 01403**

**IDENTIFICATION DU POSTE**

**Intitulé du poste **:Agent chargé de la gestion juridique et domaniale du domaine public routier H/F

Fonctionnaire B ou C ou contractuel (CDD 1 an renouvelable)

Rédacteurs territoriaux OU Adjoints administratifs

Direction : Voirie Départementale

Service Domanialité et Acquisitions Foncières

Lieu de travail : 2 Rue Armand Brimbeuf - 02000 Laon

**MISSIONS**
- Rédaction des avis sur les conditions d’accès au domaine public routier dans le cadre des autorisations d’urbanisme en relation avec les techniciens de la voirie et les gestionnaires locaux du domaine public
- Procédure de déclassements et reclassements de voirie départementale
- Situation juridique des dépendances routières
- Tâches administratives de suivi de dossiers

**ACTIVITES**

Principales:
Consultation et traitement des avis des services techniques de la voirie sur les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration de travaux)
- Déplacements ponctuels sur le terrain
- Mise au point et rédaction des avis aux services instructeurs (DDT, Communes, groupements de communes)
- Montage des dossiers de déclassement/reclassement du réseau routier départemental en voirie communale
- Participation éventuelle à des états des lieux préalables à des remises de voirie ou à des réunions relatives à des dommages de voirie
- Rédaction de rapports à la Commission Permanente
- Mise à jour annuelle du linéaire du réseau départemental de voirie en fonction des déclassements/reclassements approuvés

Spécifiques
- En collaboration avec l’Adjoint(e) au chef de service:

- Tâches administratives de suivi de dossiers
- Conseils aux Arrondissements en matière de situation juridique des dépendances routières
- Suivi des dossiers d’assermentation des agents au niveau de la voirie départementale

**Supérieur hiérarchique direct**
Chef de Service

**Conditions d’exercice et sujétions particulières**
Respect des délais d’instruction

**-COMPETENCES NECESSAIRES-**
- **SAVOIRS**_

Maîtrise des règles et procédures d’urbanisme

Interprétation du contenu des documents d’urbanisme

Procédures de délimitation du domaine public routier

Connaissance des outils informatiques (Word/Excel)
- **SAVOIRS-FAIRE**_

Aptitudes à la rédaction

Lire et interpréter des plans techniques

Identifier les enjeux et mobiliser les compétences

Utilisation Géoportail, portail SIG, cadastre
- **SAVOIR ETRE (qualités)**_

Autonomie et sens de l’organisation

Respect des délais

Disponibilité et appui aux techniciens

Esprit de synthèse

**EVOLUTION POSSIBLE DU POSTE**

→ Assurer la formation juridique des chargés de secteur de la voirie

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : 1 600,00€ à 2 000,00€ par mois

Avantages:

- Horaires flexibles
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes



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    **Alternant(e) Assistant(e) Juridique**: - Contrat d'apprentissage (alternance) - LAON - NIVEAU 2 - NVHADD93173 **CPAM DE L'AISNE**: Vous souhaitez rejoindre une entreprise dynamique qui place la performance, la culture projet, l'innovation, la qualité de vie au travail et la bienveillance au cœur de son ambition ? **REJOIGNEZ L'ASSURANCE MALADIE AU...


  • Laon, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE Temps plein

    **FICHE DE POSTE n ° T 10167** **IDENTIFICATION DU POSTE** **Intitulé du poste**: Assistant de gestion des Ressources Humaines H/F Fonctionnaire ou contractuel Catégorie C Adjoint(e) administratif(ve) **Fonction(s) correspondante(s)**: Assistant de gestion des Ressources Humaines H/F Direction : Direction des Ressources Humaines Service Carrière et...


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    Le CAUE est une association à but non-lucratif, créée par la Loi sur l'Architecture de 1977. Reconnues comme d'intérêt public, les missions du CAUE auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités, ont pour objectif l'éveil à l'environnement, à l'architecture et au cadre de vie ; la promotion de la qualité des constructions, des...


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    **FICHE DE POSTE n ° T 13211** date de mise en ligne : 7 octobre 2024 **IDENTIFICATION DU POSTE** **Intitulé du poste **:Contrôleur de gestion H/F des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap **Grade** : Attaché territorial (catégorie A) - **Fonctionnaire ou contractuel**_ Direction de l’autonomie et...


  • Laon, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE Temps plein

    **FICHE DE POSTE n ° T 06112** **IDENTIFICATION DU POSTE** **Intitulé du poste**: Assistant(e) de gestion des Ressources Humaines Fonctionnaire ou contractuel Catégorie B Rédacteurs territoriaux Direction : Direction des Ressources Humaines Service Recrutement et Développement des Compétences Lieu de travail : Rue Paul Doumer - 02000...


  • Laon, France CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE Temps plein

    **FICHE DE POSTE n ° T 13204** date de mise en ligne : 11 juillet 2025 **IDENTIFICATION DU POSTE** **Intitulé du poste**: Conseiller de gestion H/F des établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap **Grade** : Rédacteur territorial (catégorie B de la FPT) - **Fonctionnaire ou contractuel**_ Direction de...


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    **Chargé des suites contentieuses (H/F)**: - CDD - LAON - 1 808 € par mois - NIVEAU 3 - NVHADD97432 **CPAM DE L'AISNE**: Vous souhaitez rejoindre une entreprise dynamique qui place la performance, la culture projet, l'innovation, la qualité de vie au travail et la bienveillance au cœur de son ambition ? REJOIGNEZ L'ASSURANCE MALADIE AU SEIN DE LA CPAM...