Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 1 semaine
**Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois principales missions sont : Garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins Accompagner chacun dans la préservation de sa santé Améliorer l’efficacité du système La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute pour le Service Contentieux Technique et Général : un(e) Gestionnaire Juridique et Contentieux Le service CTG a pour missions : - le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ;
- la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’appel. Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical.
**Mission/Activités**: Le Gestionnaire juridique et contentieux effectue les tâches de secrétariat juridique : - liées directement à la gestion des procédures contentieuses - liées au suivi de la phase CMRA L’intervention du gestionnaire juridique vient en support du travail des inspecteurs juridiques. Il est amené dans le cadre de ses activités à : -saisir des avis de recours et des convocations aux audiences -préparer des audiences, gestion des retours d’audience -saisir des décisions de justice, archivage de dossiers -trier et répartir le courrier entrant -ouvrir des dossiers CMRA et notification des avis de la CMRA au demandeur et au pôle -réceptionner des demandes de représentation des organismes extérieurs -transmettre des jugements vers le service 551-recouvrement unifié en vue de recouvrement d’indus de prestations Il participera également au traitement : -des demandes de conciliation présentées par les assurées dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur -des requêtes périodiques (revue des créances, requêtes de fiabilisation des données contentieuses )
**Formation**: Diplôme juridique souhaité (à partir de Bac+2), expérience CPAM en pôle et service également prise en considération.
Niveau de qualification NIVEAU 3
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Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 6 jours
Marseille, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...
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Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 3 jours
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**Gestionnaire juridique et contentieux (H/F)**: - CDI - Marseille - 25 316 € par an - NIVEAU 3 - NVHADD98556 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! Le Service Contentieux Technique et Général, situé sur le site du Patio (13010), est rattaché au Département Contentieux, de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux. Le...
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Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 3 jours
Marseille 9e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein**Contexte** Agir ensemble, Protéger chacun ! Le Service Contentieux Technique et Général, situé sur le site du Patio (13010), est rattaché au Département Contentieux, de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux. Le service est composé d’un responsable de service, de 2 responsables d’unité (CRA et Juridictions), et 31 collaborateurs. Le...
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Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 6 jours
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**Contexte**: Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de...
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Responsable Contentieux
il y a 2 semaines
Marseille, France LA COMTESSE IMMOBILIER Temps plein**La Comtesse**, c'est une équipe rigoureuse, solidaire et qui ne lâche rien ! Pour réussir nos missions, nous regroupons et formons de multiples talents qui suivent les biens de leurs clients comme si c'était ceux d'un membre de leur propre famille. Notre forte Croissance est pour chacun une opportunité d'évoluer et de grandir au sein de la famille...
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Chef Du Service Contentieux Et Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Marseille, France Marine Nationale Temps pleinSous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication,...
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Gestionnaire affaires juridiques
il y a 4 jours
Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France Sécurité sociale Temps pleinGestionnaire affaires juridiques (H/F)Publié aujourd'hui • Date limite de candidature 11/01/2026CDDMarseille/Toulon28 124 € par anNIVEAU 4ATélétravail possibleNVHADD118091URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURL'Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public.Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle...
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Gestionnaire Affaires Juridiques H/F
il y a 5 jours
Marseille, France Urssaf de Provence-Alpes-Cote D'azur Temps pleinNous rejoindre, c'est intégrer un collectif de travail ambitieux fédéré par des valeurs fortes et toujours en quête de nouveaux projets. C'est également pouvoir bénéficier de nos programmes de formation et de notre culture de la mobilité interne, offrant de nombreuses perspectives de carrière. Enfin, c'est avoir la possibilité de concilier vie...
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Chef du bureau du Contentieux et du Conseil Juridique
il y a 1 semaine
SGAMI SUD-Marseille - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement SGAMI SUD Référence MINT_BA013SGA Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Gestionnaire affaires juridiques
il y a 7 jours
Marseille, France URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Temps pleinURSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR L'Urssaf est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. Via la collecte des cotisations et contributions sociales, elle permet de financer les prestations des différents acteurs de la Sécurité Sociale: maladie, famille, vieillesse. Elle assure par ailleurs un rôle de contrôle auprès des...