Chef Du Service Contentieux Et Affaires Juridiques
il y a 1 semaine
Sous statut militaire, l’officier commissionné apporte, par ses études et son expérience dans un domaine de compétence particulier, une véritable plus-value à la Marine. Ce spécialiste occupe des fonctions de cadre, identiques à celles qu’il pourrait tenir dans une entreprise (contrôle de gestion, qualité, ressources humaines, communication, informatique, relations internationales ).
LI-JB1
**DESCRIPTION DE L'INSTITUTION**:
La Marine nationale est une des composantes des forces armées et dépend du ministère des armées. Elle est engagée en permanence sur toutes les mers par la présence de bâtiments de surface, de sous-marins, d’aéronefs ou de commandos, qui constituent l'outil maritime de la défense militaire de notre pays. Choisir la Marine, c'est décider de servir en mer ou sur terre dans un environnement opérationnel ou dans le soutien des unités pour l’acquisition d’une expérience humaine et professionnelle hors du commun.
**ENVIRONNEMENT DU POSTE**:
Le Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), plus grande unité de la Marine nationale (environ 2 500 personnes), est une unité chargée d’assurer les missions de sécurité civile sur la commune de Marseille, les bassins Ouest du grand port maritime de Marseille (GPMM) et l’aéroport Marseille-Provence (AMP).
Le service contentieux et affaires juridiques (SCAJ), composante de la division soutien commun - affaires juridiques, est chargé, d’une part, de la gestion de l’ensemble des précontentieux et contentieux du BMPM (opérationnels, administratifs, pénaux, etc.), et d’autre part des engagements contractuels de l’unité avec différents partenaires extérieurs (SDIS, collectivités territoriales, sociétés, etc.).
En complément de ces missions, le SCAJ est également en charge des relations assurantielles de l’unité, en traitant notamment l’ensemble des accidents de la circulation des véhicules du BMPM.
Le SCAJ a ainsi vocation à intervenir sur différents volets (opérationnels, formations, entraînements, communication, recherches etc.) dès lors qu’une expertise juridique est nécessaire pour préserver les intérêts du BMPM et de son personnel. A cet égard, il est régulièrement sollicité tant par les autres divisions du BMPM que par le commandement afin d’apporter une analyse juridique sur divers dossiers._ _
**MISSIONS**:
**Activités principales**:
- Superviser l’ensemble des pré-contentieux et contentieux du BMPM (opérationnels, administratifs, contraventionnels, assurantiels, etc.) en liaison avec les services concernés de la ville de Marseille et du ministère des armées ;
- Superviser le suivi des procédures judiciaires du BMPM ;
- Conseiller et accompagner dans les démarches le personnel (civil et militaire) victime ou mis en cause à l’occasion du service et assurer la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
- Examiner et valider les conventions et protocoles passés par ou pour le BMPM ;
- Conseiller le commandement, les groupements, divisions, services et centres d’incendie et de secours sur des problématiques/thématiques juridiques variées ;
- Manager une équipe de quatre personnes ;
- Assurer des enseignements à l’école des marins-pompiers de la marine et réaliser des actions de formation au profit du personnel de l’unité ;
- Participer à une astreinte opérationnelle.
**Intérêt du poste**:
- Diversité des contacts internes et externes (divisions/groupements/services du BMPM, services de la ville de Marseille, service du ministère des armées, partenaires, parquet, avocats, police nationale, gendarmerie maritime, etc.)
Expertise juridique pluridisciplinaire (droit administratif, droit des contrats, droit des assurances, droit de la sécurité civile, droit la propriété intellectuelle, droit pénal, etc.).
**LIEU DU POSTE**:
Poste basé à Marseille (13). Formation Initiale d'Officiers de 4 semaines à l'Ecole navale - Lanvéoc (29).
**REMUNERATION**:
- Statut d’officier commissionné : grade (EV1, LV ou CC) à définir en fonction du profil, de l’expérience et de l’âge ;
- Le/la titulaire pourra être logé(e) sur une base militaire avant de pouvoir prétendre à un logement défense à l’issue de sa période d’essai (6 mois) ;
- Avantages SNCF : tarif à -75% pour déplacements personnels ;
- 45 jours de permissions par an.
**Durée du contrat**:
4 ans
**Statut**:
Poste sous statut militaire
**Conditions pour postuler**:
- Titulaire d’un Master 1 ou 2 en droit (droit public ou droit pénal de préférence) ;
- Une expérience professionnelle en tant que juriste est indispensable ;
- Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction, disponibilité, réactivité, rigueur et sens de l’organisation, autonomie, discrétion, polyvalence et bon relationnel.
- Informatique : maitrise des outils bureautiques.
- Permis B obligatoire ;
- Langues étrangères : anglais souhaitable.
**Pré-requis**:
- S
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Chef du bureau du Contentieux et du Conseil Juridique
il y a 1 semaine
SGAMI SUD-Marseille - Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Bouches du Rhône () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement SGAMI SUD Référence MINT_BA013SGA Date de début de diffusion /11/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /12/2025 Date limite de candidature31/12/2025 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A (cadre) Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et aux...
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Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 1 semaine
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**Contexte**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...
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Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 5 jours
Marseille, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: La CPCAM des Bouches-du-Rhône recrute en CDI ! Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que laclé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. Nos trois...
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Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 2 jours
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**Gestionnaire juridique et contentieux (H/F)**: - CDI - Marseille - 25 316 € par an - NIVEAU 3 - NVHADD98556 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! Le Service Contentieux Technique et Général, situé sur le site du Patio (13010), est rattaché au Département Contentieux, de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux. Le...
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Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 5 jours
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**Contexte**: Depuis 70 ans, l’Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Nous sommes convaincus que la clé de la pérennité du système de santé relève d’une responsabilité collective et réside dans l’implication forte de chacun de ses acteurs. A cette fin, la lutte contre la fraude devient un enjeu majeur de...
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Gestionnaire Juridique Et Contentieux
il y a 2 jours
Marseille 9e, France CPCAM des Bouches du Rhône Temps plein**Contexte** Agir ensemble, Protéger chacun ! Le Service Contentieux Technique et Général, situé sur le site du Patio (13010), est rattaché au Département Contentieux, de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux. Le service est composé d’un responsable de service, de 2 responsables d’unité (CRA et Juridictions), et 31 collaborateurs. Le...
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Responsable Des Affaires Juridiques
il y a 2 semaines
Marseille, France ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION Temps pleinLA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ESTEREL COTE D’AZUR AGGLOMERATION RECRUTE **RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H.F)** Rattaché à la Direction Générale des Services, vous aurez pour mission principale la sécurisation juridique et le conseil auprès des élus et des services. - Conseils juridiques auprès des directions et services : _foncier,...
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Responsable Du Service Juridique Et Des Marches
il y a 2 semaines
Marseille, France ARS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Temps plein**Contexte**: Le service juridique, directement rattaché à la direction générale de l’Agence, est chargé de prévenir et traiter les contentieux des champs sanitaires et médico-social y compris les contentieux tarifaires des établissements de santé et établissements médico sociaux. Ce service exerce une activité de prévention des contentieux,...
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Juriste Contentieux
il y a 1 semaine
Marseille, France CPRP SNCF Temps plein**Contexte**: La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale, dont le siège est situé à Marseille, et qui emploie 820 salariés. Elle assure la gestion du régime spécial de retraite et d’assurance maladie des cheminots (agents et ex-agents de la SNCF) et verse...
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Rédacteur (Trice) Juridique en Cdi
il y a 2 semaines
Marseille, France CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Temps plein**Rédacteur (trice) Juridique en CDI**: - CDI - MARSEILLE - 26 846 € par an - NIVEAU 3 - Télétravail possible - NVHADD113758 **CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE**: Agir ensemble, Protéger chacun ! Acteur majeur du système de soins, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (2000 salariés) assure des relations de proximité avec ses...