Cadre Référent Autorisations

**Cadre Référent Autorisations - appui réforme autorisations - CDD de 6 mois (DOSM0876)**:

- CDD
- MONTPELLIER
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD101093

**ARS OCCITANIE**:
**L'ARS Occitanie** a pour mission d'assurer au niveau régional le pilotage d'ensemble du système de santé. Elle est responsable de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d'accueil des personnes âgées ou handicapées. Elle garantit une approche cohérente et efficace des politiques de santé menées sur le territoire et favorise une plus grande fluidité du parcours de santé, pour répondre aux besoins des populations. Au sein de la **Direction de l'offre de soins et de l'Autonomie** (DOSA) l'unité Offre de soins - Service Autorisations comprend 3 grands domaines : les autorisations, la contractualisation avec les établissements de santé et les titulaires d'EML (CPOM) et la Politique Régionale de l'Offre de soins. L'équipe se compose de de 6 personnes : un responsable de service, deux cadres référents autorisations et quatre gestionnaires. Deux assistantes du pôle unité offre de soins ont un mi-temps dédié au service autorisation. Et le travail se fait en transversalité et dans une logique de continuité de la compétence.

**Description du poste**:
**Vos Missions**:
**I- Suivi des autorisations des établissements de santé**
- Assure la gestion des premières demandes d'autorisations, des injonctions et des renouvellements d'autorisations : rédaction des décisions, contrôle des notifications, sécurisation des décisions de caducité et/ou d'injonction,
- Assure la gestion des demandes de transferts d'autorisation, de confirmation d'autorisation, de regroupement : vérification de la recevabilité et de la complétude, désignation d'instructeurs, rédaction de décisions, instructions éventuelles de dossiers

**II- Juridique**
- Assurer le suivi des procédures contentieuses : soutien à la rédaction des mémoires en défense, rédaction des réponses aux recours gracieux et hiérarchiques,
- Suivre l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence relatives au régime des autorisations et à la planification et en assurer la veille juridique

**III- Suppléance et appui à l'organisation de la CSOS auprès du cadre de service**:

- Supervision de l'organisation de la CSOS assumée par un gestionnaire,
- Validation des ordres du jour, des convocations et rédaction des procès-verbaux
- Veille au bon fonctionnement de la CSOS, au respect du calendrier et des formalismes liés à l'instance

**IV-Mise en œuvre de la réforme du droit des autorisations**
- Sécurisation juridique de la mise en œuvre de la réforme des autorisations ;
- Rédaction de supports synthétiques reprenant les grandes lignes des conditions d'implantation de chaque activité /EML

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
Diplôme : A partir du niveau Bac+5

Expérience souhaitée dans le domaine

Vous connaissez/vous avez/vous avez:

- Droit administratif général et environnement institutionnel
- Droit des autorisations sanitaires
- Cadre légal et réglementaire du domaine d'intervention
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Expression écrite et orale
- Travail en équipe
- Autonomie
- Rigueur
- Capacité d'adaptation
- Capacité d'initiative
- Réactivité

**Informations complémentaires**:
**POUR CANDIDATER**

Candidats Externes:
LES CANDIDATURES INCOMPLETES NE SERONT PAS TRAITEES

**Qualité de Vie à l'ARS**

Un accompagnement à la prise de fonction

Horaires variables et Télétravail

Tarif préférentiel dans les restaurants conventionnés

Forfait mobilité durable et transport

Jusqu'à 25 jours de congés et 23 RTT selon profil horaire

Prestation Comité d'Agence

**Contact**:
Renseignements sur le poste:
ARS Occitanie
Direction des Ressources Humaines
26-28 Parc Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2