Juriste Droit de L'urbanisme

il y a 3 jours


Valbonne, France TSE Temps plein

**A propos**: Fondée en 2016, TSE est un **acteur majeur** dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de **270 collaborateurs dévoués**, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique. Leader dans le domaine des solutions agrivoltaïques, notre portefeuille de projets totalisant 2,5 GW repose sur des produits à la fois **innovants et performants**. Nos 12 agences régionales assurent une présence ancrée et adaptée à chaque contexte local, favorisant ainsi une **collaboration avec les acteurs régionaux** pour le développement de nos projets. Fidèles à nos valeurs essentielles, nous valorisons l'esprit d'équipe, l'innovation, l'engagement et le respect de l'environnement. Nous sommes fiers d'avoir été reconnus deux années consécutives comme un "**Great Place to Work**", témoignant de notre engagement envers le bien-être de nos collaborateurs. Nous assurons l'intégralité de la chaîne de valeur des centrales solaires grâce à la **diversité de nos métiers**. En pleine expansion, nous recherchons avant tout des individus partageant notre état d'esprit, prêts à proposer des **solutions novatrices** et pleinement investis dans notre mission. **Le poste**: - Appui et conseils aux négociateurs terrains lors de la rédaction/relecture/négociation de Promesses de baux (emphytéotiques), promesses de constitution de servitudes, actes de levées d'option, baux (emphytéotiques), promesses unilatérales de vente, compromis de vente, convention d'occupation du domaine public ou autres (auprès de propriétaires, exploitants, notaires, autres conseils juridiques de propriétaires etc ) - Participation à la validation de ces actes avec le chef de service - Vérification des états hypothécaires, titres de propriétéet des différentes pièces - Rédaction/négociation de contrats de prestations de service, baux commerciaux, contrats d'apporteur d'affaires - Appui et conseils aux opérationnels: - Rédaction de consultations juridiques en droit immobilier, droit administratif, droit de l'urbanisme - Relecture et rédaction des avis, réponses, rapports, courriers, dossiers, demandes à adresser aux administrations et à tout autre interlocuteur externe ou interne - Echanges juridiques oraux avec des interlocuteurs internes et externes - Participation au suivi des audits juridiques - Suivi éventuels des dossiers de précontentieux, contentieux **Profil recherché**: **Votre parcours** Titulaire d'un Master 2 en droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme ou droit administratif, vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience en cabinet d'avocats ou au sein d'une entreprise similaire à TSE. **Vos qualités personnelles** - Capacité à rédiger, lire, analyser un acte notarié - Aisance à argumenter, à défendre ses positions - Curiosité dans la recherche d'informations - Capacité d'analyse, maîtrise de la prise de risque - Maîtrise des outils informatiques - Rigueur et sens de l'organisation, gestion de dossiers et des urgences - Autonomie, dynamisme - Disponibilité - Qualités relationnelles et rédactionnelles, d'analyse et de synthèse - Travail en équipe - Capacité à gérer plusieurs projets de front Ce que vous trouverez chez TSE: - Un jour de télétravail par semaine - Des primes de naissance, de cooptation et de vacances - Une mutuelle prise en charge à 60 % avec rattachement % gratuit des enfants - Des possibilités d'évolution et de mobilité interne - Un parcours de formation via TSE Academy - Des avantages CSE - Des espaces de travail modernes, agréables et conviviaux L'ensemble de nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.


  • Juriste - Droit Social (H/F)

    il y a 2 semaines


    Valbonne, France Adsearch Temps plein

    **En bref, ce que mon client vous propose : Juriste - Droit Social H/F - CDI - Sophia-Antipolis - 28/32K€ - Lien direct avec lexpert-comptable - Cabinet en croissance et bonne ambiance - Horaires flexibles + 13ème mois** Mon client, cabinet dExpertise Comptable, recrute un profil de **Juriste Droit Social (H/F)** dans le cadre de sa croissance...

  • Juriste Droit Foncier H/F

    il y a 1 semaine


    Valbonne, France TSE Energy Temps plein

    - Appui et conseils aux négociateurs terrains lors de la rédaction/relecture/négociation de Promesses de baux (emphytéotiques), promesses de constitution de servitudes, actes de levées d'option, baux (emphytéotiques), promesses unilatérales de vente, compromis de vente, convention d'occupation du domaine public ou autres (auprès de propriétaires,...

  • Juriste Droit Foncier

    il y a 1 jour


    Valbonne, France TSE Temps plein

    Rejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution. Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et...

  • Juriste Droit Social

    il y a 6 jours


    Valbonne, France URSSAF VALBONNE Temps plein

    Une organisation de sécurité sociale recrute un juriste à Valbonne pour gérer les dossiers contentieux et apporter des conseils sur les procédures juridiques. Le candidat doit avoir un Bac + 4 ou 5 en droit, avec une expérience souhaitée dans un domaine similaire. Ce poste offre un salaire brut annuel de 29 509 euros sur 14 mois, ainsi que des...


  • Valbonne, France PKF Arsilon Temps plein

    Chez PKF Arsilon, passer au niveau supérieur signifie partager une vision commune autour des valeurs les plus positives - celles qui changent les Hommes et redessinent le monde de demain. La confiance, l’épanouissement, l’esprit d’équipe, chez PKF Arsilon nous sommes convaincus que notre réussite commune passe d’abord par votre...


  • Valbonne, France Société Groupe Services France Temps plein

    Description du poste Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l'excellence de ses prestations. Avec plus de 160 établissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...), les équipes...

  • Juriste H/F

    il y a 1 semaine


    Valbonne, France Urssaf de Provence-Alpes-Cote D'azur Temps plein

    Au sein de l'URSSAF PACA la Direction des Centres Nationaux recrute pour le Centre national C3S, un juriste / référent affaires juridiques, en contrat à durée indéterminée sur le site de Valbonne. La C3S, contribution sociale de solidarité des sociétés, très spécifique s'agissant de son assujettissement et de son assiette, est affectée...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 semaine


    Valbonne, France URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Temps plein

    URSSAF DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR L'Urssaf PACA est un organisme régional implanté sur les 6 départements de la région Provence Alpes Côte d'Azur et sur 8 sites (deux sur les Bouches-du-Rhône, deux sur les Alpes-Maritimes, un dans le Var, un dans le Vaucluse, un dans les Hautes-Alpes, un dans les Alpes-de-Haute-Provence), qui compte près de 1300...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 semaine


    Valbonne, France Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis Temps plein

    La Direction Générale Adjointe Cadre de Vie de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis recherche un(e) Conseiller(ère) thématique - Juriste Droit public: CDI de droit privé Depuis le 1er janvier 2020, la C.A.S.A est compétente en matière d’assainissement des eaux usées sur son territoire et s’est substituée à ses communes membres dans...

  • Juriste (H/F)

    il y a 6 jours


    Valbonne, France URSSAF VALBONNE Temps plein

    Au sein de l'URSSAF PACA la Direction des Centres Nationaux recrute pour le Centre national C3S, un juriste / référent affaires juridiques, en contrat à durée indéterminée sur le site de Valbonne.La C3S, contribution sociale de solidarité des sociétés, très spécifique s'agissant de son assujettissement et de son assiette, est affectée...