Juriste Droit Foncier

il y a 1 jour

Valbonne, France TSE Temps plein

Rejoindre TSE, développeur photovoltaïque français, c’est avant tout participer à une aventure humaine au service de la transition énergétique. Notre forte croissance permet à nos collaborateurs de bénéficier d’importantes perspectives d’évolution.

Forts de nos valeurs, nous cultivons l’innovation, l’esprit d’équipe, l’engagement et le respect de l’environnement.

Reconnues dans le développement de centrales photovoltaïques au sol, nos équipes ont conçu une solution innovante permettant d’allier production d’énergie, préservation de la biodiversité et production agricole.

Nos 12 implantations nationales se renforcent avec des collaborateurs animés par les énergies renouvelables, en quête de sens et enthousiastes à l’idée de rejoindre un environnement dynamique et bienveillant.

**Description du poste**:
**Vos Activités & Responsabilités**
- Dans le cadre de son développement TSE recrute un Juriste droit foncier H/F qui aura pour missions:

- Mise en place d’une stratégie et de process de sécurisation foncière des projets de la société
- Encadrement d’un ou plusieurs juristes fonciers
- Formation aux équipes (CAF, Coordinateur Administratif et Juridique, Référent Agricole.)
- Mise en place de nouveaux contrats de sécurisation foncières pour les nouveaux produits de la société
- Mise en place de nouveaux modèles de contrats et d’outils de génération automatique de ces contrats
- Appui et conseils aux CAFs lors de la sécurisation et de la rédaction et négociations de PBE/PBC, BE, compromis de vente ou autres (auprès de propriétaires, exploitants, notaires, autres conseils juridiques de propriétaires etc. )
- Participation à la validation des PBE/PBC, conventions de servitudes, BE, compromis de vente ou autre avec le directeur juridique de la société
- Rédaction/négociation de contrats de prestations de service, baux commerciaux, contrats d’apporteur d’affaires
- Récupération et relecture des actes de propriété (vérification d’éventuelles servitudes, hypothèques, etc. )
- Participation au suivi des audits juridiques Suivi éventuel des dossiers de précontentieux, contentieux Gestion de la création éventuelle de servitudes

**Profil recherché**:
**Vos qualités personnelles**
- Le Juriste F/H devra notamment démontrer les qualités personnelles et professionnelles suivantes:

- Méthode et rigueur
- Sens du détail
- Sens du relationnel et de la communication
- Pédagogie
- Capacités rédactionnelles
- Facultés d’analyse et de synthèse
- Discrétion
- Capacité à gérer plusieurs projets de front

**Votre parcours**

De formation Bac +5 en droit immobilier et avoir travaillé dans des études notariales.

  • Juriste - Droit Social (H/F)

    il y a 2 semaines

    Valbonne, France Adsearch Temps plein

    **En bref, ce que mon client vous propose : Juriste - Droit Social H/F - CDI - Sophia-Antipolis - 28/32K€ - Lien direct avec lexpert-comptable - Cabinet en croissance et bonne ambiance - Horaires flexibles + 13ème mois** Mon client, cabinet dExpertise Comptable, recrute un profil de **Juriste Droit Social (H/F)** dans le cadre de sa croissance...

  • Juriste Droit Foncier H/F

    il y a 1 semaine

    Valbonne, France TSE Energy Temps plein

    - Appui et conseils aux négociateurs terrains lors de la rédaction/relecture/négociation de Promesses de baux (emphytéotiques), promesses de constitution de servitudes, actes de levées d'option, baux (emphytéotiques), promesses unilatérales de vente, compromis de vente, convention d'occupation du domaine public ou autres (auprès de propriétaires,...

  • Juriste Droit de L'urbanisme

    il y a 3 jours

    Valbonne, France TSE Temps plein

    **A propos**: Fondée en 2016, TSE est un **acteur majeur** dans la production et le développement de centrales photovoltaïques à travers tout le pays. Avec une équipe de **270 collaborateurs dévoués**, notre objectif premier est de contribuer activement à la transition énergétique et écologique. Leader dans le domaine des solutions...

  • Juriste Droit Social

    il y a 6 jours

    Valbonne, France URSSAF VALBONNE Temps plein

    Une organisation de sécurité sociale recrute un juriste à Valbonne pour gérer les dossiers contentieux et apporter des conseils sur les procédures juridiques. Le candidat doit avoir un Bac + 4 ou 5 en droit, avec une expérience souhaitée dans un domaine similaire. Ce poste offre un salaire brut annuel de 29 509 euros sur 14 mois, ainsi que des...

  • Juriste Droit Des Sociétés Junior

    il y a 7 jours

    Valbonne, France PKF Arsilon Temps plein

    Chez PKF Arsilon, passer au niveau supérieur signifie partager une vision commune autour des valeurs les plus positives - celles qui changent les Hommes et redessinent le monde de demain. La confiance, l’épanouissement, l’esprit d’équipe, chez PKF Arsilon nous sommes convaincus que notre réussite commune passe d’abord par votre...

  • JURISTE DROIT DES AFFAIRES

    il y a 6 jours

    Valbonne, France Société Groupe Services France Temps plein

    Description du poste Groupe Indépendant Français de services aux entreprises, acteur de référence dans son secteur d'activité, GSF a bâti son développement sur la qualité de sa relation client et sur l'excellence de ses prestations. Avec plus de 160 établissements en France ainsi qu'à l'international (Canada, USA, Grande-Bretagne...), les équipes...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 semaine

    Valbonne, France Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis Temps plein

    La Direction Générale Adjointe Cadre de Vie de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis recherche un(e) Conseiller(ère) thématique - Juriste Droit public: CDI de droit privé Depuis le 1er janvier 2020, la C.A.S.A est compétente en matière d’assainissement des eaux usées sur son territoire et s’est substituée à ses communes membres dans...

  • Juriste (H/F)

    il y a 6 jours

    Valbonne, France URSSAF VALBONNE Temps plein

    Au sein de l'URSSAF PACA la Direction des Centres Nationaux recrute pour le Centre national C3S, un juriste / référent affaires juridiques, en contrat à durée indéterminée sur le site de Valbonne.La C3S, contribution sociale de solidarité des sociétés, très spécifique s'agissant de son assujettissement et de son assiette, est affectée...

  • Juriste Droit Social

    il y a 1 semaine

    Valbonne, France PKF Arsilon Temps plein

    Chez PKF Arsilon, passer au niveau supérieur signifie partager une vision commune autour des valeurs les plus positives - celles qui changent les Hommes et redessinent le monde de demain. La confiance, l’épanouissement, l’esprit d’équipe, chez PKF Arsilon nous sommes convaincus que notre réussite commune passe d’abord par votre...

  • Juriste fiscaliste TVA

    il y a 6 jours

    Valbonne, France ASD Temps plein

    Rejoignez ASD, un leader dynamique dans le secteur du conseil aux entreprises et des services, en tant que Juriste fiscaliste TVA. Chez ASD, nous nous engageons à offrir des solutions innovantes et adaptées à nos clients pour les aider à prospérer dans un environnement commercial en constante évolution. En tant que membre clé de notre équipe, vous...