Gestionnaire de Dossiers Offre de Soins

**Contexte**:
**L’Agence régionale de santé** a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers, dans un souci d’efficacité et de transparence.

L’organisation régionale est fondée sur un ancrage territorial de proximité avec quatre Délégations Départementales (Côtes d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine et du Morbihan).

**L’organisation des délégations départementales**

Les délégations départementales remplissent les missions de proximité de l’agence et assurent sur les différents territoires la déclinaison des orientations régionales de santé au plus près des besoins de la population.

Dans le cadre de leur action elles assurent un rôle général de veille sur les territoires de santé, accompagnent les projets innovants ou novateurs et participent à la continuité des soins afin d’améliorer l’organisation des parcours de santé et de vie et aussi contribuer à la meilleure maitrise des dépenses de santé.

Elles sont structurées autour de deux départements **:l’animation territoriale** et la santé environnementale, ce qui est un atout important pour la période à venir, tant pour prendre en charge les enjeux de la santé environnementale (PRSE) que pour intégrer sur le secteur de l'animation territoriale une logique qu'elles pratiquent déjà : la territorialisation de l'action.

À cet égard, **le département animation territoriale** travaille en lien étroit avec les directions du siège sur les six grandes thématiques structurantes : offre de soins ambulatoire, offre de soins hospitalière, offre médico-sociale pour les personnes âgées comme pour les personnes handicapées, prévention promotion de la santé et démocratie en santé.

Le département santé environnement travaille en lien étroit avec la direction de la santé publique et notamment la DA santé environnement, la DA de la veille et sécurité sanitaire.

Les directions des délégations départementales sont intégrées aux processus décisionnels, au niveau de la stratégie avec la participation mensuelle au COMEX élargi de leur directeur, au niveau opérationnel avec la réunion mensuelle du COT et les réunions périodiques entre les directions métier et délégations départementales.

**Mission/Activités**:
**Sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle « offre de soins hospitalières » de la délégation départementale du Finistère**, le gestionnaire de dossiers a en charge**:
**La gestion des dossiers de demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation dans le champ de l'offre hospitalière**:

- Instruction et élaboration des notes/rapports d'instruction, en lien avec la responsable du pôle, et transmission au service référent du siège
- participation possible à des visites de conformité

**La veille sociale et l’accompagnement RH des établissements**

**Fonction publique hospitalière**:

- En lien avec les responsables de pôle référents et la direction métier référente au siège de l'ARS
- Suivi des congés et comptes-épargne-temps des directeurs : réception et examen des demandes, tenue à jour des tableaux de reporting individuels et préparation des réponses
- Préparation des dossiers en vue des évaluations annuelles des directeurs
- Mise en œuvre de la procédure d'avancement au choix dans la fonction publique hospitalière
- Référent élections professionnelles

**Etablissements privés** : contribution aux réquisitions de personnels en lien avec les responsables de pôle référents

**L’assistance à la responsable du pôle**
- personne-ressource pour l'activité du pôle (dont accueil physique et téléphonique, orientation des usagers et des appels, traitement de l'information et réponse de 1er niveau, )
- appui et assistance autant que de besoin de la responsable du pôle sur des dossiers thématiques
- actualisation du dossier permanent des établissements (composition des conseils de surveillance, des commissions des usagers)
- classement et archivage de documents (plan de classement)

**Sous l’autorité fonctionnelle du responsable qualité**, le gestionnaire de dossiers a en charge**:
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**La gestion des réclamations concernant l'offre sanitaire (secteurs hospitalier et ambulatoire) en lien avec les instructeurs**
- élaboration d'un bilan annuel en fin d'année, à destination des responsables de pôle de l'offre sanitaire et ambulatoire, du responsable du département AT et en lien avec les procédures régionales
- suppléance réciproque organisée avec l’agent chargé de la gestion des réclamations sur le champ médico-social.

**La gestion des signalements / événements indésirables (dont hô