Juriste Marchés Inter-ars

**Société**:
L’Agence Régionale de Santé est l’interlocuteur unique des professionnels de santé et du médico-social, des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes gestionnaires sur tous les sujets de santé. Toutes ses actions sont conduites avec le souci du dialogue et dans le respect des droits des usagers.

**Informations sur le poste**:

- Catégorie_ : A
- Corps_ : AAE
- Niveau_ : 6 à 7 selon CCN
- Cotation RIFSEEP _: Groupe 3
- Direction_ : Secrétariat Général
- Service_ : CRN de la commande publique des ARS
- Localisation_ : Lyon

**Mission**:
**Activités principales**:
Le juriste marché participe à la mise en œuvre des missions du Centre de Ressources National (CRN) de la commande publique des ARS. Il assure plus particulièrement la mise en œuvre des procédures de passation et le suivi de l'exécution des marchés inter-ARS passés par le CRN, au nom et pour le compte des ARS. Il contribue également à la professionnalisation des fonctions achats locales, en mettant à disposition des outils communs, en animant une veille et une capitalisation dans le domaine de la commande publique et en apportant aux ARS des conseils et un appui.

**Missions**

**1. Piloter l’ensemble de la procédure de passation des marchés inter-ARS**:

- Interagir avec les prescripteurs pour formaliser l’expression des besoins
- Rédiger les pièces des marchés et les publier
- Assurer le dépouillement et l’analyse les offres en lien avec les prescripteurs
- Organiser et animer les commissions d’appel d’offre
- Mettre en œuvre la procédure d’attribution des offres
- Suivre les contentieux en lien avec le service juridique de l’ARS support du CRN

**2. Suivre l’exécution des marchés inter-ARS**
- Tenir les tableaux de bord, assurer la clôture et l’archivage des marchés
- Rédiger et mettre en œuvre les avenants, reconductions, résiliations, pénalités de retard
- Assurer l’exécution administrative du marché, assurer les relations clients-fournisseurs avec les services internes

**3. Contribuer à la sécurisation de la passation des marchés des ARS**:

- Rédiger des procédures pour la passation des marchés
- Assurer une veille réglementaire
- Partager ces travaux avec les ARS dans le cadre du réseau des acheteurs

**4. Apporter conseils et appui aux ARS ayant conventionné avec le CRN dans les domaines suivants**:

- Choix des procédures de passation et des leviers juridiques pour les marchés locaux
- Modalités de rédaction des pièces marchés
- Suivi et exécution des marchés locaux
- Ces attributions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités du service._

**Activités annexes**:

- Participer à la définition de la politique et de la stratégie d’achat communes des ARS, en particulier au recensement des besoins, à la planification des marchés à passer par le CRN et à analyse des leviers d’achats disponibles
- Contribuer au suivi de la performance des achats du CRN : renseignement et suivi des indicateurs
- Participer à l’animation du réseau des acheteurs : présentations thématiques, partage des travaux de veille,
- Contribuer à la rédaction du bilan annuel d’activité du CRN

**Spécificités du poste / Contraintes**:

- Des déplacements ponctuels sont à prévoir au sein des autres ARS, pour travailler avec les services achats notamment,
- Participation aux astreintes selon les modalités prévues dans la note d’organisation interne.

**Profil**:
**Connaissances**:

- Connaissance du code de la commande publique
- Connaissance des procédures d’achats publics
- Maîtrise des outils informatiques usuels (Word, Excel, PowerPoint, Outlook)

**Savoir-faire**:

- Rédiger des pièces de marché
- Maîtriser les délais
- Mener une veille
- Concevoir et rédiger des procédures
- Animer une réunion
- Travailler en réseau

**Savoir-être**:

- Rigueur et sens de l’organisation
- Aisance relationnelle, diplomatie
- Capacité à communiquer, sens de la pédagogie
- Autonomie
- Sens du service public