Responsable Du Service Urbanisme Réglementaire Infraction/contentieux

Goussainville, commune de la seconde couronne du bassin parisien, est située dans le Val d’Oise, en Île-de-France, et compte près de 31 000 habitants, se classant ainsi parmi les plus grandes villes du département et de la Communauté d’Agglomération Roissy-Pays de France. À seulement trente minutes de Paris, elle est aisément accessible par le train grâce à ses deux gares de RER D (Goussainville et Les Noues), ainsi que par la route avec la présence de la Francilienne (N104), de l’A1 et de l’A3 aux abords de la ville. La commune est le théâtre de divers projets de développement, certains ayant une portée régionale voire internationale, tel que le projet Agoralim.

Soutenu par l’État et la SEMMARIS, ce projet créera plus de 1500 emplois locaux et stimulera le développement économique et commercial de Goussainville.

Sous la responsabilité de la directrice de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, vous serez en charge du management de l’équipe du service composée de deux instructeurs en droit des sols et deux agents en charge de la lutte contre les infractions (agent de terrain, et chargé de mission). Vous procédez également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements et serez en charge des dossiers structurants en matière d’urbanisme réglementaire, ainsi que du suivi des procédures contentieuses liées à l’urbanisme.

Missions et tâches principales du poste:
Encadrement de l’équipe et coordination de l’activité ADS en réalisant un reporting régulier au/à la Directeur (rice) de l’Urbanisme de l’Aménagement et de l’Habitat,
Instruction des permis de construire complexes (ZAC, CDAC, ESP ) et analyse des avant-projets des opérations à enjeux,
Coordination des commissions d’urbanisme réglementaire et rédaction du compte rendu à destination de l’élu référent, en lien avec le/la directeur (rice),
Suivi des précontentieux et contentieux en collaboration avec le service juridique,
Participation aux commissions communales des impôts directs : préparation et gestion de la commission, vérification des dossiers, retour sur les vérifications demandées auprès de la DGFIP ,
Mise en œuvre de la dématérialisation via le Guichet Unique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU)
Suivi de la fiscalité liée à l’urbanisme (TA, participation d’urbanisme)

Planification territoriale:
Pilotage de la procédure de révision du PLU en cours : suivi administratif et juridique de la procédure, suivi du processus de concertation, suivi des actions de communication, organisation d’évènements dédiées
Pilotage des enquêtes publiques réglementaires (publicité, suivi administratif )
Mise à jour régulière des documents d’urbanisme
Contribution à des projets transversaux à fort enjeu pour la collectivité

Activités et tâches secondaires du poste:
Prise en charge des correspondances à destination des particuliers et des institutionnels liés à la gestion des projets de droits des sols
Accueil et renseignement du public et des professionnels
Veille juridique

Profils recherchés:
Titulaire du d’un diplôme supérieur en Urbanisme, Aménagement ou Droit de l’Urbanisme, vous avez une bonne connaissance de l’environnement territorial, du droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Connaissances juridiques en droit de de l’urbanisme
Lecture de plan et analyse des documents réglementaires
Maîtrise de l’expression écrite et orale
Capacité à mettre en œuvre des procédures juridiques
Capacité à intégrer des logiciels informatiques (Oxalis, SIG, etc.)

Qualités requises:
Qualités d’accueil et sens du dialogue
Esprit d’initiative et d’autonomie
Rigueur et organisation
Capacité à gérer son temps et prioriser ses tâches
Savoir manager une équipe
Discrétion professionnelle

Type d'emploi : Temps plein

Rémunération : 14,00€ à 16,00€ par heure

Nombre d'heures : 38 par semaine

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Heures supplémentaires
- Repos le week-end
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- Heures supplémentaires majorées
- Prime annuelle
- Primes

Expérience:

- Urbanisme: 3 ans (Requis)

Lieu du poste : En présentiel