Charge(E) D'etudes Juridiques

il y a 8 heures

Rennes, France CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Temps plein

**Contexte**:
Installée à Rennes, chef-lieu de région, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine exerce ses missions auprès de 900 000 bénéficiaires, gère près de 5 500 professionnels de santé. Il s’agit d’une Cpam dynamique, investie dans des projets d’envergure nationale qui s’appuie sur 900 collaborateurs en CDI.

**Mission/Activités**:
Le service recours contre tiers a pour mission de représenter le Directeur de la CPAM dans le cadre du recours subrogatoire prévu aux articles L376-1 et L454-1 du Code de la sécurité sociale.

A cette fin, il récupère les sommes versées à tort, au titre de l’assurance maladie, auprès des assureurs des tiers responsables, en utilisant les outils juridiques appropriés.

L’équipe est composée de rédacteurs juridiques, en charge des dossiers amiables et de chargés d’études juridiques, traitant les dossiers nécessitant une procédure devant la juridiction compétente.

Dans le cadre du remplacement de l’agent titulaire, vous devrez gérer un portefeuille de dossiers contentieux:

- Prendre en charge les dossiers faisant l’objet d’une procédure judiciaire.
- Chiffrer des débours et produire les créances avec le concours du médecin conseil.
- Apporter des réponses aux questions juridiques complexes à l’équipe.
- Assurer le lien avec l’avocat de la CPAM dans les procédures où la représentation par avocat est obligatoire.
- Rédiger des mémoires devant le Tribunal Administratif notamment en matière de responsabilité médicale.
- Recourir à un huissier dans les dossiers qui le nécessitent
- Gérer les factures des prestataires extérieurs.
- Effectuer un suivi des dossiers à fort enjeu financier.
- Assurer une veille juridique.
- Participer à l’animation de réunions techniques.
- Venir en soutien sur les portefeuilles qui le nécessitent.

**Compétences**:

- Savoir travailler en équipe.
- Etre pédagogue.
- Connaître les principes du droit de la responsabilité (civile, administrative et pénale).
- Avoir des compétences en matière de procédure civile et/ou administrative.
- Maîtriser les principes généraux du droit pénal et de la procédure. (Notamment la constitution de partie civile).
- Etre capable d’analyser des dossiers juridiques et posséder des aptitudes permettant de rechercher les informations nécessaires à l’amélioration des argumentaires.
- Etre autonome et apte à prendre des décisions (classement sans suite ou poursuite de la gestion des dossiers, respect des objectifs, des priorités et des échéances de traitement)
- Maîtriser les outils bureautiques et informatiques

**Formation**:
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou avoir acquis une expérience équivalente.

**Conditions particulières**:
CDD de 8 mois (remplacement congé maternité).

Votre horaire hebdomadaire de travail est de 36 heures du lundi au vendredi.

Rémunération : 1996,61 € bruts mensuels (niveau 5A de la grille des employés et cadres)

Vous relevez de la convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale.

Vous vous engagez à vous conformer aux exigences de la politique de sécurité du système d’information de la CPAM.

***

**Contact**:
Vous êtes tenté(e) par l’aventure : envoyez votre CV et lettre de motivation à cette adresse

Réf Chargé(e) d’études juridiques_RCT dans l’objet du mail.

Si votre profil correspond à nos attentes, vous serez contacté(e) rapidement par notre équipe de recrutement pour un entretien.

Niveau de qualification NIVEAU 5A

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  • Chargé(E) D'études Juridiques

    il y a 5 jours

    Rennes, France CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques (H/F)**: - CDD - RENNES - NIVEAU 5A - NVHADD105076 **CPAM D'ILLE-ET-VILAINE**: Installée à Rennes, chef-lieu de région, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine exerce ses missions auprès de 900 000 bénéficiaires, gère près de 5 500 professionnels de santé. Il s'agit d'une Cpam dynamique, investie...

  • Chargé(E) D’études Juridiques

    il y a 6 jours

    Rennes, France CPAM d'Ille-et-Vilaine Temps plein

    **L'entreprise** Pour protéger durablement la santé de chacun, la **CPAM d’Ille-et-Vilaine** agit au quotidien pour l’accès aux droits et aux soins des assurés. Implantée sur 8 sites répartis sur l’ensemble du territoire bretillien, avec un siège social basé à Rennes, la CPAM accompagne ainsi plus d’1 million d’habitants soit 96 % de la...

  • Assistant(E) Juridique Et Administratif

    il y a 2 semaines

    Rennes, France SELARL GAUTIER & ASSOCIES Temps plein

    Nous recherchons un(e) assistant(e) administratif(ve) et juridique pour renforcer notre équipe rennaise spécialisée dans l’assistance et le redressement des entreprises en difficulté. L’étude basée à RENNES est constituée de deux administrateurs judiciaires et de six collaborateurs/rices. Vous viendrez en appui aux administrateurs judiciaires...

  • Chargé D'etudes en Réseaux Electriques

    il y a 2 semaines

    Rennes, France TOPO ETUDES Temps plein

    Topo-Etudes est un bureau d'études spécialisé dans la conception des réseaux aériens et souterrains de Distribution d’Énergie. Nous avons développé des compétences et des savoir-faire reconnus depuis plus de 30 ans. Afin de répondre au mieux aux besoins de nos clients, Topo-Etudes a développé une stratégie d’implantation locale. Notre...

  • Chargé D'affaires Juridiques en Alternance

    il y a 2 semaines

    Rennes, France AGS Temps plein

    Véritable amortisseur social unique en France, la mission principale du **Régime de Garantie des Salaires (AGS)**, consiste à **accompagner et soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés**, en avançant les fonds nécessaires au paiement des créances salariales. Nous recherchons un **Chargé d’Affaires Juridiques (Procédures...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 2 jours

    Rennes, France GOPMJ Temps plein

    **À propos du poste** Nous recherchons un assistant ou une assistante juridique pour rejoindre notre équipe dynamique. Vous serez un élément clé dans le soutien des activités juridiques de notre cabinet, en contribuant à la gestion des dossiers et à la préparation des documents nécessaires. Ce poste est idéal pour une personne organisée, avec un...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 6 jours

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  • Assistant(E) Juridique

    il y a 2 jours

    Rennes, France Titan Partners Temps plein

    A propos de nous: Titan Partners est un cabinet de conseil en recrutement juridique par approche directe, spécialisé dans les fonctions middle et top management. Chez Titan Partners, nous utilisons les meilleures techniques issues du digital pour attirer et recruter efficacement les meilleurs talents. Nombreux sont les cabinets d'avocats, études...

  • Redacteur Juridique Audiencier

    il y a 9 heures

    Rennes, France La Sécu recrute Temps plein

    **REDACTEUR JURIDIQUE AUDIENCIER (H/F)**: - CDI - RENNES - de 2 025 € à 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD86350 **CPAM D'ILLE-ET-VILAINE**: **Description du poste**: Le service contentieux général et technique de la Cpam est en charge de la défense des intérêts de la Caisse, face aux contestations des assurés,...